chriswafer
DZSatien Passionné
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- 11/5/08
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Bonjour,
Je viens de recevoir la lettre suivante :
"Cher Monsieur,
L'une de vos cartes d' abonnement a été détectée par l'un de nos prestataires techniques, comme ayant été mise en partage sur Internet.
Cette opération, permettant à des tiers de recevoir frauduleusement des programmes payants, constitue une violation des Conditions générales d'Abonnement que vous avez accptées.
Donc par la présente, nous vous notifions la résiliation de votre abonnement et l'arrêt des prélèvements sur votre compte à la fin du mois en cours. Par ailleurs, nous nous réservons d'agir, à votre encontre, par toute voie de droit."
Qu'est-ce que je risque judiciairement? Car j'avoue que ça me fait un peu peur...
Merci d'avance.
Je viens de recevoir la lettre suivante :
"Cher Monsieur,
L'une de vos cartes d' abonnement a été détectée par l'un de nos prestataires techniques, comme ayant été mise en partage sur Internet.
Cette opération, permettant à des tiers de recevoir frauduleusement des programmes payants, constitue une violation des Conditions générales d'Abonnement que vous avez accptées.
Donc par la présente, nous vous notifions la résiliation de votre abonnement et l'arrêt des prélèvements sur votre compte à la fin du mois en cours. Par ailleurs, nous nous réservons d'agir, à votre encontre, par toute voie de droit."
Qu'est-ce que je risque judiciairement? Car j'avoue que ça me fait un peu peur...
Merci d'avance.