Le Carolo arnaquait Canal +: la procédure annulée, le Parquet fait appel

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31/5/11
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Pour Alain*, l’affaire semblait mal engagée. Le 16 mai dernier, une perquisition menée à son domicile – et à celui de sa compagne – s’était révélée fructueuse: neuf ordinateurs faisant office de serveurs avaient été saisis ainsi que 52 cartes d’opérateurs de chaînes cryptées de divers pays et 17 décodeurs de type dreambox.
Depuis quatre mois, une information judiciaire visait cet habitant de la Ronde Couture à Charleville-Mézières, mis en examen et soupçonné d’abus de confiance, détention en vue de la vente et offre à la vente de terminaux utilisés pour contourner le cryptage des chaînes de télévision.

Montant du préjudice estimé: 2,5 millions d’euros. Canal + ainsi qu’une poignée d’autres sociétés lésées s’étaient constituées parties civiles.
Le magistrat instructeur désigne alors un expert technique chargé de faire toute la lumière sur cette escroquerie présumée.
Celui-ci s’exécute et rédige quelques feuillets. Problème: le rapport est rédigé sur du papier à en-tête Canal +, chacune des pages portant même la mention imprimée «Ce document est la propriété intellectuelle de Canal +»...

* Le prénom a été changé.

Source: l'union presse
 
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