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DZSatien Expert
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Vous êtes abonné à un bouquet TV Canalsat et vous voulez résilier votre abonnement ? Ce guide vous explique en détail les démarches à effectuer pour mettre fin à votre contrat.
Résiliation Canalsat à échéance du contrat
Pour résilier votre contrat d'abonnement Canalsat souscrit via une offre ADSL ou fibre optique, ou en liaison satellite, il suffit d'envoyer au service client Canalsat une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception.
Si vous résiliez à la date anniversaire de votre abonnement, Canalsat devra recevoir votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant la fin du contrat. Dans ce cas précis, vous ne paierez pas de pénalités.
Si vous décidez de poursuivre votre abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement, Canalsat vous réengage tacitement pour 12 mois. Selon l'article L136-1 de la Loi Chatel, vous pouvez néanmoins résilier votre contrat sans frais si Canalsat ne vous a pas explicitement notifié par écrit la tacite reconduction un mois avant, ainsi que la possibilité de résilier sans frais.
Résilier Canalsat avant la fin de l'abonnement
Si vous décidez de faire une rupture de contrat avant la date anniversaire de celui-ci, vous êtes redevable de la totalité des sommes restantes dues. Il existe cependant une exception si vous demandez la résiliation de votre offre Canalsat pour motif légitime.
Le code de la consommation et la jurisprudence française ont déterminé certaines conditions pour lesquelles les frais de résiliation ne sont pas facturés :
Envoyez votre lettre de chez vous
Vous trouverez sur internet plusieurs modèles de lettres pour résiliez votre contrat.
Envoyez votre lettre de résiliation à Canalsat
En cas de résiliation pour motif légitime, il vous appartient de fournir tous les justificatifs à Canalsat.
Petit rappel : la révocation d'un prélèvement automatique est gratuite auprès de votre banque. Au vue des expériences malheureuses de bon nombre de clients Canalsat sur les forums, il est peut être prudent de demander cette révocation pour éviter tout prélèvement "malencontreux" de Canalsat.
Résilier sa box internet et Canal Sat
Si vous avez souscrit CanalSat via un fournisseur d'accès ADSL ou Fibre (Orange, SFR, Bouygues, Free...), la résiliation de l'offre internet n'entraîne pas l'annulation du contrat des Pack Panorama et Séries Cinéma. Les deux contrats sont distincts et indépendants. Il est donc indispensable d'envoyer deux lettres de résiliation pour mettre fin aux deux abonnements.
Si vous demandez la fin de votre offre Livebox, Bbox, Box de SFR, Freebox... mais que vous souhaitez garder l'accès aux chaînes de CanalSat, vous devez informer le Groupe Canal+ de votre changement d'opérateur par lequel vous recevrez les programmes pour la durée du contrat qui reste à courir.
Le retour du matériel (décodeur Canalsat)
Une fois que votre résiliation est bien prise en compte par Canalsat, vous recevrez une confirmation écrite vous indiquant par ailleurs les modalités de retour du matériel (décodeur, disque dur, télécommande,carte d'abonnement...).
Soit vous retournez le matériel au distributeur Canalsat le plus proche de chez vous avec le numéro de retour fourni. Un certificat de restitution vous sera alors attribué. Soit vous renvoyez les équipements par Colissimo au service "retour équipement". A noter que Canalsat facture tout matériel non rendu (entre 140 et 200€ pour un décodeur comme +Le Cube, 15€ pour une télécommande...).
Une fois le matériel rendu, Canalsat dispose d'un délai légal de 10 jours pour vous retourner la caution de 75€ pour la location du décodeur. Si ce délai n'est pas respecté, une majoration de 50% doit être appliquée de plein droit.
Résiliation Canalsat à échéance du contrat
Si vous résiliez à la date anniversaire de votre abonnement, Canalsat devra recevoir votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant la fin du contrat. Dans ce cas précis, vous ne paierez pas de pénalités.
Si vous décidez de poursuivre votre abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement, Canalsat vous réengage tacitement pour 12 mois. Selon l'article L136-1 de la Loi Chatel, vous pouvez néanmoins résilier votre contrat sans frais si Canalsat ne vous a pas explicitement notifié par écrit la tacite reconduction un mois avant, ainsi que la possibilité de résilier sans frais.
Résilier Canalsat avant la fin de l'abonnement
Si vous décidez de faire une rupture de contrat avant la date anniversaire de celui-ci, vous êtes redevable de la totalité des sommes restantes dues. Il existe cependant une exception si vous demandez la résiliation de votre offre Canalsat pour motif légitime.
Le code de la consommation et la jurisprudence française ont déterminé certaines conditions pour lesquelles les frais de résiliation ne sont pas facturés :
- les cas de forces majeurs comme un licenciement, un décès, une hospitalisation de longue durée, le surendettement, l'incarcération...
- le déménagement, seulement si vous ne pouvez plus bénéficier du service ou si vous déménagez à l'étranger. Par exemple, si dans votre ancien logement vous aviez la TV par ADSL, et que suite à votre déménagement la ligne internet n'est plus éligible à la TV.
- les modifications contractuelles comme la hausse du prix de l'abonnement, la suppression de services...
Envoyez votre lettre de chez vous
Vous trouverez sur internet plusieurs modèles de lettres pour résiliez votre contrat.
Envoyez votre lettre de résiliation à Canalsat
En cas de résiliation pour motif légitime, il vous appartient de fournir tous les justificatifs à Canalsat.
Petit rappel : la révocation d'un prélèvement automatique est gratuite auprès de votre banque. Au vue des expériences malheureuses de bon nombre de clients Canalsat sur les forums, il est peut être prudent de demander cette révocation pour éviter tout prélèvement "malencontreux" de Canalsat.
Résilier sa box internet et Canal Sat
Si vous avez souscrit CanalSat via un fournisseur d'accès ADSL ou Fibre (Orange, SFR, Bouygues, Free...), la résiliation de l'offre internet n'entraîne pas l'annulation du contrat des Pack Panorama et Séries Cinéma. Les deux contrats sont distincts et indépendants. Il est donc indispensable d'envoyer deux lettres de résiliation pour mettre fin aux deux abonnements.
Si vous demandez la fin de votre offre Livebox, Bbox, Box de SFR, Freebox... mais que vous souhaitez garder l'accès aux chaînes de CanalSat, vous devez informer le Groupe Canal+ de votre changement d'opérateur par lequel vous recevrez les programmes pour la durée du contrat qui reste à courir.
Le retour du matériel (décodeur Canalsat)
Soit vous retournez le matériel au distributeur Canalsat le plus proche de chez vous avec le numéro de retour fourni. Un certificat de restitution vous sera alors attribué. Soit vous renvoyez les équipements par Colissimo au service "retour équipement". A noter que Canalsat facture tout matériel non rendu (entre 140 et 200€ pour un décodeur comme +Le Cube, 15€ pour une télécommande...).
Une fois le matériel rendu, Canalsat dispose d'un délai légal de 10 jours pour vous retourner la caution de 75€ pour la location du décodeur. Si ce délai n'est pas respecté, une majoration de 50% doit être appliquée de plein droit.
