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Sujet : Peut-on sous-louer un bouquet numérique?


  1. #1
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    Peut-on sous-louer un bouquet numérique?

    VRESSE-SUR-SEMOIS - Les opérateurs pressent le tribunal de Dinant à se prononcer sur une question importante: la sous-location des cartes de bouquets numériques.

    Un habitant de Vresse-sur-Semois est poursuivi pour une flopée de préventions allant de l’usage de faux au piratage informatique en passant par le non-respect des droits d’auteurs, parce qu’il a sous-loué sa carte d’abonnement à Canalsat.






    En connectant leur décodeur sur le serveur du prévenu, les clients avaient un accès au bouquet, moins cher.



    Le concept? Fort simple, pour qui s’y connaît. Il s’est d’abord abonné, via une adresse française, à Canalsat. Puis il a transféré l’abonnement lié à cette carte sur un serveur, sur Internet. Il a alors partagé son accès aux chaînes avec d’autres, moyennant rémunération. Le principe est simple: en s’abonnant à son serveur, des «amis» pouvaient profiter de la télé à un tarif plus bas que s’ils s’étaient directement adressés à Canalsat.
    Le souci pour le prévenu est que ces «amis» étaient nombreux: en janvier 2010, lorsqu’il a été arrêté par la police, l’homme, sans aucun registre de commerce, avait vendu quelque 400 abonnements, depuis 2007.
    Mais il plaide l’absence de délit: «Je n’ai pas «craqué» de carte. Je n’ai rien piraté. Je n’ai violé aucun contrat. J’ai juste appliqué un système rendu possible par internet».
    A-t-on un vide juridique en Belgique sur cette question? C’est probable, à voir l’empressement pour juger la chose. En France, il semble que des affaires identiques aient conclu à un délit.
    On sent les opérateurs TV pour le moins pressés d’obtenir un jugement, l’avocat voulant plaider dès ce jeudi, ce qui ne fut pas accordé. L'affaire a été portée en continuation ce 17 octobre.
    Pour les éditeurs de ces cartes, l’enjeu est important. Le prévenu lui-même a défendu son cas en précisant que de très nombreux serveurs offrent la même formule sur le Net et que des boutiques officielles proposent également de tels réseaux! Le système est d’ailleurs communément appelé «cardsharing». Un seul clic sur le Web vous permettrait d’accéder à la façon de procéder pour le mettre en place.

    www.lavenir.net

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  3. #2
    Membre + Avatar de schott
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    Je ne pense pas que ce cher monsieur ai gain de cause devant les opérateurs de télévision et devant le tribunal.
    Il dit qu'il ne piratait pas lol mon œil oui, quand tu repartages ton abonnement aux amis c'est quoi alors ? De toute il est "con" car c'est stipulé dans le contrat
    De plus il en fait commerce et il vient sortir les violons en disant oui y'en a qui en font autant, il s'est fait prendre la main dans le sac donc c'est tout.
    ______________________________
    Canal+ DISTRIBUTION pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts
    comme de toute action en justice, considérer l’Abonnement résilié de plein droit
    et procéder à sa désactivation sans préavis en cas :

    de mise à disposition de tout ou partie des Équipements CANAL à des tiers
    sous quelque forme que ce soit

    d’agissements visant à permettre la réception de tout ou partie des programmes par un ou des non abonnés.

    ______________________________

    De plus il a souscrit à une adresse en France et même si il est en Belgique ou pas il risque quand même car c'est le lieu de souscription qui compte je pense.
    Donc quand il a souscrit son abonnement il a donc accepté les conditions générales et de ne pas repartager son abonnement.
    La il est coincé et pour moi il va perdre son procès. Après je ne suis pas le juge ni rien mais si Canal+ attaque c'est pas pour rien.
    Dernière édition par schott; 06-09-2013 à 15:06


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