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mily: Arial">Comme prévu, le CSA a donné fin septembre 2009 un avis favorable au rachat par TF1 de TMC et NT1. Mais, comme prévu aussi, il a émis un certain nombre de réserves qui n’ont été connus que ce lundi.
Dans l’hypothèse où elle serait réalisée, la présente opération pourrait permettre au groupe TF1 de bénéficier de leviers de progression d'audience pour les chaînes TMC et NT1. Celles-ci bénéficieraient d’un accès facilité aux programmes de la chaîne TF1, d’une complémentarité des grilles et de la coordination des stratégies de programmation, ainsi que d’une possibilité de promotion de leurs programmes sur la chaîne TF1.
La maîtrise de trois services gratuits pourrait porter atteinte à la concurrence sur le marché de la publicité télévisée ainsi que sur celui des droits de diffusion des compétitions sportives. Le Conseil propose en conséquence d’imposer au groupe TF1:
· D’imposer une interdiction des pratiques de couplage entre TF1, d’une part, et TMC et NT1, d’autre part ; à défaut, de maintenir les engagements mis en place en 2004 ;
· De limiter les pratiques d’exclusivité publicitaire, par exemple en fixant un seuil correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires de TF1 Publicité ;
· Une interdiction, de manière limitée dans le temps, de répondre à des appels d’offres relatifs à des événements sportifs pour plus de deux chaînes gratuites
Ces réserves ont été publiées par de nombreux site mais ce qui est encore plus intéressant, ce sont les informations qui ont été publiées pour expliquer le choix. Elles concernent l’univers de la télévision en général et la TNT en particulier.
Les textes en italique sont issus du rapport du CSA. Certains chiffres ne sont pas donnés car ils restent secrets.
Toute l’analyse, même si elle essaie de faire de la prospective, part sur un point de vue qui nous semble fermé : les chaînes de la TNT sont moins puissantes que les chaînes historiques. Même si TF1 récupère deux chaînes, il suffira de quelques protections pour ne pas chambouler le marcher. Mais il ne faut pas oublier que TF1, Canal+ et M6 vont avoir une chaînes TNT en plus dès l’extinction de l’analogique hertzien. Ca va changer beaucoup le PAF. TF1 contrôlera alors quatre chaînes gratuites, M6 trois.
De plus, une chaîne de la TNT faisant partie d’un grand groupe n’a pas la même politique qu’une chaîne indépendante. On peut prendre l’exemple de X Factor diffusé sur W9. Cela démontre qu’un groupe comme M6 qui diffuse déjà un programme équivalent, La Nouvelle Star, peut se permettre de placer sur sa filiale W9 un programme qui coute relativement cher dans le but de faire monter l’audience. Pour l’instant, on peut remarquer que la stratégie n’a pas encore fonctionné, X Factor n’a pas fait monter fortement l’audience de W9. On est un peu dans le même cas de figure que La Cinq qui diffusait parfois des programmes intéressants et cher mais que les téléspectateurs n’allaient pas naturellement regarder.
Il est aussi très intéressant d’analyser la manière dont TF1 va prendre le contrôle de TMC et NT1. Pour « simplifier » cette reprise, il est important de ne pas changer de titulaire de la concession de ces deux chaînes. Dans le cas contraire, cela compliquerait la décision du CSA qui devrait alors en plus accepter le changement de titulaire de la concession. Ici, le CSA n’a qu’à ce prononcer sur le changement d’actionnariat du groupe AB.

Donc le 10 juin 2009, TF1, Groupe AB, Port Noir Investment et M. Claude Berda ont conclu un protocole d’accord relatif en pratique à la réalisation de trois opérations.
La première opération, objet du présent avis, consiste en l’acquisition par TF1 auprès de Port Noir Investment de l’intégralité de Groupe AB, dont il détient déjà 33,5 %.
L’acquisition est conditionnée au détourage préalable de la majorité des actifs de Groupe AB qui sont placés dans une société appelée « NewCo ». Le nouveau Groupe AB sera alors composé de 100% du capital de NT1 et de 50% du capital de Monte-Carlo Participation (« MCP »), qui détient elle-même 80 % du capital de Télé Monte-Carlo (« TMC »).
