fin des privilèges pour les binationaux algériens
Contrôle aux frontières : Fin des «privilèges» pour les binationaux
25/08/2015 source: Le Quotidien d'Oran
Fini le temps des règles «particulières» appliquées aux binationaux en matière d'entrée sur le territoire national. «A partir du 1 janvier 2016, il sera mis fin aux facili-tés accordées jusqu'à présent aux nationaux munis d'une carte d'identité nationale (CNI) et d'un passeport étranger sans visa», indique un communiqué mis en ligne par des sites électroniques et attribué au consulat d'Algérie à Saint-Étienne.
Dans ce communiqué on peut lire qu'« il est porté à la connaissance de nos ressortissants qu'à compter du 1 janvier 2016, l'entrée sur le territoire national sera subordonnée à la présentation d'un passeport biométrique. Pour les détenteurs de passeports biométriques étrangers, leur admission sur le territoire algérien sera soumise à la présentation d'un visa d'entrée».
Ainsi, ce qui était dans l'air depuis quelque temps déjà, devient officiel : Les binationaux détenteurs de passeports biométriques français, ou tout autre nationalité étrangère, et qui souhaitent l'utiliser comme document de voyage, doivent établir un visa d'entrée auprès des consulats algériens.
En réalité, selon la réglementation, l'entrée en Algérie des binationaux sous le couvert d'un passeport français, ou toute autre nationalité, obéit effectivement aux préalables de l'obtention d'un visa et la possession d'une assurance rapatriement ; seulement, ces dernières années, les agents de la Police algérienne des frontières (PAF) «ferment les yeux» et laissent entrer les titulaires de passeports français en possession d'une carte d'identité nationale (algérienne) ou sur simple présentation de cette dernière pièce prouvant l'identité algérienne.
Mais, parfois, les binationaux rencontraient des difficultés et certains agents de la PAF qui ne veulent rien entendre, ni fermer l'œil, sur cette entorse à la loi, exigeant tout court un visa sur le passeport pour les autoriser à franchir la frontière, et ils leur fallait se livrer à de véritables acrobaties pour convaincre l'agent du contraire, selon des témoignages de binationaux eux-mêmes. La question a toujours été sujette à polémique, voire de tourmente, pour les binationaux ; doivent-ils demander un visa pour entrer dans leur propre pays ?
Car, au fond, une fois qu'ils mettent les pieds en Algérie, les binationaux sont traités en tant que citoyens algériens, et se trouvent soumis, lors de leur séjour sur le territoire national, aux textes applicables aux ressortissants algériens. Vu sous cet aspect législatif (Code de la nationalité), qui stipule que «tout Algérien qui n'a pas été déchu de sa nationalité est algérien sur le territoire algérien», des juristes s'insurgent dans ce contexte contre cette exigence faite aux binationaux, contraints de demander un visa pour entrer dans leur propre pays (?!). Le principe admis de la double nationalité est-il, ainsi, écorché au vif ? «Pas tout à fait, estiment des spécialistes en droit.
Soulignant dans ce sens que c'est plutôt le passeport biométrique qui ne reconnaît pas la double nationalité. D'ailleurs, comme on peut le constater à travers le communiqué du consulat, la fin des facilités accordées aux nationaux est liée à la subordination de la présentation d'un passeport biométrique à l'entrée sur le territoire national, à partir du 1 janvier 2016.» D'autres avis évoqueront un durcissement des contrôles aux frontières, mais les services de sécurité apportent un démenti à ces allégations.
Ces derniers affirment que le contrôle rigoureux est toujours de rigueur au niveau des frontières, affirmant que l'exigence du visa pour les détenteurs de passeports étrangers est une procédure tout à fait régulière. «Les détenteurs de passeports français doivent avoir un visa délivré par nos services consulaires en France ou dans un autre pays étranger.
Un passager, même s'il est de nationalité algérienne, qui se présente avec seulement un passeport étranger sans visa à l'aéroport, sera systématiquement refoulé. Il s'agit d'une procédure ancienne prise dans le cadre du principe de réciprocité», rappelle-t-on. En tout cas, il faut prévoir dans cet ordre d'idée un rush impressionnant sur nos consulats en période de vacances.
