nounou93
DZSatien Passionné
- Inscrit
- 19/12/07
- Messages
- 253
Le parquet de Meaux (77) a requis lundi soir 180.000 euros d'amende à l'encontre du câblo-opérateur Noos (devenu Numéricâble), et 25.000 euros à l'encontre de son président Philippe Besnier, jugés par le tribunal correctionnel pour des infractions au code de la consommation.
Le parquet a également requis 7.500 euros d'amende à l'encontre de Jack Mikaloff, directeur général délégué de Noos-UPC France en 2005.
Cette audience était l'aboutissement d'une enquête conduite en 2007 par le parquet de Meaux, à la suite de rapports de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Melun, et de plaintes reçues par le parquet.
La société a fait l'objet de milliers de réclamations de ses clients, au point d'avoir été placée sous surveillance par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en février 2007.
Selon le parquet, une soixantaine de victimes ont été identifiées dans la procédure. Une quarantaine d'entre elles se sont constituées parties civiles et ont réclamé des dommages et intérêts.
Après Numéricable, l'opérateur Canalsat risque ce genre de tracas dans les mois à venir et surement une amende bien plus élevé suite aux nombreuses plaintes d'abonnés pour les nombreuses défaillances au code de la consommation
Le parquet a également requis 7.500 euros d'amende à l'encontre de Jack Mikaloff, directeur général délégué de Noos-UPC France en 2005.
Cette audience était l'aboutissement d'une enquête conduite en 2007 par le parquet de Meaux, à la suite de rapports de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Melun, et de plaintes reçues par le parquet.
La société a fait l'objet de milliers de réclamations de ses clients, au point d'avoir été placée sous surveillance par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en février 2007.
Selon le parquet, une soixantaine de victimes ont été identifiées dans la procédure. Une quarantaine d'entre elles se sont constituées parties civiles et ont réclamé des dommages et intérêts.
Après Numéricable, l'opérateur Canalsat risque ce genre de tracas dans les mois à venir et surement une amende bien plus élevé suite aux nombreuses plaintes d'abonnés pour les nombreuses défaillances au code de la consommation
