Immatriculation des véhicules

vandutch

DZSatien V.I.P
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AFP - mardi 28 octobre 2008, 20h34




: un numéro de département sur les futures plaques

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La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a lâché du lest, mardi, après des mois de polémique autour du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui entrera en vigueur le 1er janvier, en acceptant qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques.
Elle a accédé à la demande pressante du collectif "Jamais sans mon département" auquel elle a annoncé sa décision, mardi matin en recevant Place Beauvau ses représentants. Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, et Alain Vidalies, député PS des Landes, co-présidents du Collectif comprenant 221 parlementaires, se sont dits "satisfaits de cette victoire".
Toutefois, la ministre a précisé à ses interlocuteurs que le propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du département "avec lequel il ressent les attaches les plus fortes".
Le SIV attribuera à tout véhicule neuf ou acheté d'occasion à partir du 1er janvier un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA.
En présentant ce nouveau dispositif, le ministère de l'Intérieur avait indiqué qu'il n'y aurait plus de numéro de département obligatoire sur les nouvelles plaques.
Sa mention ne serait que facultative, avait-il insisté, laissée à la seule décision du propriétaire, qui pourrait, s'il décidait de la faire figurer, choisir le département qu'il voudrait, qu'il corresponde ou non à son lieu de domicile.
Cette annonce avait provoqué une vive polémique, et un collectif de parlementaires, intitulé "Jamais sans mon département", regroupant des élus de la majorité et de l'opposition, s'était rapidement constitué pour exiger le maintien obligatoire du numéro de département.
Ce collectif pouvait s'appuyer sur un sondage, publié en juin 2008 par le Parisien, selon lequel 68% des 1.008 personnes interrogées, tous critères confondus (sexe, âge, profession), pensaient que renoncer au numéro du département était "plutôt une mauvaise chose parce qu'on ne pourra plus connaître le département des automobilistes", contre 25 % qui jugeaient "plutôt bonne" cette mesure qui "rendra les démarches administratives plus faciles".
Les parlementaires du Collectif se sont déclarés "satisfaits de cette victoire et du fait que Michèle Alliot-Marie, élue locale, ait pu faire revenir à la raison son administration même si sa décision ne correspond pas entièrement à leurs revendications initiales", ont-ils fait savoir mardi soir.

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