Contrôle aux frontières : Fin des «privilèges» pour les binationaux
25/08/2015 source: Le Quotidien d'Oran
Fini le temps des règles «particulières» appliquées aux binationaux en matière d'entrée sur le territoire national. «A partir du 1 janvier 2016, il sera mis fin aux facili-tés accordées jusqu'à présent aux nationaux munis d'une carte d'identité nationale (CNI) et d'un passeport étranger sans visa», indique un communiqué mis en ligne par des sites électroniques et attribué au consulat d'Algérie à Saint-Étienne.
Dans ce communiqué on peut lire qu'« il est porté à la connaissance de nos ressortissants qu'à compter du 1 janvier 2016, l'entrée sur le territoire national sera subordonnée à la présentation d'un passeport biométrique. Pour les détenteurs de passeports biométriques étrangers, leur admission sur le territoire algérien sera soumise à la présentation d'un visa d'entrée».
Ainsi, ce qui était dans l'air depuis quelque temps déjà, devient officiel : Les binationaux détenteurs de passeports biométriques français, ou tout autre nationalité étrangère, et qui souhaitent l'utiliser comme document de voyage, doivent établir un visa d'entrée auprès des consulats algériens.
En réalité, selon la réglementation, l'entrée en Algérie des binationaux sous le couvert d'un passeport français, ou toute autre nationalité, obéit effectivement aux préalables de l'obtention d'un visa et la possession d'une assurance rapatriement ; seulement, ces dernières années, les agents de la Police algérienne des frontières (PAF) «ferment les yeux» et laissent entrer les titulaires de passeports français en possession d'une carte d'identité nationale (algérienne) ou sur simple présentation de cette dernière pièce prouvant l'identité algérienne.
Mais, parfois, les binationaux rencontraient des difficultés et certains agents de la PAF qui ne veulent rien entendre, ni fermer l'œil, sur cette entorse à la loi, exigeant tout court un visa sur le passeport pour les autoriser à franchir la frontière, et ils leur fallait se livrer à de véritables acrobaties pour convaincre l'agent du contraire, selon des témoignages de binationaux eux-mêmes. La question a toujours été sujette à polémique, voire de tourmente, pour les binationaux ; doivent-ils demander un visa pour entrer dans leur propre pays ?
Car, au fond, une fois qu'ils mettent les pieds en Algérie, les binationaux sont traités en tant que citoyens algériens, et se trouvent soumis, lors de leur séjour sur le territoire national, aux textes applicables aux ressortissants algériens. Vu sous cet aspect législatif (Code de la nationalité), qui stipule que «tout Algérien qui n'a pas été déchu de sa nationalité est algérien sur le territoire algérien», des juristes s'insurgent dans ce contexte contre cette exigence faite aux binationaux, contraints de demander un visa pour entrer dans leur propre pays (?!). Le principe admis de la double nationalité est-il, ainsi, écorché au vif ? «Pas tout à fait, estiment des spécialistes en droit.
Soulignant dans ce sens que c'est plutôt le passeport biométrique qui ne reconnaît pas la double nationalité. D'ailleurs, comme on peut le constater à travers le communiqué du consulat, la fin des facilités accordées aux nationaux est liée à la subordination de la présentation d'un passeport biométrique à l'entrée sur le territoire national, à partir du 1 janvier 2016.» D'autres avis évoqueront un durcissement des contrôles aux frontières, mais les services de sécurité apportent un démenti à ces allégations.
Ces derniers affirment que le contrôle rigoureux est toujours de rigueur au niveau des frontières, affirmant que l'exigence du visa pour les détenteurs de passeports étrangers est une procédure tout à fait régulière. «Les détenteurs de passeports français doivent avoir un visa délivré par nos services consulaires en France ou dans un autre pays étranger.
Un passager, même s'il est de nationalité algérienne, qui se présente avec seulement un passeport étranger sans visa à l'aéroport, sera systématiquement refoulé. Il s'agit d'une procédure ancienne prise dans le cadre du principe de réciprocité», rappelle-t-on. En tout cas, il faut prévoir dans cet ordre d'idée un rush impressionnant sur nos consulats en période de vacances.
