radmau
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Le tribunal confisque 111 000*€ : les bénéfices d’un informaticien, qui distillait des abonnements numériques «maison».
Son avocat avait plaidé le vide juridique, son client n’ayant pas «bidouillé» physiquement des décodeurs de chaînes numériques. Il avait plutôt «partagé» ses propres abonnements, cela s’appelle du «card sharing». Il paraît qu’en quelques clics sur le Web, on apprend facilement la manière de procéder. D’où la réaction de distributeurs de signaux et de programmes. Constatant la fraude à grande échelle, ils avaient mis un détective aux fesses de l’informaticien vressois, le privé a alimenté l’instruction. Les parties civiles réclamaient du tribunal correctionnel un «exemple». De quoi faire peur à tous ceux qui seraient tentés par de l’argent facile.
Dispositif illicite
La juge Natacha Deprey a rendu son jugement hier. Sa conclusion : «On est bien en présence d’un dispositif illicite». L’informaticien, domicilié en Ardenne namuroise, sur le plan purement pénal, s’en tire avec une peine de travail de 150 heures (ou 6 mois de prison, s’il ne s’exécute pas). Pas de quoi faire peur, jusque-là. Mais la suite, par contre, tombe comme un couperet financier. Le tribunal fait droit à un réquisitoire de confiscation du parquet : la saisie des bénéfices de la fraude aux décodeurs numériques. Soit la coquette somme de 111 000*€.
Un autre protagoniste de cette affaire s’en tire mieux. Il n’était qu’un intermédiaire, il aurait amené une centaine de clients au principal prévenu. Comme il ne s’est pas présenté devant le tribunal (il faisait défaut), il écope d’une peine de 4 mois de prison, avec sursis total. On lui confisque par ailleurs un peu plus de 2000€.
Reste le chapitre civil. Sur ce plan, les sociétés plaignantes n’obtiennent pas la mort financière de l’adversaire. La juge leur attribue à chacune 1 000*€ de dommage, à titre définitif.
Emmanuel*Wilputte
Lavenir.net
Son avocat avait plaidé le vide juridique, son client n’ayant pas «bidouillé» physiquement des décodeurs de chaînes numériques. Il avait plutôt «partagé» ses propres abonnements, cela s’appelle du «card sharing». Il paraît qu’en quelques clics sur le Web, on apprend facilement la manière de procéder. D’où la réaction de distributeurs de signaux et de programmes. Constatant la fraude à grande échelle, ils avaient mis un détective aux fesses de l’informaticien vressois, le privé a alimenté l’instruction. Les parties civiles réclamaient du tribunal correctionnel un «exemple». De quoi faire peur à tous ceux qui seraient tentés par de l’argent facile.
Dispositif illicite
La juge Natacha Deprey a rendu son jugement hier. Sa conclusion : «On est bien en présence d’un dispositif illicite». L’informaticien, domicilié en Ardenne namuroise, sur le plan purement pénal, s’en tire avec une peine de travail de 150 heures (ou 6 mois de prison, s’il ne s’exécute pas). Pas de quoi faire peur, jusque-là. Mais la suite, par contre, tombe comme un couperet financier. Le tribunal fait droit à un réquisitoire de confiscation du parquet : la saisie des bénéfices de la fraude aux décodeurs numériques. Soit la coquette somme de 111 000*€.
Un autre protagoniste de cette affaire s’en tire mieux. Il n’était qu’un intermédiaire, il aurait amené une centaine de clients au principal prévenu. Comme il ne s’est pas présenté devant le tribunal (il faisait défaut), il écope d’une peine de 4 mois de prison, avec sursis total. On lui confisque par ailleurs un peu plus de 2000€.
Reste le chapitre civil. Sur ce plan, les sociétés plaignantes n’obtiennent pas la mort financière de l’adversaire. La juge leur attribue à chacune 1 000*€ de dommage, à titre définitif.
Emmanuel*Wilputte
Lavenir.net
