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Sujet : demande de renseignements urgent!!!!!!!!!


  1. #1
    DZSatien Motivé
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    demande de renseignements urgent!!!!!!!!!

    Bonsoir,j'ai un ami qui a la double nationalité français en france et algerien en algérie.Il veut se marier cette été avec une algérienne .Quels sont les diverses démarches à effectuer en france et en algérie .Merci de vos réponses.
    Dernière édition par Max59; 22-05-2009 à 18:20 Raison: pas de reponses


  2. #2
    V.I.P Avatar de vandutch
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    Citation Envoyé par Max59 Voir le message
    Bonsoir,j'ai un ami qui a la double nationalité français en france et algerien en algérie.Il veut se marier cette été avec une algérienne .Quels sont les diverses démarches à effectuer en france et en algérie .Merci de vos réponses.
    toute les demarches se feront au niveau du mediateur du consulat français en algerie
    Cristor X3/DM8000/X-SR 1400D/NG4 9100


  3. Merci slimbar disent merci
  4. #3
    V.I.P Avatar de slimbar
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    voila une belle réponse que ton ami s'adresse au consulat d'Algérie en France ou vous au consulat de France en Algérie, comme te disait vandutch.
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  5. #4
    DZSatien Habitué
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    en gros voila ce qu il faut faire
    il faut absolument passer ce qu on appel le ccam; certificat de capacité a mariage , c est un dossier a deposer au niveau du consulat de france de lieus de residence de sa femme et les futur epoux vont etre auditionné le jour de depot, attendre a peu pres deux moi le temp de recevoir le fameux document , et la, feux vert pour le mariage a la mairie en algerie.
    une fois fini , une demande de transcription de mariage doit etre envoyé par le conjoint francais a nante , et attendre la transcription , une fois le livret de famille francais recu ainsi que les acte de mariage , la femme pourra alors pretendre a une demande de visa conjoint de francais
    voila si sa peut te faire une idee
    j te file un forum la ou tu trouvera tout ce que tu recherche
    mariage mixte franco algérien :: Vous avez decidé de vous marier en Algérie et vous avez besoin de conseils pour les démarches administratives? dossier de mariage, CCM, transcription, visa, titre de sejour, nous répondrons au mieux a vos questio

  6. #5
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    Citation Envoyé par Max59 Voir le message
    Bonsoir,j'ai un ami qui a la double nationalité français en france et algerien en algérie.Il veut se marier cette été avec une algérienne .Quels sont les diverses démarches à effectuer en france et en algérie .Merci de vos réponses.
    moi je suis algrien et je me suis marié avec ne franco-algerienne.
    voila pas besoin de capacité de mariage ou autre chose.voila comment faire:
    -avec sa carte d identité algerien il va se marier dans une mairie en algerie et il va demander un acte de mariage sur registre avec le nom des temoins.c est tres important.
    -un livret d famille en français et en arabe.
    -et une astuce demande a la mairie qu il te fasse un certificat de présence du mari en algerie le jour du mariage.
    ensuite il envoie tout au tribunal de nantes pour une demande de trascription (le mieu c est qu il le poste lui ici en france), il aura une décision et un acte de mariqge transcrit et un livre de famille français.la reponse c est au bout de 20 jours.
    par contre si tu demande une capacité de mariage tu fera plusieur aller retour en algerie.
    mais sache quand dans les deux cas le accords d évian ne sont plus valable depuis le 01/1/2009 ce qui veut dire que pour un premier titre de sejour ta femme devra payer 300 euro a la prefecture.
    voila j espere que je t ai aidé

  7. #6
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    [QUOTE=YALIS;256267]en gros voila ce qu il faut faire
    le certificat de capacité a mariage ,
    c est obligé quand le conjoint est de nationnalité etrangere mais la il a la double nationnalité. donc il peut se marier en algerie avec sa piece d identité algerienne

