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Sujet : Papier timbre


  1. #1
    DZSatien Motivé
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    Papier timbre

    Bonsoir
    Je ne sait pas si je suis dans la bonne section ?
    Voilà je voudrais acheter un terrain à rouiba je ne sait pas si l endroit et bien ou non
    Et ma question est quelque un veut me vendre un terrain avec papier timbre c est bon ou non
    Merci


  2. #2
    DZSatien Initié Avatar de ait abi
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    Citation Envoyé par malouki Voir le message
    Bonsoir
    Je ne sait pas si je suis dans la bonne section ?
    Voilà je voudrais acheter un terrain à rouiba je ne sait pas si l endroit et bien ou non
    Et ma question est quelque un veut me vendre un terrain avec papier timbre c est bon ou non
    Merci
    mily: Times New Roman">La vente ou l’achat avec papier timbré n’est jamais été valable c’est une invention du publique sans connaissance de la loi c’est de l’escroquerie.
    mily: Times New Roman">Comment savoir si ce terrain est a lui seul et s’il y a pas des héritiers ou si ce terrain est en cage ,(cage =bien soumis a une garantie ,emprunt d’une
    Somme d’argent et le terrain garanti le remboursement) est-il soumis a l’intérêt publique exemple Construction d’une école,hôpital,passage d’une route,une conduite de gaz ,une ligne électrique .
    JE NEVEUX PAS DIRE QUE LE PROPRIETAIRE N’EST PAS HONNETE LOIN DE LA . C’est la protection qu’ilfaut prendre.
    Comment acheter =le vendeur et l’acheteur se présentent chez le notaire Le vendeur présente son acte de propriété,si le notaire ne voit aucune objection,il demande a l’APC et a la SONELGAZ s’il n’y a pas de projet Alors le notaire établi un acte de vente qu’il dépose au domaine.Le vendeur et l’acheteur payent une taxe suivant la valeur déclarée .A ce momment vous aurez un ACTE DE PROPRIETE a votre Nom
    et MABOUK ,vous aurez la conscience tranquille.
    Je sais que vous allez me dire qu’il y a des centaines de gens qui ont acheter avec du papier timbré ,jevous dirai que c’est de l’arnaque. Bien à vous et Salutations
    Dernière édition par ait abi; 18-11-2012 à 17:46

  • Merci TAGRART disent merci
  • #3
    DZSatien Motivé
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    Je ne sais pas ce qui prend les Algériens qui achètent et vendent l'immobilier chez le taleb ou à la mairie au lieu d'aller dire bonjour à un notaire

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