<b>Producteurs et chaînes de télévision revendiquent pour eux-mêmes les mandats de commercialisation des séries, en France et à l'étranger.
Un décret en cours de rédaction doit trancher le débat.

« Un gars, une fille »... et un cas d'école : France Télévisions, qui a financé ce programme, a dû en racheter les droits. - Photo J. Pimentel
« Un gars, une fille »... et un cas d'école : France Télévisions, qui a financé ce programme, a dû en racheter les droits. - Photo J. Pimentel

Nouveau round dans la bataille qui oppose les producteurs de programmes aux chaînes de télévision. Un couple aux relations souvent tumultueuses. Cette fois-ci, le débat porte sur la rédaction d'un décret faisant suite à la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public promulguée récemment. Technique, ce décret devra déterminer qui récupère le mandat de vente des programmes en France et à l'étranger. L'enjeu est de taille pour les chaînes, qui contestent le système actuel ne les autorisant à exploiter un programme qu'elles ont financé en bonne partie que pendant quarante-deux mois. Plus question, par exemple, que « Navarro », financé par TF1, se retrouve sur D8. TF1 aurait certes pu s'y opposer, mais aurait dû pour cela racheter les droits de la série qu'elle a elle-même financée ! C'est ce qu'a fait France Télévisions avec « Un gars, une fille » : après avoir laissé filer le programme sur M6, elle en a racheté les droits au producteur pour le récupérer à partir de 2014.

Pour rééquilibrer les choses, le gouvernement a fait voter dans la loi audiovisuelle un amendement accordant aux chaînes plus de droits sur les programmes qu'elles financent majoritairement. Elles peuvent désormais disposer de droits de coproduction, qui, jusqu'ici, revenaient aux producteurs.

Ne pas geler la circulation

Mais ces derniers redoutent que le fameux décret en cours de rédaction n'octroie en plus aux télévisions les mandats de vente des programmes. Ils estiment qu'elles seraient alors en mesure de bloquer la circulation des séries d'une chaîne à une autre. Ayant le droit de revente, une chaîne ne proposerait probablement pas ses programmes à une concurrente. La tentation serait grande de les conserver sans les rediffuser, comme pour la série « Police District », produite par Capa Drama, diffusée une fois sur M6 et jamais revue depuis. A défaut, les groupes pourraient les revendre à leurs propres chaînes : M6 à sa filiale W9, par exemple. Mais, plaident les producteurs, « ces cessions intergroupes ne se font pas au prix du marché et cela fragilise tous les ayants droit ». Lesquels (musiciens, auteurs...) touchent des recettes à chaque diffusion. En outre, « les sociétés de production trouvent dans les recettes de commercialisation une source de financement fondamentale pour le développement », plaident trois producteurs indépendants, Lagardère Entertainment, Newen et Zodiak, dans une tribune à paraître prochainement. « " Les Revenants", "Engrenages", "Maison close"... n'ont pas été vendus à l'étranger par des chaînes de télévision, mais par des distributeurs indépendants », insistent-ils. Ce qui leur a ensuite permis de financer d'autres séries. Les télés, elles, disposent d'un droit à recettes sur ces reventes et, demain, de parts de coproduction, qui sont autant de revenus complémentaires.

Aujourd'hui, tous les regards sont tournés vers Laurent Vallet, patron de l'Ifcic (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles), à qui le gouvernement a confié la mission de trancher le débat. Il doit rendre ses conclusions prochainement. Il pourrait réfléchir à « un système où personne ne monopolise les mandats, mais où chaque mandat est pris par celui qui exploitera le mieux l'oeuvre dans l'intérêt de ses ayants droit et sans geler sa circulation si le détenteur du mandat est une chaîne », croit savoir un professionnel.

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