L'autorisation du rachat de D8 par Canal+ annulée par le Conseil d'Etat

[radmau]

Bertrand Méheut a dévoilé jeudi soir la programmation de D8. A. GELEBART / 20 MINUTES


TELEVISION – L'Autorité de la concurrence n'a pas respecté les procédures avant de donner son accord au rachat, selon le Conseil d'Etat...

Même à deux jours de Noël, le Conseil d’Etat ne fait pas de cadeaux. M6 et TF1 ont eu gain de cause. La haute juridiction administrative vient d’annuler l’autorisation du rachat de Direct 8 et de Direct Star par Vivendi et Canal+ en 2012. «L'annulation vaut pour l'avenir à compter du 1er juillet 2014. Par voie de conséquence, le Conseil d'Etat annule partiellement l'agrément qu'avait donné le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à l'opération d'acquisition en s'appuyant en partie sur la décision de l'Autorité de la concurrence», indique dans un communiqué le Conseil d’Etat.

Un nouveau dossier en juillet

Le groupe dirigé par Bertrand Méheut devra donc présenter un nouveau dossier au CSA et à l'Autorité de la concurrence, pour tenter d’obtenir l’autorisation. En cause, principalement une question de forme. L'Autorité de la concurrence n'a pas respecté les procédures avant de donner son accord au rachat, notamment une seconde réunion de son collège.

La question de l'achat des droits de diffusion des films

D’autre part, au moment du rachat, TF1 et M6 s’étaient inquiétés que le large catalogue de films et de séries de Canal+ ne profitent qu’aux chaînes du groupe dirigé par Bertrand Méheut. Le Conseil d’Etat leur a donné raison. Il «a estimé que l’Autorité de la concurrence avait commis une erreur manifeste d’appréciation en acceptant l’un des engagements des parties censé éviter le verrouillage des marchés de droits de rediffusion de films français en clair».

Comme le souligne bfmtv.com, à propos de Canal+, «la chaîne cryptée va donc devoir demander un nouveau feu vert. Sauf surprise, celui-ci sera accordé, mais au prix de concessions supplémentaires». Canal+ avait déjà dû renégocier lors de la fusion de CanalSat avec TPS en 2012 et 2013.

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