PARIS (Reuters) - Le Conseil de la concurrence a annoncé mercredi la suspension à titre conservatoire de l'exclusivité accordée par Apple à la commercialisation de l'iPhone en France par Orange, qui a décidé de faire appel de cette décision "grave".
SFR et Bouygues Telecom ont fait savoir qu'ils espéraient commercialiser l'iPhone dès que possible.
"L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal", déclare le Conseil de la concurrence dans un communiqué, précisant qu'il s'agit de "mesures conservatoires" avant une décision sur le fond.
La décision du Conseil de la concurrence, qui porte sur l'exclusivité dont bénéficie Orange comme opérateur de réseau et comme grossiste, fait suite à une plainte déposée en septembre par Bouygues Telecom.
Orange commercialise en France en exclusivité depuis le 29 novembre 2007 des forfaits liés à l'iPhone, terminal mobile doté d'un iPod et d'un accès à internet, tout en proposant également l'appareil sans abonnement, en vertu du code de la consommation français. Une version 3G est disponible depuis la mi-juillet.
Le contrat d'exclusivité est prévu pour cinq ans avec une clause de sortie pour Apple au bout de trois ans.
"La décision de ce jour est grave", réagit Orange dans un communiqué. "Elle remet profondément en cause l'économie du marché et notamment les partenariats entre opérateurs mobiles et constructeurs au service des consommateurs et de l'innovation".
L'action France Télécom ne souffre pas de cette décision. Elle est en hausse de 0,92% à 19,7850 euros vers 16h45 alors que le CAC 40 perd 0,37%.
450.000 IPHONE 3G VENDUS
L'opérateur mobile, qui compte faire appel devant la cour d'appel de Paris, souligne que cette décision "place la France dans une situation radicalement différente de celle qui prévaut en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Espagne notamment".
Le processus d'appel prendra probablement 12 à 15 mois alors que les "mesures d'urgence" de mercredi requièrent une enquête approfondie, a-t-on précisé au Conseil de la concurrence, en précisant que les nouveaux contrats d'exclusivité seront limités à trois mois.
Orange dit avoir vendu 150.000 iPhone de première génération et plus de 450.000 iPhone 3G. Le P-DG de France Télécom Didier Lombard avait déclaré au moment du lancement que l'hypothèse centrale du groupe était d'écouler entre 400.000 et 500.000 unités en année pleine.
Bouygues Telecom s'est dit dans un communiqué "satisfait" de la décision du Conseil de concurrence sur la distribution de l'iPhone qu'il espère pouvoir "commercialiser dans les meilleurs délais".
Un porte-parole de SFR a déclaré que l'opérateur espérait pouvoir ouvrir dans les heures qui viennent des discussions avec Apple pour distribuer l'iPhone.
"Nous avons déjà 45.000 iPhones qui fonctionnent sur le réseau SFR", a-t-il dit. "Nous allons contacter Apple pour nouer un contrat de distribution".
SFR a vendu plus d'un million de forfaits 3G+ "Illimythics" lancés en novembre 2007 pour riposter à l'arrivée de l'iPhone en France.
Avec la contribution de Matt Gil, édité par Jacques Poznanski