sindbad002
DZSatien Légendaire
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Accusé de ne pas s'acquitter de sa redevance pour copie privée relative à ses décodeurs le groupe Canal+ est poursuivi pour les ayants droits qui lui réclament plus de 10 millions d'euros . La redevance pour copie privée s'applique à tous les équipements d'électroniques qui permettent un stockage de données .C'est donc le cas CUBE de Canal+ qui permet de stocker des enregistrements dans son disque dur . Cette redevance est reversée à la société Copie farce qui redistribue le fruit de cette collecte aux auteurs producteurs et interprètes français .Le désaccord entre Canal+ et Copie france porterait sous la nouvelle version CUBE (G5) dont le disque dur est externe et s'installe sous le dessus du decodeur .Une astuce qui permettrait à Canal+ de payer moins cher en redevance les disques externes étant moins taxés que les disques internes . De plus Canal+ a limité la capacité disque dur à 80 Go (au lieu de 320 Go) pour économiser là aussi . Interrogé pour BFM Business qui dévoile cette affaire le groupe Canal+ s'est refusé à faire le moindre commentaire .