Le rapporteur public du Conseil d'Etat demande une annulation de la vente de D8 et D17 à Canal+ afin de renégocier les obligations en matière de droits audiovisuels.


Bertrand Meheut, le Président de Canal+, lors de la présentation de la relance de D8.


Le Conseil d'Etat va-t-il annuler le feu vert donné au rachat de D8 par Canal+ ? Selon BFM Business, le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative, dont les avis sont généralement suivis, a préconisé un retour du dossier devant le CSA et l'Autorité de la concurrence.

Un processus qui devrait permettre aux deux instances de régulation de muscler les contreparties du rachat en matière de droits télévisuels. Au moment du rachat de D8 et D17 par Canal+, TF1 et M6 ont déposé des recours car ils redoutaient que le très large catalogue de films et de séries dont dispose Canal+ sur la diffusion payante, ainsi que les droits sportifs, ne profitent à D8.


En cas d'annulation, Canal+ devra de nouveau obtenir un nouveau feu vert de l'Autorité de la concurrence et du CSA et pour cela, consentir à de nouvelles concessions. La décision finale du Conseil d'Etat sera connue lundi. Pour rappel, en 2012 et en 2013, Canal+ avait dû renégocier certaines de ses obligations imposées lors de la fusion avec de CanalSat avec TPS.

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