La catch-up TV d'Orange va pouvoir prendre son essor : le Conseil de la concurrence a validé le 9 mai le partenariat exclusif signé en juillet dernier entre l'opérateur historique et France Télévisions. Cet accord prévoit que les abonnés d'Orange pourront, en exclusivité, revoir certains programmes des chaînes du service public (magazines, émissions de divertissement, séries, fictions et documentaires), à la demande, de sept à trente jours après leur diffusion à l'antenne.

Une plainte contre ce dispositif avait été déposée en octobre 2007 par l'Aforst (*), l'association représentant les opérateurs alternatifs. Elle estimait que ce service, proposé grâce à l'alliance exclusive de deux poids lourds du secteur, posait de graves problèmes de concurrence.

Le Conseil n'a pas retenu leurs arguments : « Le droit de la concurrence ne prohibe pas en soi un accord d'exclusivité, même conclu entre opérateurs en position dominante », rappelle-t-il, en préambule. De plus, ses membres ont estimé que l'accord en question ne révèle pas de caractéristiques anticoncurrencielles.

« Le champ de l'exclusivité est restreint, le partenariat ne portant que sur certains programmes de la tranche 18-24h et excluant le cinéma, l'information et le sport, donc les programmes de type premium », soulignent-ils. Par ailleurs, la durée de l'accord est limitée à trois ans ; France Télévisions, dans ses dépositions devant le Conseil de la concurrence, se dit d'ailleurs disposé à revoir les conditions d'exclusivité, à l'issue de cette période, « dès lors que les autres fournisseurs d'accès à internet seraient prêts à s'engager sur un modèle économique aboutissant à des revenus équivalents ».

Free va proposer le service à la demande de Canal Plus

Car l'autre argument qui a convaincu est effectivement le modèle économique : une somme fixe par abonné et par mois versée à France Télévisions, ainsi qu'un partage des revenus pour les programmes exploités en vidéo à la demande payante. « Un équilibre économique », selon les termes du Conseil, qui rémunère pour la première fois les producteurs, « au titre de la diffusion de leur programme en catch-up TV ».

Enfin, relève l'organisme, l'exclusivité n'empêche pas les non-abonnés à Orange d'accéder malgré tout aux contenus : il existe pour « l'ensemble des consommateurs des possibilités de visionnage des programmes concernés en catch-up TV sur le site internet de France Télévisions ».

Par ailleurs, les opérateurs concurrents d'Orange peuvent très bien eux aussi développer leur propre service interactif, à partir d'accords avec d'autres chaînes de télévision, ou même avec France Télévisions pour les programmes non couverts par son partenariat avec Orange. C'est d'ailleurs ce que commence à faire Free, qui devrait proposer à ses abonnés, le service à la demande de la chaîne Canal Plus dans les jours à venir.

(*) Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunication

Pour en savoir plus : Télévision publique : la taxation des FAI toujours dans le flou Canal Plus ouvre sa télévision à la demande L'Aforst porte plainte contre la « catch-up TV » d'Orange et de France Télévisions