Saisie d’un litige concernant des propos jugés injurieux et dénigrants tenus sur Facebook, la cour d’appel de Bordeaux a décidé que le licenciement en question n’était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. L’employeur avait rapporté aux débats un simple copier/coller des phrases litigieuses, ce qui ne permettait pas de prouver qu’elles avaient effectivement été tenues de manière « publique » sur le célèbre réseau social.

Décembre 2010. Madame B. est convoquée par son employeur, responsable d’un restaurant Flunch. Ce dernier lui annonce officiellement qu’il la licencie pour faute grave, suite à des propos jugés insultants, discriminants et dénigrants à son égard ainsi qu’à celui de son établissement.

Et pour cause. Elle est accusée d’avoir eu des échanges particulièrement indélicats avec deux autres collègues sur le réseau social Facebook il y a de ça plusieurs mois, en mars 2010. « remarque s’il ne reste qu’une heure à vivre on peut mm leur casser la gueule !!! ce kon pt faire des maintenant, c est etablir une liste des prioritaires au cas ou k 1 heure ne suffise pas... j ai déjà 2 noms en tete d ailleurs... faut kon se voit !! ;) » aurait-elle ainsi écrit sur un mur d’un de ces collègues. Dans le fil de la conversation, le nom de « Patrice la pisse » aurait été évoqué, la salariée se voyant reprocher d’avoir ajouté « me serais moqué si j’avais écrit ‘ la tremblette’, mais je ne l’ai pas fait... ». Problème : le responsable du Flunch, qui se prénomme Patrice, est victime de la maladie de Parkinson, dont on sait qu’elle provoque des tremblements.

Mais si les trois employés ne se sont pas fait prendre sur le coup, une dénonciation survenue à la fin du mois d’octobre va finalement alerter le responsable de l'établissement. Avertie, l’adjointe de direction arrive à accéder au mur Facebook du collègue en question. Elle fait alors un « copier/coller » des propos litigieux afin de les rapporter à sa direction. La suite est désormais connue...
Le copier/coller des propos ne prouve pas les paramètres de confidentialité du compte

Licenciée, Madame B. n’en reste pas là. Elle saisit tout d’abord le Conseil de prud’hommes, qui donne raison au patron, estimant que le comportement de l’employée était bien constitutif d’une faute grave. De jurisprudence constante, il est généralement admis que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Pour la personne concernée, cela signifie surtout zéro indemnité, que ce soit de licenciement ou de préavis.

Mais en faisant appel, l’ex-salariée a finalement obtenu gain de cause. Et ce pour une raison de forme : « L’extrait de compte Facebook produit aux débats n’était pas suffisamment probant pour asseoir un licenciement pour faute grave » explique ainsi Maître Rocheblave, qui se fait l’écho de cette décision de la cour d’appel de Bordeaux en date du 1er avril dernier. Selon lui, le copier/coller des propos « ne permettait pas de connaître le degré d’accessibilité du compte personnel Facebook [ayant servi de support], et donc son caractère confidentiel, sachant que le supérieur hiérarchique de Mme B. n’était pas clairement désigné et que la conversation portait non pas sur l’entreprise, mais sur les personnes sur lesquelles « on pouvait dire du mal une heure avant la fin du monde... » (sic !) ».

De ce fait, le licenciement a été jugé « sans cause réelle et sérieuse ». Une décision qui a habituellement pour conséquence de permettre au salarié d’obtenir d’importants dommages et intérêts, même si ce n’est pas précisé en l’espèce.



De jurisprudence globalement constante, les magistrats considèrent aujourd’hui que le paramétrage de la page Facebook permet de déterminer s’il s’agit de propos « publics », accessibles à n’importe quel internaute, ou « privés », rentrant dès lors dans un champ de protection bien différent. Mais ici, rien ne permettait d'attester des conditions d'accès au compte, de telle sorte que le doute a finalement bénéficié à la salariée. D’ailleurs, si certains tribunaux acceptent généralement les captures d’écran, la cour d’appel d’Amiens avait considéré l’année dernière dans un litige similaire que les copies d’écran rapportées aux débats étaient également « insuffisantes à imputer de manière certaine [au salarié mis en cause, ndlr] leur rédaction et/ou à les tenir comme fautives pour concerner l’employeur lui-même et comme revêtant un caractère insultant, menaçant et dénigrant »

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