LCI et Paris Première gratuit sur la TNT : le Conseil d’Etat annule les décisions du CSA

[sindbad002]

Coup dur pour le CSA et bonne nouvelle pour les chaînes LCI et Paris Première : le Conseil d’Etat vient d’annuler, pour un motif de procédure, les décisions prises par le CSA concernant le passage en gratuit de ces deux chaînes sur la TNT.

L’essentiel :​

• Par deux décisions du 29 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait refusé d’accorder à LCI et Paris Première les agréments qu’elles sollicitaient en vue de passer de la TNT payante à la TNT gratuite.

• Le Conseil d’État annule ces deux décisions pour un motif de procédure : leurs études d’impact n’ont été publiées qu’en même temps qu’elles, alors que la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions.

• Le CSA devra se prononcer à nouveau sur les demandes de LCI et Paris Première.

• Le Conseil d’État précise à cette occasion que la procédure d’agrément spécifique pour les opérateurs de TNT payante désirant passer en diffusion gratuite ne méconnaît pas le droit de l’Union européenne, mais qu’il appartient au CSA d’examiner au cas par cas si le recours à cette procédure , qui ne peut être utilisée que pour répondre à un besoin d’intérêt général, est ou non justifié.

L’intégralité du communiqué est disponible ici.

 

[MOHAWEAR]

bonne nouvelle vivement leur arivee

 

[djafar1]

je ne vais pas me plaindre loin de la et je remercie au passage sindbad 002 pour cette information

 

[avadis]

bonjour tout le monde, ou pouvons nous capter berbere television? merci

 

[kaizer1]

bonjour tout le monde, ou pouvons nous capter berbere television? merci

ici !

Eutelsat 5 West A

12690.00

V

KA5

Super

DVB-S2

8PSK

30000 3/5

Eutelsat, 53.4 Mbps

NID:1374

Nom

Pays

Thématique

Bouquets

Cryptage

SID

VPID

Audio

PMT

PCR

TXT

Mise à jour

Berbère Télévision

France

Généraliste

Eutelsat

Clair

10

1001

1002 ber

1000

1001

2014-12-21 +

Berbère Music

France

Musicale

Eutelsat

Clair

11

1101

1102 ber

1100

1101

2014-12-21 +

Berbère Jeunesse

 

[sam_]

Ce n'est pas parce que le Conseil d'Etat annule une décision portant sur le passage en gratuit de LCI et Paris Première que les chaines en question vont passer en clair. La décision a été annulée pour une question de procédure. Le CSA aurait du publier son étude d'impacts avant de donner sa décision sur le passage au clair. LCI, BFM TV et I> Télé en clair sur la TNT n'aurait pas de sens économique ! 3 chaînes d'information pour un si petit pays n'a pas de sens ! Sans compter que récemment, la TNT parisienne a vu France 24 être ajoutée dans la TNT locale alors que Chirac, à l'origine de France 24, avait insisté sur le fait que cette chaine n'avait pas vocation à être une chaîne nationale mais plutôt transnationale.

A+