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Sujet : La fin de M6 Suisse ?


  1. #1
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    La fin de M6 Suisse ?

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    La Télévision suisse romande a annoncé avoir gagné son procès contre M6. La chaîne romande reprochait à sa concurrente française de commercialiser des programmes en Suisse sans avoir acheté les droits de diffusion pour ce pays.
    Ce jugement de la 2e Cour d'appel civile du Tribunal cantonal de Fribourg met fin à six ans de procédure. Selon la Télévision suisse romande (TSR), la justice fribourgeoise a estimé que M6 avait violé la loi sur le droit d'auteur et enfreint celle sur la concurrence déloyale.
    La TSR a le sourire
    La TSR s'est déclarée très satisfaite de cette victoire devant les tribunaux. La chaîne relève que la Suisse romande est ainsi reconnue comme un territoire de droit audiovisuel à part entière. La TSR et la SSR vont maintenant examiner «toutes les actions à entreprendre pour faire respecter leurs droits».
    Depuis 2001, M6 diffuse un programme en Suisse assorti de publicités d'annonceurs suisses. Une pratique considérée comme inacceptable par la TSR. La chaîne française n'a en effet acquis aucun droit de diffusion à destination de la Suisse. Elle s'arroge en revanche une part du gâteau publicitaire.
    La TSR avait attaqué M6 devant la justice fribourgeoise pour des raisons procédurales. Cablecom, qui dessert la ville des Zähringen, avait été parmi les premiers câblo-opérateurs à diffuser la fenêtre publicitaire de la chaîne française. Les autres avaient suivi plus tardivement.
    De Tous Ceux Qui N'ont Rien A Dire,Les Plus Agreables Sont Ceux Qui Se Taisent.

  2. Merci luna68, axillien disent merci

  3. #2
    V.I.P Avatar de axillien
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    <b>Merci pour l'info spyk @+
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  4. #3
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    salut tt le monde
    est ce que maintenant M6 suisse va cesse d'emmetre en suisse
    merci

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