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Sujet : Dreambox bloqué à la Douane
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  1. #1
    DZSatien Habitué Avatar de zogoya
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    Dreambox bloqué à la Douane

    j'ai passé une commande de chine de 9 dreambox, ca fait une semaine que c'est bloqué a la douane.j'ai apellé ups pour en savoir plus: ils attendent que la douane passe.
    Avez vous connu une mesaventure avec la douane francaise pour des clones commandés en chine ?
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  2. #2
    DZSatien Initié
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    oups,ils traitent ces marchandises comme les contres-façons,pas bien du tout
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    Merci et bonne journée

  3. #3
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    Ben en principe vaut mieu les comander par 2 ou 3 ca passe la 9 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  4. #4
    DZSatien Habitué
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    salam tu les as commander sur quel site merci

  5. #5
    DZSatien Habitué Avatar de zogoya
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    salem sur ce site http://www.nextbay.cn/
    mais ca repond pas a ma quetion !!!!
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  6. #6
    DZSatien Habitué Avatar de zogoya
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    La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique.

    Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.


    La contrefaçon de marque constitue un délit douanier

    Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 février 1994, l'importation sous tous régimes douaniers et l'exportation de marchandises présentées sous une marque contrefaite sont interdites à titre absolu, et ce quelle que soit l'origine des marchandises (tierce ou communautaire). Depuis la loi du 9 mars 2004, le transbordement est également prohibé. Cette interdiction constitue, au sens du Code des douanes, une prohibition douanière (accessible sur le site Internet Legifrance).

    Afin de la faire respecter, les agents des douanes peuvent mettre en œuvre les pouvoirs d'investigation et de constatation, prévus par le code des douanes, dont celui de procéder à la saisie des marchandises illicites.

    Cette prohibition concerne aussi bien les trafics illicites à caractère commercial que les marchandises contenues dans les bagages de voyageurs. La contrefaçon de marque est soumise à restriction de circulation sur le territoire national

    Dans le cadre des contrôles opérés par les services douaniers sur l'ensemble du territoire français, les détenteurs ou les personnes qui transportent des contrefaçons de marque doivent immédiatement produire des documents justifiant de la situation régulière de ces produits.



    Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

    Sont considérés comme une contrefaçon :

    - la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
    - toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
    - toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
    - toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
    - toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.



    Les conséquences de la contrefaçon

    La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée au droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

    Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes :

    Pour les entreprises

    La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial.

    Enfin, la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.

    Pour les Etats

    La contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale.

    Pour les consommateurs

    Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.).
    Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons.




    Le cadre juridique de l'intervention de la douane

    Les textes communautaires et nationaux ont donné aux agents des douanes des pouvoirs accrus pour lutter contre la contrefaçon.
    La réglementation communautaire

    La réglementation communautaire prévoit la possibilité pour les agents des douanes de retenir durant dix jours ouvrables, sur demande écrite du titulaire de droit, les marchandises introduites dans la Communauté ou en sortant ou bien exportées ou réexportées hors de la Communauté et portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Ce délai a été prévu pour permettre au titulaire de droit de saisir les autorités judiciaires compétentes.

    La douane est désignée comme l'autorité compétente pour mettre en œuvre, dans chaque État membre, les dispositions prévues.
    Les marchandises concernées par la réglementation sont les marchandises de contrefaçon de marque, les marchandises pirates et les marchandises portant atteinte à un dessin et modèle, à un brevet ou à un certificat complémentaire de protection, aux obtentions végétales, aux appellations d’origine, aux indications géographiques et aux dénominations géographiques.

    Les marchandises doivent être déclarées pour la mise en libre pratique, l'exportation ou la réexportation. Sont également concernées les marchandises placées sous surveillance douanière, sous un régime suspensif, en zone franche ou en entrepôt franc.

    En outre, même en l'absence d'une demande préalable d'intervention, les agents des douanes peuvent retenir les marchandises pendant trois jours. Dans ce cas, il faut que lors du contrôle les agents soupçonnent que les marchandises sont des contrefaçons, afin de permettre aux titulaires de droit de déposer une demande d'intervention pour régularisation.
    La législation nationale

    La législation nationale repose sur le code de la propriété intellectuelle, modifié de façon substantielle par la loi du 5 février 1994 (accessible sur le site Legifrance). Cette législation est mise en œuvre de façon complémentaire à la réglementation communautaire et s'articule autour de quatre axes majeurs :

    Les mesures de protection s'appliquent à tous les droits de propriété intellectuelle à l'exception des brevets.

    La loi du 5 février 1994 a étendu aux dessins et modèles, aux droits d'auteur et droits voisins, le dispositif de protection qui ne concernait auparavant que la marque.

    Dans le cadre de ce dispositif, la douane peut retenir des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés pendant une durée maximum de dix jours ouvrables, à la condition que le titulaire de droit ait déposé au préalable une demande d'intervention auprès de la douane.
    La contrefaçon est sévèrement sanctionnée

    Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double.

    En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi permet également d'engager la responsabilité des personnes morales.

