superman20
DZSatien Expert
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La période d'accomplissement du Service national sera prise en compte dans le calcul de la retraite, quelle que soit la nature de la retraite (proportionnelle ou sans condition d'âge), a indiqué hier la Direction générale de la Caisse nationale de retraite (CNR).
Les responsables des agences de la CNR sont appelés à tenir compte désormais de la période du Service national pour le calcul de la pension dans les cas de départ à la retraite, selon les instructions de l'ordonnance n°97/13 du 31 mai 1997, et ce à compter de la date de parution de la loi relative au Service national n°14/06 du 9 août 2014, selon une instruction de la CNR adressée à ses différentes agences.
Cette loi intervient pour mettre un terme à «la différence dans le traitement entre les dossiers de retraite quelle qu'en soit la forme, et ce, à la faveur des dispositions de son article 70 qui précise que “le temps du Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et la retraite”», relève la même source. En effet, la législation en matière de retraite, telle qu'appliquée depuis 1983 à ce jour, «ne tient pas compte de la période d'accomplissement des obligations du Service national pour le calcul de la pension de retraite, que dans le cas du départ à l'âge légal (60 ans)». «Les départs à la retraite proportionnelle ou sans condition d'âge en étaient exclus», souligne-t-on .
La mesure prend effet à compter de la date de parution de cette loi pour les nouveaux dossiers et les responsables en charge de l'application de cette décision, sont instruits de procéder à la révision des dossiers déjà liquidés en prenant cette même date comme date d'effet de la révision, ajoute encore la même source qui insiste sur «la stricte application de la présente instruction».
- - - Mise à jour - - -
La présente contribution se rapporte aux infractions à la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite commises par la Caisse nationale de retraite (CNR) avec la complicité de l’Etat représenté par le ministère du Travail et également celle des représentants des travailleurs retraités, la FNTR, fédération unique affiliée à l’UGTA, syndicat unique dérivé du FLN, parti unique qui gère toujours un gouvernement unique, issu de…, de…, de…,etc.
Dans cette première contribution, il sera fait état de la première infraction constatée qui dure dans le temps, soit depuis plusieurs années déjà. Elle porte sur l’application (sélective ou mauvaise, mais préméditée) de l’article 15 non conforme à sa teneur qui stipule expressément : «Le retraité qui a un ou plusieurs conjoints à charge a droit au bénéfice d’une majoration de pension dont le montant annuel est fixé à 600 fois le montant horaire du salaire national minimum garanti.» Fin de citation.
De ce fait, le montant mensuel de la majoration pour conjoint à charge est calculé comme suit :
- 18 000,00 DA (SNMG depuis plusieurs années)/173,33 heures (volume horaire mensuel légal) = 103,85 DA l’heure/SNMG en cours.
- 103,85x600 fois = 62 310,00 DA/an, ramené au mois/12= 5 192,50 DA/mois (ce que perçoivent les retraités du ministère de la Défense nationale et autres secteurs, donc en totale conformité avec la loi 83-12 du 02 juillet 1983).
- Actuellement la CNR attribue à ses retraités le montant de 2 500 DA/mois, ce qui représente 600 fois le taux horaire d’un SNMG de 8 666,50 DA ou 48,15% du montant légal en vigueur (montant inférieur à la moitié)
- Par conséquent, la majoration pour conjoint à charge est indexée au SNMG, et devra impérativement évoluer avec celui-ci. Quelle arnaque de la CNR !
«…Les retraités sont disposés à faire valoir leurs droits légaux...»
Cette infraction à la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite est commise au vu et au su de l’Etat dont le ministre du Travail approuve, avec la complicité de l’UGTA (et de la FNTR de l’UGTA) –, membre du Conseil d’administration de la CNR qui propose. Pour cette première infraction à la loi, en attendant les autres, une seule question est posée : pourquoi la FNTR, qui se dit représentant des travailleurs retraités, aile déplumée du vieux corbeau UGTA, n’a pas saisi la justice pour faire valoir les droits de ses membres ?
La FNTR pourra vivre encore quelques semaines en attendant l’annonce de la création d’une association, de grande ampleur et multisectorielle (mineurs, pétroliers, gens de mer, gens de l’air, douaniers, policiers, militaires, pompiers, dockers, etc.) qui est en cours de création.
La prochaine contribution portera sur une autre infraction à ladite loi sur la retraite par cette même caisse CNR, et cette fois-ci l’infraction sera étayée par une pièce officielle enregistrée au bureau d’ordre de la direction générale de la CNR dans le courant de l’année en cours. Ce n’est ni aumône ni supplice, la CNR est «sommée» de procéder aux régularisations nécessaires pour toutes les périodes concernées et est informée que les travailleurs retraités sont disposés à faire valoir leurs droits légaux par tous les moyens légaux en leur possession, de manière collective sous les auspices de la nouvelle association et elle peut être aussi individuelle. Quant à l’impôt sur les pensions et allocations de retraite, il est demandé au ministère des Finances d’éplucher ses archives du temps où celui-ci s’appelait «ITS» (Impôt sur les traitements et les salaires) et de plagier, au moins, ce qui se fait autour de nous, de même que les considérations (à l’est, au nord, à l’ouest) sauf cette pègre d’Algériens retraités humiliés par l’aumône de 5% d’un ministre qui défie le «Conseil d’administration CNR» qui,
logiquement, est l’organe ‘décideur’ à partir de résultats, excepté dans un pays
comme le nôtre semblable au point et à la virgule au pays de Kim Il Sung (Corée du Nord).
