CanalSat - OrangeLe piège de l'offre gratuite


De nouveaux clients d'Orange se sont retrouvés abonnés au bouquet de chaînes de CanalSat alors qu'ils n'avaient rien demandé. Orange s'est même permis de transmettre à CanalSat les coordonnées bancaires de ces clients.







Les clients d'Orange refusent d'être pressés comme des citrons. Et ils ont raison. Ces dernières semaines, plusieurs abonnés à l'offre « triple play » (Internet, TV et téléphonie) de l'opérateur historique nous ont alertés sur le fait qu'ils avaient été abonnés contre leur gré au bouquet de chaînes télé de CanalSat. Denis, par exemple, avait été contacté par un téléopérateur qui lui avait proposé de recevoir pendant deux mois CanalSat par le biais de sa Livebox. Son interlocuteur lui avait même affirmé que cette proposition était « gratuite et sans engagement ». « Finalement, l'offre ne s'est pas avérée concluante. Mais malgré l'engagement d'Orange, un prélèvement de 34,90 euros a été effectué sur notre compte et nous avons reçu un courrier de CanalSat nous précisant que nous étions abonnés chez eux. »
Même chose pour Francis. Abonné chez Orange en juin 2007, cet habitant des Yvelines s'est même vu confirmer par Orange qu'il n'avait à contacter CanalSat avant la fin du mois de juillet que s'il souhaitait souscrire définitivement à l'offre. Sauf que CanalSat a prélevé 40 euros au titre de frais d'accès, puis 34,90 euros chaque mois. Un autre client affirme même n'avoir jamais été contacté par téléphone. « J'ai reçu avec mon contrat Orange une proposition d'abonnement à CanalSat (accompagnée d'une autorisation de prélèvement) à laquelle je n'ai pas donné suite. » Lui aussi a vu son compte débité. Il a porté plainte.
Ces offres commerciales aux allures de vente forcée sont légion, mais celle d'Orange et CanalSat est particulièrement pernicieuse. À l'occasion des fêtes de fin d'année, Orange proposait encore à ses nouveaux clients « 3 mois d'accès gratuit » à CanalSat « sans engagement ». Autre bonne nouvelle : les frais d'accès (40 euros) étaient « offerts ». C'était compter sans les minuscules mentions de bas de page précisant qu'il revenait au client de résilier l'offre par courrier « au plus tard 15 jours avant la fin des 3 mois ». Quant aux frais d'accès, ils étaient en fait facturés, avant d'être remboursés si le client restait abonné à l'issue de l'offre gratuite. Ajoutez à cela des téléopérateurs qui cherchent à forcer la main de leurs interlocuteurs pour toucher leur commission et un opérateur (Orange) qui transmet sans vergogne les coordonnées bancaires de ses clients à un partenaire (CanalSat) : voilà comment des dizaines de clients, et sûrement bien plus, se sont retrouvés liés à un contrat auquel ils n'ont pas souscrit.
Pourtant, la loi est claire : en cas d'abonnement litigieux, il revient à la société de prouver qu'elle a bien reçu l'accord du client. Une preuve d'autant plus difficile à apporter dans les cas évoqués que, dans le cadre d'un démarchage par téléphone, l'accord doit obligatoirement être entériné par un contrat écrit. Si tel n'est pas le cas, le client peut dénoncer le contrat au motif de vente forcée.
La loi sur la consommation votée fin décembre devait clarifier ce genre de situation. Le texte prévoyait en effet qu'un opérateur offrant un ou plusieurs mois d'abonnement à un client devait lui demander son accord exprès pour facturer cet abonnement au-delà de la période de gratuité (article L.121-84-2-2 du code de la consommation). Malheureusement, un amendement de dernière minute prévoit que seuls « les services accessoires » au contrat principal sont concernés par cette disposition. Reste à savoir si un abonnement à un bouquet de chaînes souscrit par le biais d'un fournisseur d'accès à Internet est « accessoire » ou non.


Cyril Brosset

V@