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DZSatien V.I.P
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Alors que la question du financement des chaînes publiques reste posée, la ministre de l’Économie s’est penchée sur la question de l’assujettissement de la TV sur ordinateur à la redevance audiovisuelle.
Principe d'égalité devant le service public
Le sénateur Masson (Moselle) a rappelé à la ministre que la redevance audiovisuelle est payée par toutes les personnes qui possèdent un poste de télévision. Or, « de nombreuses personnes regardent la télévision en se servant de leur ordinateur et n'acquittent donc aucune redevance audiovisuelle ». Ne conviendrait-il pas dès lors que tous les usagers dudit service public soient traités sur un pied d'égalité ?
Christine Lagarde vient balayer cette idée. Le fait générateur de la redevance audiovisuelle, c’était dire l’évènement qui déclenche l’assujettissement fiscal est « la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » indique-t-elle. La ministre en déduit – rapidement – que l’article 41 de la loi de finances pour 2005, qui fixe cette règle, a exclu les micro-ordinateurs du champ d'application de la redevance audiovisuelle.
Un environnement difficile à mettre en oeuvre
La position gouvernementale reste ainsi inchangée, mais ce qui est intéressant cette fois, c’est que la réponse est expliquée : d’une part, la taxe TV sur les ordinateurs « se serait traduite par une extension du champ d'application de la redevance audiovisuelle à certains particuliers ou entreprises qui ne paient pas la taxe actuellement ». De plus, l’extension aurait imposé d'étendre les obligations déclaratives des distributeurs de produits audiovisuels.
Rue du Commerce, CDiscount, ou les boutiques informatiques auraient ainsi dû apporter leur contribution à l’image des vendeurs de TV. Enfin, décider du contraire aurait aussi conduit à la mise en place de nouvelles modalités de contrôles complexes : « Les dispositifs de réception de télévision équipant les micro-ordinateurs étant des équipements de faible volume qui peuvent être achetés facilement par internet ou à l'étranger. »
En somme, c’est davantage l’environnement de la taxe qui pose problème que l’assimilation PC + carte TV (ou Box ADSL) à une TV classique. Il faudra donc trouver d’autres sources pour financer la suppression de la pub sur les chaînes publiques. Notons toutefois qu'une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires des nouveaux moyens de communication, comme l'accès à internet ou la téléphonie mobile a été évoquée voilà peu pour financer la fin de la pub sur les chaînes publiques.
Principe d'égalité devant le service public
Le sénateur Masson (Moselle) a rappelé à la ministre que la redevance audiovisuelle est payée par toutes les personnes qui possèdent un poste de télévision. Or, « de nombreuses personnes regardent la télévision en se servant de leur ordinateur et n'acquittent donc aucune redevance audiovisuelle ». Ne conviendrait-il pas dès lors que tous les usagers dudit service public soient traités sur un pied d'égalité ?
Christine Lagarde vient balayer cette idée. Le fait générateur de la redevance audiovisuelle, c’était dire l’évènement qui déclenche l’assujettissement fiscal est « la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » indique-t-elle. La ministre en déduit – rapidement – que l’article 41 de la loi de finances pour 2005, qui fixe cette règle, a exclu les micro-ordinateurs du champ d'application de la redevance audiovisuelle.
Un environnement difficile à mettre en oeuvre
La position gouvernementale reste ainsi inchangée, mais ce qui est intéressant cette fois, c’est que la réponse est expliquée : d’une part, la taxe TV sur les ordinateurs « se serait traduite par une extension du champ d'application de la redevance audiovisuelle à certains particuliers ou entreprises qui ne paient pas la taxe actuellement ». De plus, l’extension aurait imposé d'étendre les obligations déclaratives des distributeurs de produits audiovisuels.
Rue du Commerce, CDiscount, ou les boutiques informatiques auraient ainsi dû apporter leur contribution à l’image des vendeurs de TV. Enfin, décider du contraire aurait aussi conduit à la mise en place de nouvelles modalités de contrôles complexes : « Les dispositifs de réception de télévision équipant les micro-ordinateurs étant des équipements de faible volume qui peuvent être achetés facilement par internet ou à l'étranger. »
En somme, c’est davantage l’environnement de la taxe qui pose problème que l’assimilation PC + carte TV (ou Box ADSL) à une TV classique. Il faudra donc trouver d’autres sources pour financer la suppression de la pub sur les chaînes publiques. Notons toutefois qu'une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires des nouveaux moyens de communication, comme l'accès à internet ou la téléphonie mobile a été évoquée voilà peu pour financer la fin de la pub sur les chaînes publiques.
