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Sujet : LCI et Paris Première gratuit sur la TNT : le Conseil d’Etat annule les décisions du CSA
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  1. #1
    DZSatien Initié Avatar de sindbad002
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    LCI et Paris Première gratuit sur la TNT : le Conseil d’Etat annule les décisions du CSA

    mily: OpenSansLight">Coup dur pour le CSA et bonne nouvelle pour les chaînes LCI et Paris Première : le Conseil d’Etat vient d’annuler, pour un motif de procédure, les décisions prises par le CSA concernant le passage en gratuit de ces deux chaînes sur la TNT.
    L’essentiel :

    • Par deux décisions du 29 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait refusé d’accorder à LCI et Paris Première les agréments qu’elles sollicitaient en vue de passer de la TNT payante à la TNT gratuite.


    • Le Conseil d’État annule ces deux décisions pour un motif de procédure : leurs études d’impact n’ont été publiées qu’en même temps qu’elles, alors que la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions.


    • Le CSA devra se prononcer à nouveau sur les demandes de LCI et Paris Première.


    • Le Conseil d’État précise à cette occasion que la procédure d’agrément spécifique pour les opérateurs de TNT payante désirant passer en diffusion gratuite ne méconnaît pas le droit de l’Union européenne, mais qu’il appartient au CSA d’examiner au cas par cas si le recours à cette procédure , qui ne peut être utilisée que pour répondre à un besoin d’intérêt général, est ou non justifié.

    L’intégralité du communiqué est disponible ici.
    ​Un "MERCI" fait toujours plaisir.

    La couleur de la peau n’y change rien. Ce qui est bon et juste pour l’un est bon et juste pour l’autre, et Dieu a fait de tous les Hommes des frères.

  2. Merci poussycat, MOHAWEAR, jc1942 disent merci

  3. #2
    DZSatien Initié Avatar de MOHAWEAR
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    bonne nouvelle vivement leur arivee
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  4. Merci jc1942 disent merci
  5. #3
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    je ne vais pas me plaindre loin de la et je remercie au passage sindbad 002 pour cette information

  6. #4
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    bonjour tout le monde, ou pouvons nous capter berbere television? merci

  7. #5
    Ancien Avatar de kaizer1
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    Citation Envoyé par avadis Voir le message
    bonjour tout le monde, ou pouvons nous capter berbere television? merci
    ici !



    mily: Arial">Eutelsat 5 West A 12690.00 V mily: Arial">KA5 mily: Arial">Super DVB-S2 8PSK 30000 3/5 Eutelsat, 53.4 Mbps NID:1374
    Nom Pays Thématique Bouquets Cryptage SID VPID Audio PMT PCR TXT Mise à jour
    Berbère Télévision France Généraliste Eutelsat Clair 10 1001 1002 ber 1000 1001 2014-12-21 +
    Berbère Music France Musicale Eutelsat Clair 11 1101 1102 ber 1100 1101 2014-12-21 +
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  8. #6
    Membre + Avatar de sam_
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    Ce n'est pas parce que le Conseil d'Etat annule une décision portant sur le passage en gratuit de LCI et Paris Première que les chaines en question vont passer en clair. La décision a été annulée pour une question de procédure. Le CSA aurait du publier son étude d'impacts avant de donner sa décision sur le passage au clair. LCI, BFM TV et I> Télé en clair sur la TNT n'aurait pas de sens économique ! 3 chaînes d'information pour un si petit pays n'a pas de sens ! Sans compter que récemment, la TNT parisienne a vu France 24 être ajoutée dans la TNT locale alors que Chirac, à l'origine de France 24, avait insisté sur le fait que cette chaine n'avait pas vocation à être une chaîne nationale mais plutôt transnationale.

    A+

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