    Pour les contrefaçons de marque, des sanctions douanières peuvent également être prises prononcées. Le code des douanes prévoit, outre la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque le délit douanier est commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de fraude.



    Les modalités d'intervention de la douane

    Deux types de procédure sont susceptibles d'être mises en œuvre par la douane :

    La retenue, lorsque les marchandises sont soupçonnées d'être une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle (marque, dessin, modèle, droit d'auteur et droit voisin du droit d'auteur, sur la base du CPI et du règlement communautaire, brevet, certificat complémentaire de protection, obtentions végétales, appellations d’origine, indications géographiques et dénominations géographiques sur la base du règlement communautaire) et à la condition qu'une demande d'intervention ait été préalablement déposée auprès du service des douanes compétent (voir ci-après).
    La saisie douanière, lorsque la marchandise est présentée manifestement sous une marque contrefaite.

    La demande d'intervention

    La demande d'intervention constitue le préalable obligatoire pour la mise en œuvre de la procédure de retenue par la douane. Elle a pour objectif d'attirer l'attention des services douaniers sur des produits suspects et, ainsi, de faciliter leur recherche. Elle peut concerner différents types de produits ou une marchandise précise.

    Le service instruit le dossier et informe, sans délai, par écrit, le demandeur des suites réservées.

    Le dossier de demande présenté par le titulaire de droit ou par son représentant doit comporter la preuve de la propriété effective du droit invoqué, une description des marchandises suffisamment précise pour permettre de les identifier et toute autre information utile pour la douane. La demande d'intervention doit également comporter le nom de la personne qui servira de contact avec la douane.

    La demande s'accompagne aussi d'un engagement du titulaire du droit de respecter certaines obligations comme de signaler à la douane tout changement dans les éléments ayant motivé la demande.

    La demande d'intervention est valable un an. A l'issue de ce délai, elle peut être renouvelée. Elle peut également être déposée pour une durée déterminée, par exemple dans le cas d'une opération ponctuelle.
    La procédure de retenue

    La retenue concerne les marchandises présumées être des contrefaçons de dessins et modèles, de droits d'auteur et de droit voisin, les marchandises portant atteinte à un brevet, un certificat complémentaire de protection, une obtention végétale, une appellation d’origine, une indication géographique et une dénomination géographique qui ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une saisie douanière. Elle peut également s'appliquer aux contrefaçons de marque dans tous les cas où le service des douanes n'est pas en mesure de mettre directement en œuvre la procédure de saisie.

    Au titre de cette procédure, la douane peut retenir pendant une période de dix jours ouvrables toute marchandise soupçonnée d'être une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle, sous réserve, comme cela a déjà été indiqué, que le titulaire du droit ait déposé au préalable une demande d'intervention.

    Ce délai permet au titulaire du droit de saisir le Président du tribunal de grande instance territorialement compètent pour obtenir l’autorisation de prendre des mesures conservatoires ou de se pourvoir en justice par la voie civile ou correctionnelle. En outre, le Procureur de la République, tenu informé par la douane, peut engager des poursuites.

    Pour permettre l'engagement des actions en justice, le titulaire de droit peut demander à la douane communication de certaines informations telles que le nom du destinataire des marchandises. Ceci est permis par une levée partielle du secret professionnel auquel sont tenus les agents de douanes.

    Si, à l'expiration du délai de dix jours, le titulaire du droit n'a pas apporté la preuve qu'il a obtenu l’autorisation de prendre des mesures conservatoires ou qu'il a entrepris les démarches nécessaires auprès de l'autorité judiciaire compétente pour statuer au fond, la retenue est levée et la marchandise rendue à son propriétaire.

    Pendant toute la durée de la retenue les marchandises restent placées sous la surveillance de la douane. Après la période de retenue, les marchandises sont sous la responsabilité de l'autorité judiciaire.
    La procédure de saisie

    Cette procédure s'applique uniquement aux contrefaçons de marque.

    Elle s'inscrit dans le cadre d'un délit douanier car l'importation, l'exportation, mais aussi la circulation ou la détention en tout point du territoire de marchandises présentées sous une marque contrefaite constituent une prohibition douanière absolue.

    En conséquence, le service des douanes qui, à l'occasion d'un contrôle, découvre des produits de contrefaçon peut procéder, de sa propre initiative, à la saisie de ces produits.

    Cette mesure a pour effet de retirer immédiatement des circuits commerciaux les marchandises incriminées et de les placer sous surveillance douanière. Le service des douanes informe le Procureur de la République et le titulaire de la marque concernée afin que celui-ci puisse, s'il le souhaite, intenter une action en justice. Cette démarche est indépendante de la procédure contentieuse mise en œuvre par la douane qui, en fonction des circonstances, peut décider de poursuivre les infracteurs devant les tribunaux.




    La douane et la contrefaçon sur le réseau Internet

    La douane a pour mission de surveiller les flux de marchandises. Elle n'a pas compétence pour intervenir lors d'opérations de transmission d'informations réalisées par l'intermédiaire du réseau Internet (téléchargement de fichiers musicaux, par exemple).

    De la même façon, les services douaniers ne peuvent intervenir lors de la commande ou de l'achat " en ligne " d'un produit proposé sur un site Internet. Cette intervention pourra, par contre, être effectuée au moment de la livraison effective du produit.

    La douane n'est cependant pas totalement absente du réseau Internet. Grâce à un système de veille approprié, des agents spécialisés surveillent en permanence les transactions opérées sur le réseau afin de détecter les trafics illicites, y compris les contrefaçons.
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  7. #7
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    en algérie ou ou sa ?

  8. #8
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    Citation Envoyé par Share87 Voir le message
    en algérie ou ou sa ?
    C'est en france

    ici il y a la source du post de zogoya

    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=250
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  • #9
    DZSatien Initié
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    cela peux arriver que la douane te confisque juste les dreambox
    et que tu n'est pas d'amende
    mais bon c'est un peu limite 9 c'est enorme et c'est un business que tu fais et ca ils aiment vraiment pas
    tiens nous au jus
    @+bttt
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  • #10
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    En Algerie c du gateau : ils sont tous corrompus les douaniers.
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  • #11
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    <font size="6">BINGO ! Assignation devant le tribunal de grande instance de paris.
    Dernière édition par zogoya; 05-02-2011 à 19:40
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  • #12
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    Tu aura juste une amende et confiscation de materiel, mais fais attention qu'il ne vienne pas chez toi pour verifier si tu en fais pas un bizness. Mais le plus grave c'est qu'il transmette tout ca a la repression des fraude de l'audiovisuel et la csat ne va pas ce gener pour te demander dommage et interrret pour faire peur a tout les autre pirate et pour donner l'exemple.

    Evidament ca c'est le scenario le plus tragique, ca peut aussi en rester au simple delit de la contrefacon, mais la si c'est la premier fois tu risque juste un avertissement voir aussi une petit amende. Tiens nous au jus et bon courage
    Echolink

  • #13
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  • #14
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    salut.
    j'ai également plusieurs colis bloqué en douane. (pas des dream, mais des habits)

    un conseille d'un transporteur. il faut suivre son colis recommandé sur le site de chronopost.
    si il y a ecrit blocké en douane NE PAS CHERCHER a les joindre ou a récupéré votre colis.
    RISQUE = payé une amande + dans tous les cas Destruction du materiel detecté contre fait.

    Alors évité deja l'amande. ca sera toujours sa d'économisé.
    sinon j'ai plusieurs colis qui ont était controlé en douane , colis ouvert et bien refermé avec un embalage de la douane disant colis controlé puis expédié.
    donc il faut attendre 1 semaine puis si au bout de ce laps de temps vous n'avez pas de nouvelle.. bein faut considéré que le colis est perdu .

  • #15
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    Salut Zogoya,
    Il m'est arrivé la meme chose, moi je passais commande regulierement en Chine, et pour une fois j'avais passé une petite commande de 3 appareils, en général le colis arrivait toujours par l'aéroport de Paris et cette fois-ci je m'apercois qu'elle avait pris une autre destination en France donc une autre douane forcément et la mon colis est ouvert et des photos sont envoyés a Dream Multimedia Property qui confirme que c'est bien une contrefaçon. pour la Suite comme Toi Zogoya, je suis assigné au TGI de Paris pour 3 malheureux appareils, Dream Multimedia me reclame pour 21000€ de dommages, intéret, concurrence déloyale etc....et en plus ils veulent a titre de complement de reparation faire publié la decision du TGI dans cinq journaux ou revues à hauteur de 15000€ pour chacun des journaux ou revues payé par mes soins, soit au total : 96000€ pour le tout.
    J'ai mis au courant mon avocat qui va tenter de negocier la cloture du dossier à hauteur de 2000€. soit 2 fois la valeure des appareils.
    Mais pour moi il s'agit d'une procédure civile et non pénale. la cas pénale est plus séverre. Le plus important c'est que tu signe ton proces verbale remis par la douane pour cloturer ton dossier a l'amibale au douane sinon tu risque de te battre sur 2 fronts différent : civile (De personne morale ou physique à personne morale ou physique) et pénale (l'Etat contre toi), pour mon cas avec la douane ca s"est terminé a l'amiable en signant un pv.
    une autre information également, ils auront constituer un dossier à ton encontre dans lequel va figurer des preuves que c'est bien une contrefaçon alors ils vont mettre aussi comme preuve leur site internet soit disant que la dm500s figure sur leur site et donc constitue que c'est une preuve mais en fait elle ne figure pas car la fabrication de cet appareil a été arreté il y'a 2 années et donc ils ne peuvent réclamer des dédommagements seulement si c'était une dm500s. Fait bien attention aussi à ton PV remis par la douane de la valeure indiquée par appareil, pour mon cas Dream a donné la valeure d'une dm800 aulieu du dm500s c'est trompeur de leur part Dream.
    Je vous informerai de la suite également, car pour le moment nous sommes en négociation.
    Dernière édition par SASA22; 09-02-2011 à 11:42 Raison: COMPLEMENT

  • Merci zogoya disent merci
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