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DZSatien Impliqué
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LA FUSION CANAL+ / TPS, C’EST QUOI ?
En décembre 2005, Canal+ annonçait avoir trouvé un accord avec TPS sur une fusion des deux principaux bouquets satellitaires de l’époque. Validée par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie en 2006, cette fusion fut effective à partir du 4 janvier 2007. Du moins dans la loi. C’est seulement le 21 mars 2007 que fut lancé le Nouveau CanalSat, qui comprenait les chaines diffusées exclusivement sur TPS jusque-là (notamment TPS Star, TPS Foot, Infosport, Eurosport 2…). Dès lors, les abonnés TPS migrèrent vers le nouveau bouquet, jusqu’à la disparation totale et définitive de TPS, le 31 décembre 2008.http://www.telesportation.fr/
ANNULATION DE LA FUSION AVEC CANALSAT
L'Autorité française de la concurrence a retiré hier mercredi sa décision d 'autoriser la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS , finalisée en 2007 , et condamné Canal+ à une amende de 30 millions d'euros, jugeant que le groupe n'avait «pas respecté plusieurs engagements».
«Vivendi et Groupe Canal+ devront notifier à nouveau l'opération dans un délai d'un mois, sauf à revenir à l'état antérieur à cette opération» indique l'autorité de la concurrence. Du travail pour les avocats en perspective, peu de changements pour les téléspectateurs. C'est la première fois que l'Autorité de la concurrence annonce un retrait de décision. «L'Autorité de la concurrence constate que le groupe Canal+ na pas respecté plusieurs engagements — dont certains essentiels — pris lors du rachat de TPS. Elle retire la décision d'autorisation de l'opération, ce qui place les parties dans l'obligation de notifier à nouveau l'opération dans le délai d'un mois.» Lors de l'opération, Canal+ avait pris 59 engagements auprès du ministère français des Finances, afin de garantir que le groupe n'abuse pas de sa position dominante. Ils concernaient notamment les droits cinématographiques et sportifs et la mise à disposition auprès des concurrents de plusieurs chaînes du futur bouquet, dont M6 et TF1. L'Autorité de la concurrence «aconstaté des manquements à dix engagements», notamment «la non exécution des engagements concernant
la mise à disposition des chaînes et le maintien de leur qualité », et ceux «concernant les relations du groupe Canal+ avec les chaînes indépendantes», constate-telle. «Vivendi et Groupe Canal+ devront notifier à nouveau l'opération dans un délai d'un mois, sauf à revenir à l'état antérieur à cette opération », indique-t-elle. Une première pour l'Autorité de la concurrence : la fusion CanalSat-TPS est annulée cinq ans après avoir été autorisée par Thierry Breton, à l'époque ministre français de l'Économie. Les sages de la concurrence reprochent notamment à Canal+ d'avoir organisé l'appauvrissement de TPS Star, une chaîne combinant sport et cinéma exclusif que les FAI devaient
pouvoir distribuer.
TPS Star : dégradation rapide, significative et durable !
L'autorité déclare que depuis 2007 la chaîne TPS Star a connu «une dégradation rapide, significative et durable tant en termes de programmation que d'innovation», ou encore que les obligations générales de maintien de la qualité des trois chaînes de cinéma TPS Cinéstar, TPS Cinétoile et TPS Cinéculte n'ont «pas été» respectées. Par ailleurs, elle relève que le groupe Canal+ a «maintenu plusieurs éditeurs de chaînes indépendantes (par exemple Equidia, TraceTV, Télémaison) en situation de dépendance, en entretenant avec eux des relations opaques, non transparentes et donc potentiellement discriminatoires».
Les conséquences juridiques ne sont pas aussi catastrophiques qu'on pourrait le penser. Mais certains se demandent s'il est possible de revenir à l'état antérieur et de recréer un bouquet TPS indépendant de Canal+.
Par ailleurs, Canal+ a l'obligation de notifier une nouvelle fois la fusion dans un délai d'un mois. Ce qui permettra à l'Autorité de la concurrence d'imposer au groupe Canal+ de nouvelles obligations afin de ne pas écraser une concurrence éventuelle.
Canal+ fait savoir qu'elle conteste cette décision et annonce qu'elle engagera toutes les voies de recours. Dans ce cas, c'est le Conseil d'État qui tranchera en appel. Par ailleurs, Canal+ vient de s'emparer de deux chaînes de la TNT gratuite (Direct 8 et Direct Star).
L'opération n'a pas encore été notifiée à l'Autorité de la concurrence. Son président, Bruno Lasserre, a précisé que les deux opérations (la fusion et le rachat de Direct 8 et de Direct Star) seront traitées distinctement, même si l'analyse du marché concurrentiel sera commune.
«Ce comportement a contribué à renforcer le déséquilibre de la négociation commerciale jouant en faveur de Groupe Canal+, à entraver le bon fonctionnement de la concurrence entre les différents distributeurs ainsi que celui entre les chaînes indépendantes et les chaînes adossées», at-elle ajouté.
SNS/Agences
Le soir d'Algerie du Jeudi 22 septembre 2011-rubrique SNS
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