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Le dispositif mettant en place la nouvelle carte d'identité numérique vient d'être publié au Journal Officiel. Désormais, la carte nationale d'identité et le passeport comporteront un composant électronique.
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F R A N CE

La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité et portant création d'une nouvelle carte d'identité a été publiée. Le
Journal Officiel
mily: Trebuchet MS"> de ce 28 mars précise en effet que ladite carte mais également le passeport des citoyens français devront comprendre plusieurs données parmi lesquelles :


  • Le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance.
  • Le nom dont l'usage est autorisé par la loi, si l'intéressé en a fait la demande.
  • Son domicile.
  • Sa taille et la couleur de ses yeux.
  • Ses empreintes digitales.
  • Sa photographie.


Pour rappel, de nombreuses dispositions du texte ont été
censurées par le Conseil constitutionnel
. Les Sages ont en effet estimé que la constitution d'un fichier utilisant ces informations n'était pas conforme à la Constitution.

De même, la nouvelle carte d'identité ne contiendra qu'une seule puce contenant les informations précitées. La seconde, facultative, devant permettre de réaliser des signatures électroniques sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs, a également été censurée par le Conseil constitutionnel.
O.R. 28.03.2012 clubic.com