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Sujet : recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien, Tunisien ou Marocain


  1. #1
    DZSatien Habitué Avatar de doudou785
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    recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien, Tunisien ou Marocain

    Bonjour à tous !

    Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de travail Algérien, Tunisien ou Marocain en Francais.

    Pouvez me le faire suivre sur cette adresse
    ou me faire suivre le lien.

    Merci à vous.

    Dernière édition par doudou785; 10-04-2015 à 07:52
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  2. #2
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    Pour faire qoui ?? dangereux

  3. #3
    DZSatien Habitué Avatar de doudou785
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    Juste un modèle de contrat, je vois pas le danger.
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  4. #4
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    salut Doudou785,
    j'ai trouvé ça....(droit marocain)

    model de Contrat de travail

    Contrat de travail
    Entre les soussignés :
    L’établissement Sté ……….au capital de 0.000.000,00 dhs, inscrit au Registre de Commerce sous le N° …….., Affilié à la CNSS Sous le N° 000000..dont le siège social est situé à ….. ...
    Représenté par ...........…....agissant en sa qualité de …Gérant….
    D’une part ,
    M(me)……….….titulaire de la CIN N n° ……...délivrée à ….. le 00/00/0000 demeurant à………..……….
    D’autre part,
    Il a été convenu ce qui suit :
    Engagement
    M(me) …….... qui se déclare libre de tout engagement, est recruté pour une durée indéterminée, à compter du 00/00/0000 en qualité de ...................
    2. Période d’essai
    Conformément à la réglementation du travail en vigueur, le présent engagement ne deviendra être définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de Six mois de travail effectif.
    Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de cesser la relation de travail à tout moment,après avoir donné un délai congé de deux jours à l’autre partie, sans indemnité sauf le salaire du au salarié en fonction du travail qu’il a effectué.
    3. horaires de travail
    M(me)………..… sera soumis à la durée légale du travail en vigueur. La durée normale du travail peut être, soit réduite, soit prolongée par l’employeur selon, les besoins de fonctionnement de l’établissement sans qu’elle puisse, toutefois, excéder les limites autorisées par la réglementation en vigueur.
    4. Lieu de travail
    M(me)……….… accepte d’exercer ses fonctions sur l’ensemble du territoire national selon les besoins de l’établissement.
    Dans le cas où il ne respecterait pas cette clause de mobilité, la rupture du contrat de travail qui pourrait s’ensuivre lui serait alors imputable et ne pourrait prétendre à aucune indemnité.
    5.Rémunération
    M(me) ……….…….percevra un salaire horaire déterminé par accord entre les deux parties.
    6.Obligations professionnelles
    M(me) ……..……..s’engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de l’établissement, dont il pourrait avoir connaissance à l’établissement.
    Cette obligation de confidentialité s’applique tant à l’égard des titres que des salariés de l’établissement.

    Elle portera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.

    Le présent contrat établi en deux exemplaires
    Fait à……. ………., le…00/00/0000………………………………..

    Carte TNTSAT V6 sous Ncam 1.6

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  5. Merci doudou785 disent merci
  6. #5
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    un deuxième modèle
    Contrat à durée indéterminée

    ENTRE
    La Société………… dont le siège social est situé…………, représentée par M………… en sa qualité de…………
    Ci-après désignée la « Société »,
    D’une part.
    ET M………… demeurant…………
    d’autre part.
    Il a été convenu ce qui suit.
    ART. 1 Engagement La Société………… engage M………… en qualité de………… à compter du………… Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de………… de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité ou dans les conditions prévues par la convention collective. La période d’essai s’entend de travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.
    ART. 2 Fonctions M………… est engagé en qualité de…………, qualification………… au coefficient………… M………… exercera ses fonctions sous l’autorité et selon les directives du responsable………… auquel il rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions et sans que cette liste soit limitative M………… sera chargé de : – ………… – ………… – …………
    ART. 3 Rémunération M………… percevra une rémunération mensuelle brute de………… dirhams, correspondant à la durée collective du travail en vigueur au sein de l’entreprise.
    ART. 4 Lieu de travail Le lieu de travail de M………… est actuellement fixé à………… Tout changement éventuel du lieu de travail mis en œuvre pour les nécessités de l’entreprise ne constituera pas une modification du présent contrat dès lors qu’il interviendra dans un rayon de………… km par rapport à sa localisation actuelle.
    ART. 5 Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel ou un préavis réciproque de………….
    ART. 6 Dispositions diverses Pour information : La convention collective actuellement appliquée au sein de l’entreprise est celle………… (dans ses dispositions étendues agréées). Les frais engagés dans l’exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société. Le personnel de la société bénéficie, en ce qui concerne la protection sociale complémentaire d’un régime de retraite complémentaire (et supplémentaire) conclu auprès de………… et d’un régime de prévoyance dont la gestion et confiée à………… Un descriptif des prestations actuellement accordées a été remis à M………… S’agissant des congés payés, ceux-ci sont accordés conformément aux dispositions légales (et conventionnelles).

    Fait à…………, le…………

    En double exemplaire

    Carte TNTSAT V6 sous Ncam 1.6

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  7. Merci doudou785 disent merci
  8. #6
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    salut doudou785

    tu ne précises pas la nature du contrat par exemple si c'est un contrat pour cdd, cdi, etc.... regardes ce lien tu as différents types de contrat http://www.infotravail.com/contrat-d...trats,113.html

    a+

  9. #7
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    suite à mon précédent mail un lien pour chaque modèle selon le type de contrat que tu cherches http://www.modeles-pas-cher.com/listemodele.htm#1

    a+

  10. Merci doudou785 disent merci
  11. #8
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    j'ai trouvé ça aussi http://www.tpe-pme.com/gestion/social/modeles/
    j'espère que tu trouveras ce qui t'intéresses

    a+

  12. Merci doudou785 disent merci
  13. #9
    DZSatien Habitué Avatar de doudou785
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    Merci beaucoup !!
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