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Sujet : Discussion pour Le maigre bilan judiciaire de l'Hadopi


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    Discussion pour Le maigre bilan judiciaire de l'Hadopi



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  3. #2
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    Une courte histoire de la Hadopi
    La mort de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été actée, lundi 13 mai, par Pierre Lescure. Si ses missions, dont sa fonction de répression (la réponse graduée) seront confiées au CSA, l'instance elle-même fermera bientôt ses portes. En deux ans d'activité, la Hadopi s'est attiré les foudres de nombreux internautes, au point que sa suppression est devenue un argument électoral. Cette mort en trompe-l'œil de la Hadopi suit donc près de trois ans d'histoire mouvementée.


    Lire : La mission Lescure propose de taxer les smartphones et supprimer la Hadopi


    Créée par décret en décembre 2009, la Hadopi a commencé la mise en œuvre de la réponse graduée en octobre 2010. Le principe : à chaque détection du téléchargement d'une œuvre surveillée par les ayants droit, l'internaute reçoit un courriel d'avertissement, suivi d'une lettre recommandée, et voit enfin sa connexion Internet coupée, au plus pendant un mois, sur décision d'un juge. Seuls les réseaux pair-à-pair (P2P) sont surveillés, pas ceux de téléchargement direct ni de streaming. Le budget pour la première année d'activité était de 5,3 millions d'euros.


    UN MÉCANISME MOYENNEMENT EFFICACE
    Le centre de gravité de la Hadopi, la réponse graduée, connaît ses premiers décalages entre promesses et réalité. Là où les ayants droit rêvaient d'une machine à envoyer des avertissements, la Hadopi ne traitait qu'une infime partie de la masse. En juillet 2011, l'autorité avait envoyé 470 000 avertissements par courriel, pour 900 000 internautes identifiés, sur 18 millions de constats envoyés par TMG, la société chargée de surveiller les réseaux pour les ayants droit. L'autorité envoyait ainsi 5 000 messages par jour, contre les 10 000 promis début 2011.


    Pour parer les critiques, la Haute Autorité évoque une action "pédagogique", soulignant que son existence même influe sur un usage du peer-to-peer décroissant... Sans pour autant prouver ce mantra maintes fois répété par la suite. En juin de cette année, l'institution ouvrait parallèlement le label PUR pour l'offre légale. Dix-sept plateformes étaient alors inscrites, dont certaines aujourd'hui disparues, comme Beezik. La Hadopi disposait d'un budget de 12 millions d'euros sur cette année, où elle annonçait déjà une volonté de soutenir plus avant l'offre légale.


    UNE ANNÉE 2012 CHARGÉE


    L'élection présidentielle de 2012 a, dès fin 2011, fait de la Hadopi l'un des rares thèmes de campagne numériques forts du Parti socialiste. Si les deux principaux partis avaient peu de propositions à formuler sur les nouvelles technologies, la suppression de la Hadopi était devenue une des volontés affichées de la gauche. A la mi-septembre, quatre mois après l'élection de François Hollande, la ministre de la culture tirait d'ailleurs encore à boulets rouges sur l'institution, jugée coûteuse et inutile, après l'unique condamnation d'un internaute à 150 euros d'amende.


    Sentant le vent politique tourner, l'institution a lourdement insisté en 2012 sur son rôle de pédagogie et surtout d'étude des usages des internautes. Lors du bilan de deux ans de riposte graduée, l'autorité s'est affichée confiante dans ses résultats, évoquant une action pédagogique efficace. En tout, 1,15 million de courriels avaient été envoyés, puis 100 000 courriers recommandés, pour 362 abonnés identifiés trois fois. La Hadopi a d'ailleurs ajouté une "étape" à la réponse graduée, préférant discuter avec les internautes ayant récidivé deux fois plutôt que de les envoyer devant le juge.


    Lire : Deux ans après sa création, la Hadopi veut recentrer ses missions


    L'institution a d'ailleurs mis en marche un recentrage public de ses activités vers plus de pédagogie et d'études, pour se départir de l'image d'une machinerie répressive peu efficace. Elle a ainsi développé Linkstorm, un outil de comparaison du positionnement de l'offre légale avec les sites illicites sur les moteurs de recherche, pour créer des panoramas de l'offre immédiatement disponibles aux internautes. Le premier rapport issu de ce travail était d'ailleurs sorti en mars 2013.


    Lire : Téléchargement : Linkstorm, nouvel outil de la Hadopi


    LE DOSSIER VLC
    Pendant ce temps, la Hadopi tentait de remplir ses missions, notamment le soutien au développement de l'offre légale. En avril, la Haute Autorité a été saisie par l'association Videolan, à l'origine du lecteur multimédia VLC, sur la lecture des disques Blu-ray. Pour pouvoir les lire, le logiciel au code ouvert (open source) doit disposer des clés de chiffrement des disques, tenus secrets par Sony.
    Si les constructeurs ont l'obligation de fournir une liste d'éléments nécessaires à la compatibilité avec tous les matériels et logiciels (interopérabilité), ces clés n'en font pas partie. Rendu un an après la saisine, l'avis de la Hadopi renvoie VLC vers Sony puis vers elle pour un règlement de différend si aucun arrangement n'a pu être trouvé. Une décision très mal perçue par l'association Videolan, qui s'agaçait peu avant de la lenteur du travail de la Haute Autorité.


    DES ÉTUDES À FOISON
    Problème de cette stratégie : le budget de l'autorité a été réduit à 8 millions d'euros pour l'année 2013. Le "recentrage" des missions se fera donc sans les "labs", un laboratoire de réflexion sur les cultures numériques mis en avant comme une preuve du lien entre l'autorité et les internautes et acteurs du numérique, fermés en décembre. Des résultats très légers, à peine quelques rapports et discussions d'experts rémunérés, auront eu raison de ce moyen d'ouverture de la Haute Autorité.


    Cette courte année 2013 a vu les études se multiplier de la part de la Haute Autorité, qui a tenté de prouver jusqu'à la dernière minute la validité de son positionnement d'acteur "neutre" à même d'analyser la consommation culturelle des internautes. Cela ne l'empêcha pas de connaître des déboires judiciaires elle-même, avec une plainte du syndicat CGT Culture, pour l'abus de CDD et la suppression des "labs".


    En février, l'autorité préconisait également dans un volumineux rapport des moyens de lutter contre les sites de streaming et de téléchargement, hors de son champ d'action répressif. La Hadopi proposait ainsi toute une série de mesures comme la responsabilisation des hébergeurs, des publicitaires, des intermédiaires financiers ou encore des moyens d'éviter la mise en ligne des contenus... Un chant du cygne dont des échos sont parvenus dans le rapport de Pierre Lescure lui-même.

    Source: Le Monde.fr


    - - - Mise à jour - - -



    Source: Les Echos
    http://videos.lesechos.fr/news/invite-business/pierre-lescure-a-l-ere-du-numerique-on-parle-desormais-plus-d-acces-aux-fichiers-que-de-propriete-2388310934001.html


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