Claude Berda crée donc NewCo, une nouvelle société qui comprend les actifs (et chaînes) que possédait le Groupe AB, sans NT1 nu TMC.
33.5% de ce groupe seront pris par AB (donc TF1), Le solde du capital de NewCo sera détenu par M. Claude Berda et certains cadres dirigeants actuels de Groupe AB. M. Claude Berda détiendra plus de 50% du capital et des droits de vote de NewCo et aucun des co-investisseurs ne détiendra de droits lui conférant la possibilité de bloquer les décisions stratégiques de nature à leur conférer un contrôle conjoint de NewCo.
Un point qui n’avait pas été souligné concernait la présence d’AB en Belgique où le groupe contrôle, via la société WBTV, AB3, AB4 et Vidéoclick. TF1 va monter va porter sa participation au capital de la société WB Télévision de 33,5% à 49%. Le solde du capital de WBTV sera détenu par M. Claude Berda.
Pour résumer, en France, Claude Berda vend ses participations dans TMC et NT1. En Belgique, TF1 sera certainement encore plus présent. On peut penser que dans un avenir relativement proche, TF1 puisse prendre le contrôle complet d’AB3, AB4 et Vidéoclick.
On va revenir maintenant à l’analyse du marché de la télévision numérique en France proposée par le CSA.
Le CSA constate que l’arrivée des chaînes de la TNT en 2005 a modifié le PAF en captant une part croissante de l’audience et une part croissante du marché publicitaire, jusqu’alors essentiellement partagé entre les chaînes « historiques ».

Il est aussi intéressant de comparer le coût des grilles des chaînes historiques. La différence entre la grille de TF1 et M6 est connue mais on n’imaginait pas qu’il y ait un rapport de 1 à 3.

Le CSA constate que partout dans le monde et particulièrement en Europe, les chaînes principales cherchent à amortir leurs coûts d’acquisition de programmes sur plusieurs services, en négociant notamment des droits de diffusion au niveau du groupe.
En France, c’est le cas de France Télévisions, de Canal+, TF1 et M6.
Le groupe TF1 détient une position significative sur le marché de la publicité télévisée, caractérisée par une part de marché :
· proche de 50% ;
· sensiblement supérieure à sa part d’audience ;
· nettement supérieure à celle du groupe Métropole Télévision.



Dans l’hypothèse de la réalisation de l’opération, le groupe TF1 contrôlerait trois services sur un total de douze services principalement financés par la publicité. Les synergies susceptibles d’être générées pourraient contribuer à renforcer la position du groupe TF1 sur le marché et à diminuer significativement la pression concurrentielle.
Toutefois, les éléments de contexte, les facteurs d’incertitude sur l’évolution du marché publicitaire, ainsi que le contre-pouvoir des annonceurs, ne permettent pas de quantifier le renforcement à terme de la position du groupe TF1 sur le marché de la publicité télévisée.
L'intégration des chaînes TMC et NT1 dans le groupe TF1 conduirait dans un premier temps à l’augmentation du nombre d’écrans publicitaires commercialisables par la régie TF1 Publicité, dans l’hypothèse où celle-ci deviendrait la régie commune de l’ensemble des chaînes. Elle est susceptible de faire bénéficier TF1 d’un complément de couverture sur les écrans peu puissants, et de contribuer à maintenir la valeur des espaces publicitaires de la chaîne TF1 à un niveau élevé.
Elle est également de nature à faire bénéficier TMC et NT1 de la puissance des écrans publicitaires de la chaîne TF1 qui apparaissent difficilement contournables pour les principaux annonceurs.
Le groupe TF1 pourrait exploiter, par effet de levier, ses écrans puissants afin d’accroître les parts de marché de TMC et NT1, notamment par la mise en oeuvre de pratiques de couplage. L’offre d'écrans puissants au sein d'une régie constitue en effet un avantage concurrentiel important dans la commercialisation d'écrans moins puissants. Tous les éditeurs offrent des écrans peu puissants alors que seule TF1 et dans une moindre mesure la chaîne M6 proposent des écrans puissants.
De telles pratiques font peser des risques d’éviction sur les chaînes de la TNT, en particulier celles qui ne sont pas adossées à une chaîne historique. Le groupe Métropole Télévision, éditeur des chaînes M6 et W9, ne dispose pas non plus de cette capacité, la puissance de ses écrans n’étant pas comparable à celle de TF1. Au surplus, le groupe ne contrôle aujourd’hui qu’une nouvelle chaîne en clair de la TNT gratuite (W9).