  8. #7
    DZSatien Motivé
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    Citation Envoyé par rimas2008 Voir le message
    moi je suis algrien et je me suis marié avec ne franco-algerienne.
    voila pas besoin de capacité de mariage ou autre chose.voila comment faire:
    -avec sa carte d identité algerien il va se marier dans une mairie en algerie et il va demander un acte de mariage sur registre avec le nom des temoins.c est tres important.
    -un livret d famille en français et en arabe.
    -et une astuce demande a la mairie qu il te fasse un certificat de présence du mari en algerie le jour du mariage.
    ensuite il envoie tout au tribunal de nantes pour une demande de trascription (le mieu c est qu il le poste lui ici en france), il aura une décision et un acte de mariqge transcrit et un livre de famille français.la reponse c est au bout de 20 jours.
    par contre si tu demande une capacité de mariage tu fera plusieur aller retour en algerie.
    mais sache quand dans les deux cas le accords d évian ne sont plus valable depuis le 01/1/2009 ce qui veut dire que pour un premier titre de sejour ta femme devra payer 300 euro a la prefecture.
    voila j espere que je t ai aidé
    Merci pour tes renseignements est ce que tu t es marié il y a longtemps car il parait que les lois ont changé .merci

  9. #8
    DZSatien Motivé
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    Merci a tous pour vos renseignements .Vous m'avez bien aidez.bonne journee

  10. #9
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    je me suis marié en fevrier 2008 mais sache que pour la procedure de transcription elle est tjr valable.
    ce qui a changé c est le statut des algeriens en france. ils sont considéré comme les autre etrangers en payant meme le renouvellement des titre de sejour.
    mais en algerie il fait son mariage avec sa carte d ientité algerien et pour la demande de transcription il donne sa carte de français voila

  11. #10
    DZSatien Habitué
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    dsl rimas de te contredire , mais le certificat de capacité a mariage est obligatoire , j suis plein dedans, moi oci j ss marié avec une francaise et comme j ai pas fait le ccam , ca fai 5 mois que j attend ma transcription ,
    kan on passe par la procedure ccam, la transcription prend en effet au max 2 mois, et jk en connais qui l on eu en 2 semaine
    j ai laisser un lien d un forum , vs avais tt dont vous allez besoin

  12. #11
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    je pense qu on parle pas de la meme chose yalis:
    le ccam est obligatoire si ta femme est seulement française ou de nationnalité etrangére.
    si elle a la nationalité algerienne je te confirme que tu n aura pas besoin de ccam.mais tu si fais un acte de mariage avec sa carte française je te confirme que ça prend du temps.
    ecoute avec un ami on s est marié le meme mois, lui avec le ccam parce que sa femme etait seulement française, il a eu sa réponse apres 6 mois et sa femme est revenu en algerie a deux reprise.
    moi je n ai pas fait le ccam parce que ma femme est franco algerienne j ai la reponse au bout de 2 semaines.oui j ai envoyé le 19 fevrier et j ai eu la reponse le 1 mars.
    voila mon ami

  13. #12
    DZSatien Habitué
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    oui tte a fait , moi j te parle sur le plan reglementaire , c a dire, par rapport au code civil , francais dont j ai une copie, peu importe la nationalité , le ccam est obligatoire, maintanant c vrai que les chose se font plus simplement kan les deux marie ont le meme origine, c est a dire qu il ya moin de souspicion de fraude a mariage
    j mettrai les article en question un peu plus tard ds la soirée

  14. #13
    DZSatien Habitué
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    voila l article en questionDes formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère.
    Version en vigueur au 23 mai 2009

    Article 171-2

    Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63.

    Sous réserve des dispenses prévues à l'article 169, la publication prévue à l'article 63 est également faite auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence.
    Article 171-3

    A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition des futurs époux prévue à l'article 63 est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l'étranger.

    Article 171-4

    Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés.

    Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu'il s'oppose à cette célébration.

    La mainlevée de l'opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs.

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