Les responsables des agences de la CNR sont appelés à tenir compte désormais de la période du Service national pour le calcul de la pension dans les cas de départ à la retraite, selon les instructions de l'ordonnance n°97/13 du 31 mai 1997, et ce à compter de la date de parution de la loi relative au Service national n°14/06 du 9 août 2014, selon une instruction de la CNR adressée à ses différentes agences.
Cette loi intervient pour mettre un terme à «la différence dans le traitement entre les dossiers de retraite quelle qu'en soit la forme, et ce, à la faveur des dispositions de son article 70 qui précise que “le temps du Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et la retraite”», relève la même source. En effet, la législation en matière de retraite, telle qu'appliquée depuis 1983 à ce jour, «ne tient pas compte de la période d'accomplissement des obligations du Service national pour le calcul de la pension de retraite, que dans le cas du départ à l'âge légal (60 ans)». «Les départs à la retraite proportionnelle ou sans condition d'âge en étaient exclus», souligne-t-on .
La mesure prend effet à compter de la date de parution de cette loi pour les nouveaux dossiers et les responsables en charge de l'application de cette décision, sont instruits de procéder à la révision des dossiers déjà liquidés en prenant cette même date comme date d'effet de la révision, ajoute encore la même source qui insiste sur «la stricte application de la présente instruction».
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La présente contribution se rapporte aux infractions à la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite commises par la Caisse nationale de retraite (CNR) avec la complicité de l’Etat représenté par le ministère du Travail et également celle des représentants des travailleurs retraités, la FNTR, fédération unique affiliée à l’UGTA, syndicat unique dérivé du FLN, parti unique qui gère toujours un gouvernement unique, issu de…, de…, de…,etc.
Dans cette première contribution, il sera fait état de la première infraction constatée qui dure dans le temps, soit depuis plusieurs années déjà. Elle porte sur l’application (sélective ou mauvaise, mais préméditée) de l’article 15 non conforme à sa teneur qui stipule expressément : «Le retraité qui a un ou plusieurs conjoints à charge a droit au bénéfice d’une majoration de pension dont le montant annuel est fixé à 600 fois le montant horaire du salaire national minimum garanti.» Fin de citation.
De ce fait, le montant mensuel de la majoration pour conjoint à charge est calculé comme suit :
- 18 000,00 DA (SNMG depuis plusieurs années)/173,33 heures (volume horaire mensuel légal) = 103,85 DA l’heure/SNMG en cours.
- 103,85x600 fois = 62 310,00 DA/an, ramené au mois/12= 5 192,50 DA/mois (ce que perçoivent les retraités du ministère de la Défense nationale et autres secteurs, donc en totale conformité avec la loi 83-12 du 02 juillet 1983).
- Actuellement la CNR attribue à ses retraités le montant de 2 500 DA/mois, ce qui représente 600 fois le taux horaire d’un SNMG de 8 666,50 DA ou 48,15% du montant légal en vigueur (montant inférieur à la moitié)
- Par conséquent, la majoration pour conjoint à charge est indexée au SNMG, et devra impérativement évoluer avec celui-ci. Quelle arnaque de la CNR !
«…Les retraités sont disposés à faire valoir leurs droits légaux...»
Cette infraction à la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite est commise au vu et au su de l’Etat dont le ministre du Travail approuve, avec la complicité de l’UGTA (et de la FNTR de l’UGTA) –, membre du Conseil d’administration de la CNR qui propose. Pour cette première infraction à la loi, en attendant les autres, une seule question est posée : pourquoi la FNTR, qui se dit représentant des travailleurs retraités, aile déplumée du vieux corbeau UGTA, n’a pas saisi la justice pour faire valoir les droits de ses membres ?
La FNTR pourra vivre encore quelques semaines en attendant l’annonce de la création d’une association, de grande ampleur et multisectorielle (mineurs, pétroliers, gens de mer, gens de l’air, douaniers, policiers, militaires, pompiers, dockers, etc.) qui est en cours de création.
La prochaine contribution portera sur une autre infraction à ladite loi sur la retraite par cette même caisse CNR, et cette fois-ci l’infraction sera étayée par une pièce officielle enregistrée au bureau d’ordre de la direction générale de la CNR dans le courant de l’année en cours. Ce n’est ni aumône ni supplice, la CNR est «sommée» de procéder aux régularisations nécessaires pour toutes les périodes concernées et est informée que les travailleurs retraités sont disposés à faire valoir leurs droits légaux par tous les moyens légaux en leur possession, de manière collective sous les auspices de la nouvelle association et elle peut être aussi individuelle. Quant à l’impôt sur les pensions et allocations de retraite, il est demandé au ministère des Finances d’éplucher ses archives du temps où celui-ci s’appelait «ITS» (Impôt sur les traitements et les salaires) et de plagier, au moins, ce qui se fait autour de nous, de même que les considérations (à l’est, au nord, à l’ouest) sauf cette pègre d’Algériens retraités humiliés par l’aumône de 5% d’un ministre qui défie le «Conseil d’administration CNR» qui,
logiquement, est l’organe ‘décideur’ à partir de résultats, excepté dans un pays
comme le nôtre semblable au point et à la virgule au pays de Kim Il Sung (Corée du Nord).
