Verdict du recours de NextRadioTV (BFMTV) contre le passage de LCI sur la TNT gratuite
mily: arial">Le juge des référés du Conseil d'État a rendu sa décision concernant le recours du


mily: arial">groupe NextRadioTV (BFMTV) contre la décision du CSA de faire passer LCI de la
TNT payante à la TNT gratuite.

mily: arial">Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI
l’agrément pour devenir une chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) gratuite.
Certes, l'affaire n'est pas terminée puisque le Conseil d'Etat va maintenant devoir se
prononcer définitivement sur la légalité de la décision du Conseil Supérieur de
l'Audiovisuel, mais il a estimé qu'il n'y avait pas de situation d'urgence et que
l'équilibre économique de BFM TV ne serait pas mis en cause.

Le Conseil d'Etat a rappelé que le passage de LCI sur la TNT gratuite n'était pas
irréversible et qu'en cas d'annulation de la décision du CSA, LCI devrait retourner
sur la TNT payante.

Cette décision ouvre la voie, au moins pour le moment, de la TNT gratuite à LCI.
Le Conseil d'Etat jugera l'affaire dans les mois à venir.

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