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Sujet : SFR dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence


  1. #1
    DZSatien Initié Avatar de sophiane84
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    SFR dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence

    SFR dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence





    Patrick Drahi, patron d'Altice, le 19 août à l'Ecole Polytechnique, à Palaiseau (Essonne). Photo Eric Piermont. AFPL'opérateur télécoms est soupçonné par l'institution d'avoir mis en œuvre sa fusion avec Numericable lors de son rachat en 2014, avant que celle-ci n'ait donné son feu vert. La décision sera connue d'ici à la fin de l'année, avec une amende potentiellement très lourde à la clé.


    • SFR dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence

    On ne badine pas avec les calendriers imposés par l’Autorité de la concurrence. Pour avoir pris le contrôle de SFR (aujourd’hui propriétaire de Libération) avant son feu vert, Numéricable pourrait écoper de la plus forte amende jamais infligée à un opérateur des télécoms par cette institution devenue centrale dans la régulation économique en France. Soit 500 millions d’euros maximum en théorie, selon les Echos, en appliquant la règle d’une amende plafonnée à 5 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’entreprise.
    L’affaire remonte à mars 2014, quand Numericable, le câblo-opérateur propriété de Patrick Drahi, rachète SFR auprès de Vivendi. Sauf que le deal, comme toujours, est conditionnel et soumis à une autorisation préalable de l’Autorité de la concurrence, qui ne peut intervenir que quelques mois plus tard. Le temps d’étudier le dossier et d’imposer d’éventuels remèdes afin d’éviter toute position dominante. Pendant ce laps de temps, Numericable et SFR ne pouvaient donc pas opérer leur rapprochement, finalement validé par l’autorité administrative indépendante en octobre 2014.
    Un délai que Numericable n’aurait pas respecté, selon l’institution, qui a commencé à enquêter sur ce dossier en 2015. L’Autorité de la concurrence est allée jusqu’à perquisitionner les locaux de SFR et, selonles Echos, le dossier d’instruction, toujours en cours, serait accablant pour SFR. Le rapport établirait que les responsables de Numericable, et notamment Patrick Drahi, auraient clairement mis en œuvre le rapprochement entre les deux entités plusieurs mois avant d’y être autorisés. Une pratique rare et jamais sanctionné à ce jour en France, ni même en Europe. Elle est appelée dans le jargon gun jumping, ce qui revient pour un athlète à s’élancer avant le coup de starter du départ. Et comme dans le sport, c’est interdit dans les affaires, puisque jusqu’à l’accord de l’autorité, deux entreprises sur le point de fusionner restent concurrentes. Une pratique qui peut donc s’assimiler à une forme d’entente.
    Argumentaire

    Toujours selon les Echos, des pratiques commerciales communes auraient été mises en œuvre entre Numericable et SFR alors que les deux entités n’en avaient pas le droit, ce qui aurait permis au nouvel ensemble de gagner du temps et de sortir de nouvelles offres, comme le lancement par SFR d’une box câblée par Numericable moins d’un mois après que la fusion a été approuvée par l’Autorité de la concurrence. L’instance rendra sa décision d’ici à la fin de l’année et attend maintenant l’argumentaire de SFR avant de trancher. La condamnation de la société, qui aurait alors la possibilité de faire appel (non suspensif), serait une première.
    Dans les cas de gun jumpings ayant été condamnés aux Etats-Unis, les entreprises incriminées s’en sont tirées avec des amendes certes lourdes, mais ne dépassant pas quelques millions de dollars : 1,8 million de dollars (environ 1,6 million d’euros) en 2006 pour Qualcomm-Flarion Technologies et 1,1 million de dollars en décembre 2007 pour le fonds d’investissement ValueAct Capital Partners pour avoir mis en œuvre trois acquisitions deux ans plus tôt sans même en avoir notifié les autorités de la concurrence.
    Christophe Alix


    source: http://www.liberation.fr/futurs/2016...rrence_1497064


    partage est tu sera récompenser au retour


  2. #2
    DZSatien Initié
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    merci sophiane pour l'info

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