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Sujet : [Loi de Finances 2013]c'est Aujourd'hui que Bouteflika a Réuni le 1er Conseil des nouveaux ministres


  1. #1
    DZSatien Motivé Avatar de HichamDz
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    mini_email004 [Loi de Finances 2013]c'est Aujourd'hui que Bouteflika a Réuni le 1er Conseil des nouveaux ministres

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    Bouteflika tient son premier Conseil des ministres après un intermède de 224 jours




    Le projet de loi de finances pour 2013 a été examiné et approuvé par le Conseil des ministres, réuni lundi 17 septembre. C’est le premier conseil tenu par le président depuis le 7 février dernier et la première réunion tenue avec ce nouveau gouvernement dirigé depuis le 4 septembre par M. Sellal. Entre les deux dates, le chef de l’Etat aura passé 224 sans réunir ses ministres.

    Le projet du budget de l'année prochaine prévoit des dépenses publiques de 6.737,9 milliards (mds) de DA dont 4.335,9 mds de DA pour le fonctionnement et 1.590,1 mds de DA pour le budget d'équipement, selon un communiqué du Conseil rendu public par l’APS.
    Il prévoit par ailleurs 3.820 mds de DA de recettes. Le projet ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôts ou taxes, et prévoit par contre une série de mesures législatives au profit de l'investissement.
    Il s’agit notamment de réduire la pression fiscale, d'encourager l'investissement, de simplifier et d'assouplir les procédures fiscales et douanières, de lutter contre la fraude fiscale et d'assainir les comptes d'affectation spéciale.

    Loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures

    Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. « Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements, en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures en termes de marché et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction », souligne le communiqué.
    Les amendements approuvés par le conseil des ministres introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures. Ils prévoient des aménagements fiscaux pour encourager l'exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes.
    Ces amendements ne s'appliquent pas cependant sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur.
    Le projet de loi attribue également au groupe Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garanti la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures.


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  2. #2
    DZSatien Habitué Avatar de youcef17
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    la vignette taxe auto neuf ext... je ne voie pas que ce qu'il pourais ajouter

  3. #3
    DZSatien Motivé
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    salut membre hichemDZ
    je te connais pas mais je te respect ... mais ici c'est un forum du sat, on est la pour ( vous serai tous d'accord avec moi ) pour regarder des chaines cryptées ( c'est notre but commun a tous )
    donc pour échapper a cet triste réalité qu'est notre malheureux pays !
    a mon avis tes textes ne sont pas a leurs places car la majorités des membres sont assez malin pour savoir que tous ce que disent nos gouvernant n'est que du bla bla qui leurs sert a légitimiste leurs énorme gagne pain !
    respectueusement mon frère
    je suis anglophone, mais je comprend pas ce que dit Busta Rhymes...c'est normal ???

  4. #4
    DZSatien Motivé Avatar de HichamDz
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    je suis dans la section "discussions libres" et Dzsat n'est pas un forum du sat , c'est un forum général qui traite en particulier le sat !


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