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Sujet : Reproduction illicite de photos de Carla Bruni : 50 000 euros de dommages et intérêts


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    V.I.P Avatar de vandutch
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    Icon2 Reproduction illicite de photos de Carla Bruni : 50 000 euros de dommages et intérêts

    <b>Le quotidien 20 minutes a été condamné à payer 50 000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit sur son site une photographie de Carla Bruni « dénudée portant des bottes et une bague » sans autorisation des auteurs de ce cliché.
    Legalis 21/11/08


    Le journal invoquait l’exception d’information introduite par la loi du 1er août 2006 qui permet de reproduire une œuvre « dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière ». Dans un jugement du 6 juin 2008, le TGI de Paris a rejeté cet argument au motif que le législateur a expressément exclu les photographies de son champ d’application. Il a également estimé que le droit du public à l’information ne pouvait pas justifier cette reproduction, la photographie litigieuse n’ayant aucun lien avec un événement d’actualité.

    Les juges ont également décidé que 20 minutes.fr n’avait pas respecté le droit au nom des photographes Inez Van Lamsweerde et Vinoodh Matadin. En effet, aucune mention relative à leur identité n’apparaissait à côté de la reproduction. Pour la connaître, les lecteurs devaient cliquer sur un lien hypertexte, situé au sein de l’article, qui renvoyait à une page du site Flicker sur laquelle apparaissait le nom des photographes.

    Enfin, les magistrats ont constaté le préjudice qu’avait causé cette publication à l’agent des deux auteurs, titulaire d’un mandat exclusif de représentation de leurs photographies. Suite à la diffusion du cliché sur le site de 20 minutes, le magazine Paris Match, qui souhaitait en acquérir les droits, avait cessé les négociations en cours.

    [ame]http://www.youtube.com/watch?v=ySB-fllKaVM[/ame]




    Dernière édition par vandutch; 22-11-2008 à 15:35
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