Tarifs et période d’acquittement de la Vignette automobile 2017

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La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2017 s’étalera du 1er au 31 mars, indique la Direction générale des impôts (DGI) sur son site Internet.

La vente des vignettes, dont les tarifs restent inchangés, s’effectuera tous les jours de la semaine de 08H à 16H auprès des recettes des impôts, mais aussi au niveau des receveurs d’Algérie Poste, précise la DGI.

A ce titre, et pour permettre aux automobilistes d’acquérir leurs vignettes durant les jours de repos, les recettes des impôts seront exceptionnellement ouvertes au public tous les samedis du mois de mars et également le samedi 1er avril, assure la même source.

L’administration fiscale invite les automobilistes à ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale et éviter ainsi les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent.

Par ailleurs, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition car toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%.

Les propriétaires de véhicules neufs acquis en 2017 demeurent concernés par l’achat de la vignette. A ce titre, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de document servant à son acquisition dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette, rappelle encore la même source.

Le prix de la vignette varie en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté.

Une fourchette de 500 à 3.000 DA est imposée sur les véhicules ayant plus de 10 ans d’âge, contre 1.000 à 4.000 DA pour ceux dont l’âge varie entre 6 et 10 ans et de 1.500 à 6.000 DA pour les 3 à 6 ans.

Les véhicules ayant moins de 3 ans sont imposés d’une vignette dont le prix oscille entre 2.000 et 10.000 DA.

La période d’acquittement se font au niveau des recettes des impôts et des bureaux de poste (tous les jours de la semaine de 8h à 16h), et durant le mois de Mars les recettes des impôts seront exceptionnellement ouvertes chaque samedi.

En effet, la vente des vignettes automobiles a été fixé cette année du 1er jusqu’au 31 Mars, avec des tarifs qui restent inchangés par rapport à l’an dernier. Il est utile de rappeler que les propriétaires de véhicules neufs acquis en 2017 demeurent concernés par l’achat de la vignette. A ce titre, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de document servant à son acquisition dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

Le baréme de la vignette automobile 2017 s’affiche comme suit :

1- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de :

a/ Jusqu’à 6 chevaux :
– 2000 DA pour les moins de 3 ans
– 1500 DA pour les 3 à 6 ans d’âge
– 1000 DA pour les 6 à 10 ans d’âge
– 500 DA pour les plus de 10 ans d’âge

b/ De 7 à 9 chevaux :
– 4000 DA pour les moins de 3 ans d’âge
– 3000 DA pour les 3 à 6 ans
– 2000 DA pour les 6 à 10 ans
– 1500 DA pour les plus de 10 ans

c/ De 10 cheavux et plus :
10 000 DA pour les moins de 3 ans d’âge
– 6000 DA pour les 3 à 6 ans
– 4000 DA pour les 6 à 10 ans
– 3000 DA pour les plus de 10 ans

2- Véhicules Utilitaires et d’exploitation :

a/ Véhicules de moins de 5 ans d’âge :
– 6000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires
– 12 000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes
– 18 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes

b/ Véhicules de plus de 5 ans d’âge:
– 3000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires
– 5000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes
– 8000 DA pour les plus de 5,5 tonnes

3- Véhicules aménagés pour le transport des voyageurs :

a/ Véhicules de moins de 5 ans d’âge:
– 5000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges
– 8000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges
– 12 000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges
– 18 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges

b/ Véhicules de plus de 5 ans d’âge:
– 3000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges
– 4000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges
– 6000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges
– 9000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges