Comment protéger son oeuvre et faire valoir ses droits contre les plagiaires du Net ?





Le copier-coller est à l'Internet ce que la plume d'oie était aux moines copistes. À cela près qu'il suffit de trois clics de souris pour capter, reproduire et transmettre un contenu à l'infini. Une aubaine pour la connaissance et le partage. Mais quid des droits de l'auteur sur sa prose, ses images ou créations graphiques diffusées par d'autres sans son autorisation ?
La règle est la suivante : toute oeuvre originale - y compris numérique - est protégée par le droit de la propriété intellectuelle (article L.112-1 à 4 du Code de la propriété intellectuelle). Le fait de reproduire l'oeuvre d'autrui à son insu relève du délit de contrefaçon, sauf s'il s'agit par exemple d'une "courte citation" (extraits d'un article de presse par exemple). Le "plagiaire" encourt jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison. La contrefaçon engage aussi la responsabilité civile du plagiaire qui peut être condamné à réparer le préjudice de la victime sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Prouver l'originalité du contenu
En novembre 2011, la cour d'appel de Riom condamnait le signataire d'un article publié dans une revue locale à 4 000 euros de dommages et intérêts pour "plagiat". Il avait reproduit des passages entiers d'un magazine consacrés à la biographie d'un musicien signée par un musicologue réputé. Ces passages avaient d'ailleurs été repris sur Wikipédia, qui mentionnait le nom de leur auteur. Peu importe les différences entre la copie et l'original, peu importe aussi que le magazine soit à diffusion restreinte, le plagiaire a commis un acte de contrefaçon ouvrant droit à réparation, a jugé la cour.
Prouver l'originalité de son oeuvre n'est toutefois pas suffisant, car il faut aussi apporter la preuve de sa qualité d'auteur de l'oeuvre plagiée, et notamment que celle-ci a été créée avant le plagiat. Comment apporter cette preuve, notamment s'agissant de créations immatérielles, tels des chartes graphiques, des logos ou tout contenu intellectuel ? Contrairement au système du copyright qui prévoit un dépôt de l'oeuvre, le droit français accorde la protection par le droit d'auteur du seul fait de la création. "Pour autant, il paraît bien nécessaire en pratique de procéder au dépôt de l'oeuvre (sous forme de CD-Rom) auprès d'un tiers, qui pourra alors attester d'une date, de l'identité du déposant et du contenu de l'oeuvre déposée", souligne Mathieu Prud'homme, avocat au cabinet Alain Bensoussan. Qui conseille ainsi aux éditeurs de sites internet de faire procéder à des sauvegardes régulières de leurs pages web, par exemple par constat d'huissier ou auprès de sociétés de séquestre spécialisées. Le dépôt d'une enveloppe Soleau auprès de l'Inpi reste aussi une méthode efficace.
Reste à démontrer l'originalité du contenu, qui doit refléter "l'empreinte de la personnalité de l'auteur", dit la jurisprudence. Autant dire que le petit © en bas de page, aussi rassurant soit-il, n'a qu'une utilité décorative.
Compilation pure recalée
En 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que la protection du droit d'auteur ne pouvait être accordée à un site internet "constitué d'un recueil de fichiers dont la mise en oeuvre procède d'une logique automatique sans démarche véritablement créative dans la présentation, dans l'ordonnancement, dans la physionomie ou dans tout autre composant". De même, un guide qui "se présente sous la forme d'un recueil de données appartenant au domaine public ne peut avoir le caractère d'oeuvre protégeable" au sens de l'article L. 112-3 du CPI que lorsque "le travail de sélection et de classement des informations comme leur présentation reflètent la personnalité de l'auteur".
Charte graphique oui, mais...
L'originalité d'un site procède tant de ses éléments visuels - charte graphique, page d'accueil, pages écran - que de son architecture (disposition des titres, pieds de page, questions/réponses, etc.). Un informaticien ayant développé deux sites internet pour une société a voulu, pour arrondir sa rémunération, faire valoir des droits d'auteur sur les éléments graphiques et les fonctionnalités des sites. Peine perdue. "La présentation des menus en L inversé est largement connue et utilisée comme une présentation possible des pages d'un site internet", et "le fait d'associer à un site un forum et/ou un livre d'or est d'un usage courant sur ce genre de création", relève le jugement. Qui note également que la présentation graphique est classique et ne présente aucune originalité comparé à ce qui est connu dans ce genre de création. Le tribunal en conclut que l'informaticien "n'a pas fait oeuvre originale dans l'écriture informatique de ces deux sites" (TGI Lille, 13 novembre 2008).
À savoir : le fait de "copier-coller" les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ne relève pas de la contrefaçon, mais du parasitisme économique. Il s'agit en effet de s'approprier le savoir-faire d'un concurrent. L'entreprise victime doit par conséquent engager une action en concurrence déloyale devant le tribunal de commerce.