Le groupe TF1 serait alors en mesure de proposer des offres aux agences média et aux annonceurs qu’aucun de ses concurrents ne pourrait répliquer. L’opération serait dès lors susceptible de porter significativement atteinte à la concurrence sur le marché de la publicité télévisée.
Par ailleurs, à l’issue de l’opération, la régie publicitaire de TF1 disposerait vraisemblablement d’une couverture renforcée de l’ensemble des cibles publicitaires. Elle pourrait être incitée à imposer aux annonceurs de conclure des accords d’exclusivité en contrepartie de conditions, notamment tarifaires, préférentielles.
Ces pratiques demeurent aujourd’hui marginales : elles représenteraient moins de […]% des revenus publicitaires de TF1 Publicité. Toutefois, dans l’hypothèse où elles se développeraient à la suite de l’opération, les concurrents de TF1 seraient privés d’une partie de leurs revenus potentiels. Dans ces conditions, le Conseil estime souhaitable d’effectuer un encadrement de ces pratiques afin de s’assurer du maintien de leur caractère limité.
Depuis 2004, la société TF1 est soumise au respect des engagements adoptés lors de la prise de participation conjointe de TF1 et Groupe AB dans TMC. Ces engagements avaient notamment été mis en place dans un contexte de position dominante de TF1.
Même si l’évolution des conditions de marché depuis 2004 montre une diminution de la part de marché de TF1 et un accroissement de la pression concurrentielle, la présente opération confèrerait un avantage significatif au groupe TF1, susceptible, en tant que tel, d’accroître sa part de marché.
Dans ces conditions, le groupe TF1 pourrait exploiter ses écrans puissants afin d’accroître les parts de marché de TMC et NT1, notamment par la mise en oeuvre de pratiques de couplage, et ainsi faire peser des risques d’éviction sur les chaînes de la TNT.
Pour sa part, le Conseil estime souhaitable :
· d’imposer une interdiction des pratiques de couplage entre TF1, d’une part, et TMC et NT1,
d’autre part ;
· à défaut, de maintenir les engagements mis en place en 2004.
En outre, le Conseil juge utile d’imposer au groupe TF1 de limiter les pratiques d’exclusivité publicitaire, par exemple en fixant un seuil correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires deTF1 Publicité.
Concernant le sport, dans l’hypothèse de la réalisation de l’opération, l’addition des parts de marché de TMC et NT1 à celles du groupe TF1 serait minime. Toutefois, il y a lieu de déterminer dans quelle mesure les concurrents auraient la possibilité de répondre de manière crédible aux différents appels d’offres, alors même que TF1 disposerait de trois services gratuits pour y répondre.

A titre liminaire, le Conseil note que le groupe TF1 a exprimé le souhait, d’une part, de limiter ses acquisitions de droits sportifs gratuits aux événements déjà diffusés sur l’antenne de la chaîne TF1 et, d’autre part, de réduire les coûts d’acquisition de ces programmes dont la rentabilité n’est pas avérée. Ils représentent environ 15% des coûts de grille pour 2% du temps d’antenne.
Il n’en demeure pas moins que le sport constitue un élément structurant de la grille des chaînes généralistes. Si, à ce jour, les chaînes TMC et NT1 proposent peu de programmes sportifs à leurs téléspectateurs, il n’est pas impossible que le groupe TF1 modifie ce positionnement à terme. Une stratégie éditoriale comparable a déjà été mise en oeuvre par le groupe Métropole Télévision qui diffuse depuis 2005 des compétitions sportives sur l’antenne de W9. A cet effet, TF1 dispose d’une capacité financière importante qui pourrait lui permettre à terme de mettre en oeuvre cette stratégie par l’acquisition de nouveaux droits sportifs.
La possibilité de proposer la diffusion de droits sportifs sur trois services gratuits constitue un avantage concurrentiel majeur. Elle permet de réserver les éléments les plus attractifs d’une compétition à la chaîne principale, tout en diffusant ses autres composantes sur les services additionnels. Elle permet par ailleurs aux détenteurs de droits de maximiser l’exposition de leurs compétitions et la visibilité de leurs partenaires commerciaux (sponsors, annonceurs).
