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Sujet : ASTON obtient la suspension de l'abandon du label Canal Ready et des cartes seules


  1. #1
    DZSatien Habitué Avatar de camara
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    ASTON obtient la suspension de l'abandon du label Canal Ready et des cartes seules

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ID : 49547

    mily: Arial">ASTON a finalement obtenu gain de cause devant la Cour d'Appel de Paris suite à la procédure en référé qu'elle avait engagé contre le Groupe CANAL+.

    mily: Arial">ASTON contestait la décision de Canal+ de mettre un terme à son contrat relatif au label Canal Ready, considérant que cette décision de Canal+ était un abus de position dominante, mais le fabricant avait été débouté par le Tribunal de Commerce de Paris.

    La Cour d'Appel a donné raison à ASTON et a condamné le groupe Canal+ a suspendre la résiliation contrat de partenariat entre ASTON et Canal+ mais également ses décisions relatives à l'arrêt de la fabrication des décodeurs labellisés Canal Ready et l'arrêt de la commercialisation des cartes seules à partir de 2016.

    Il ne s'agit pas d'une annulation des décisions du groupe Canal+, mais d'une suspension en attendant que l'Autorité de la concurrence qui puisse prendre le temps de déterminer s'il y a effectivement un abus de position dominante ou non.
    Dernière édition par radmau; 24-01-2015 à 18:43
    Un Thank est toujours la bienvenue merci
    Rien n'est impossible dans la vie sauf vaincre la mort
    Un humain verrouillé quelque chose un autre humain le déverrouillé


  2. Merci schott, falconfr, syoss disent merci

  3. #2
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    Une bonne nouvelle ça.
    Canal+ ne va pas gagner à chaque fois quand même !

    Merci pour cette info Camara


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