L'Autorité de la concurrence publie la consultation sur la fusion Canalsat- TPS

L'Autorité de la concurrence a décidé de publier la consultation concernant la fusion Canalsat-TPS et la prise de contrôle de TPS par Canal+ et Vivendi.
Suite au retrait à l'automne 2011 de l'autorisation de l'opération qui est sous le coup d'une enquête approfondie, le gendarme de la concurrence souligne dans un communiqué que cette publication est destinée à consulter « les tiers intéressés sur les remèdes envisageables aux effets de la prise de contrôle exclusif des sociétés TPS et CanalSatellite ».
Il ajoute que « la présente consultation, qui porte sur un large éventail de mesures suggérées par les acteurs du marché aux services d'instruction, n'engage donc en aucune manière l'Autorité de la concurrence ».
Les tiers intéressés sont donc invités à présenter leurs observations au plus tard le 6 juin 2012.
A l'issue de cette consultation publique et après remise de la position de Canal+, il appartiendra au collège de l'Autorité de prononcer sa décision.
Pour l'Autorité de la concurrence, Canal+ n'avait pas respecté les engagements en matière de non-concurrence et de fluidité du marché des droits, pris lors du rachat de TPS cinq ans plus tôt.
Canal+ et Vivendi avaient ensuite été conduits à renotifier l'opération.
La première phase d'analyse du dossier avait « montré que la position concurrentielle des parties (...) s'était significativement renforcée depuis l'opération d'acquisition de TPS en 2006 », avait alors estimé l'Autorité.
Les services de l'Autorité ont communiqué à Canal+ les différentes possibilités proposées pour accorder sa situation avec les règles de la concurrence.
Le groupe Canal+ devrait envoyer sa réponse dans la première quinzaine de juin.