Certains concurrents de TF1 diffusent déjà des événements sportifs sur plusieurs services. Le groupe Métropole Télévision retransmet ainsi les rencontres de l’Europa League de football sur les chaînes M6 et W9, et France Télévisions programme certaines compétitions sur au moins deux services distincts, notamment le Tour de France et Roland Garros.
Toutefois, le groupe Métropole Télévision n’est en mesure de répondre aux appels d’offres que pour deux chaînes et le groupe France Télévisions dispose d’une marge de manoeuvre réduite pour mobiliser des sommes importantes en vue d’acquérir ou de conserver des droits sportifs attractifs.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil considère nécessaire de veiller à maintenir une certaine équité entre les différents acteurs dans le cadre des appels d’offres relatifs aux droits d’acquisition de compétitions sportives pour une diffusion en mode gratuit.
Le groupe TF1 a perdu de l’argent avec la diffusion de la Coupe du Monde de football 2006.
En conséquence, il estime souhaitable d’imposer au groupe TF1 des obligations, limitées dans le temps, telles que l’interdiction de répondre à des appels d’offres relatifs à des événements sportifs pour plus de deux chaînes gratuites.

Droits relatifs aux séries américaines récentes
En ce qui concerne les droits relatifs aux séries américaines récentes, le Conseil relève que :
· le rachat de TMC et NT1 ne représente qu’une addition minime de part de marché ;
· des contrats cadres ont été signés par certains groupes « historiques », notamment M6, avec les studios de production américains. Ces contrats à long terme semblent de nature à empêcher tout assèchement de l’accès à ces droits ;
· les studios américains disposent d’un contre-pouvoir de marché très important ;
· TF1 dispose, en tant qu’acheteur, d’une part de marché sensiblement inférieure à celle du principal opérateur Canal+.
En conséquence, même si elle renforce le pouvoir de négociation de TF1, l’opération ne semble pas de nature à modifier sensiblement les conditions de concurrence sur ce segment de marché.
L’opération permettra néanmoins au groupe TF1 de diffuser sur TMC et NT1 les séries non diffusées sur l’antenne de TF1 ou dont seules les premières saisons ont été diffusées sur TF1.
Le CSA continue de penser sur la base de chaînes de la TNT indépendantes. Il est certain que des chaînes adossées à des grands groupes peuvent diffuser des programmes dont le prix d’achat est plus élevé dans le but de faire monter l’audience.
Droits relatifs aux séries américaines récentes
En ce qui concerne les droits relatifs aux séries américaines récentes, le Conseil relève que :
· le rachat de TMC et NT1 ne représente qu’une addition minime de part de marché ;
· des contrats cadres ont été signés par certains groupes « historiques », notamment M6, avec les studios de production américains. Ces contrats à long terme semblent de nature à empêcher tout assèchement de l’accès à ces droits ;
· les studios américains disposent d’un contre-pouvoir de marché très important ;
· TF1 dispose, en tant qu’acheteur, d’une part de marché sensiblement inférieure à celle du principal opérateur Canal+.
En conséquence, même si elle renforce le pouvoir de négociation de TF1, l’opération ne semble pas de nature à modifier sensiblement les conditions de concurrence sur ce segment de marché.
L’opération permettra néanmoins au groupe TF1 de diffuser sur TMC et NT1 les séries non diffusées sur l’antenne de TF1 ou dont seules les premières saisons ont été diffusées sur TF1.
Droits relatifs aux oeuvres cinématographiques américaines pour une première diffusion en télévision gratuite
En ce qui concerne les droits relatifs aux oeuvres cinématographiques américaines pour une première diffusion en télévision gratuite, le Conseil constate que :
· TMC et NT1 ne sont que marginalement présentes sur ce segment de marché et le tarif de ces droits constitue une barrière à l’entrée importante au regard du montant encore limité des recettes publicitaires de TMC et NT1 ;
· des contrats cadres ont été signés par certains groupes « historiques », notamment M6, avec les studios américains. Comme pour les séries, ces contrats à long terme semblent de nature à empêcher tout assèchement de l’accès à ces droits ;
· les studios américains disposent d’un contre-pouvoir de marché très important.
En conséquence, même si elle renforce le pouvoir de négociation de TF1, l’opération ne semble pas de nature à modifier sensiblement les conditions de concurrence sur ce segment de marché.
L’opération permettra néanmoins au groupe TF1 de diffuser sur TMC et NT1 les films américains inédits non diffusés sur l’antenne de TF1, de l’ordre d’une vingtaine par an.
Droits relatifs aux oeuvres cinématographiques d’expression originale française pour une première diffusion en télévision gratuite
TMC et NT1 ne sont que marginalement présentes sur ce segment de marché qui est caractérisé par une barrière à l’entrée importante au regard du montant encore limité des recettes publicitaires de TMC et NT1 et de l’absence d’obligation d’investissement dans la production cinématographique inédite EOF et européenne.
TF1 dispose sur ce segment d’une part de marché significative de l’ordre de 40% pour l’année 2007, mais inférieure à celle du groupe France Télévisions qui constitue le principal investisseur, même si les investissements dans le cinéma de France Télévisions ne sont pas mutualisés au sein du groupe.
Le Conseil relève en outre que ce marché est caractérisé par une réglementation importante qui contribue à le structurer dans la mesure où elle impose à chaque chaîne d’investir une part de son chiffre d’affaires dans la production inédite d’expression originale française ou européenne. En conséquence, les parts de marché sur ce segment sont fonction du chiffre d’affaires des chaînes.
Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’opération ne semble pas de nature à modifier sensiblement les conditions de concurrence sur ce segment de marché.
Droits relatifs aux oeuvres cinématographiques de catalogue
En ce qui concerne les droits relatifs aux films de catalogue, le Conseil note que :
· l’opération n’empêchera pas les chaînes non adossées à une chaîne « historique » de s’approvisionner en films de catalogue auprès des nombreux vendeurs concurrents du groupe
TF1 et éventuellement auprès de TF1 International qui a un intérêt économique à valoriser son catalogue ;
· l’opération laisse subsister de nombreux acheteurs sur ce segment de marché (chaînes payantes généralistes et mini-généralistes, chaînes de cinéma, chaînes gratuites, services de vidéo à la demande…).
Dans ces conditions, l’opération ne semble pas de nature à entraîner une atteinte sensible à la concurrence sur ce segment de marché.
3.3 Droits relatifs aux programmes télévisuels
Position de TF1, TMC et NT1
Les sociétés TF1, TMC et NT1 sont actives en tant qu’acheteurs sur le marché de l’acquisition de droits relatifs aux programmes télévisuels.
S’agissant des programmes de stock EOF et européen, le groupe TF1 a investi 250,1 M€ pour l’année 2008, alors que les chaînes NT1 et TMC ont respectivement investi 2,2 M€ et 3,7 M€25.
S’agissant des programmes de flux, selon la notification, au cours de la même période, le groupe TF1 a investi […] (programmes d’informations, magazines, jeux, variétés et émissions de plateau). NT1 et
TMC ont respectivement investi […] M€ et […] M€.
Sur ces deux marchés, TF1, TMC et NT1 sont en concurrence avec l’ensemble des chaînes gratuites et payantes pour l’achat de programmes de stock et de flux.
Le groupe TF1 est également actif en tant que producteur par le biais de sa filiale TF1 Production26.
Au regard des informations dont dispose le Conseil, TF1 Production produit très majoritairement des programmes destinés aux antennes des chaînes du groupe TF1 (sur TF1, notamment Sans aucun doute, Téléfoot, Ushuaia nature, RIS ; sur TMC, 90 minutes enquêtes). Les principaux offreurs sur ce marché sont Endemol, Lagardère Entertainment, Marathon, Coyote, Telfrance, Freemantle Media
France et Studio 89 Production. TMC et NT1 ne sont pas actives en tant qu’offreurs sur le marché des droits relatifs aux programmes télévisuels.
S’agissant des programmes de stocks, le groupe France Télévisions est le principal investisseur en matière d’oeuvres audiovisuelles, avec des investissements d’un montant de 374,1 M€. Il est suivi par TF1, avec 250,1 M€ d’investissements, et avec M6 et Canal+, qui ont respectivement investi 94,6 M€ et 85,84 M€.