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DZSatien Occasionnel
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Les télévisions payantes dans le viseur de Bruxelles.
Par*Fabienne Schmitt
La Commission européenne ne comprend pas l'impossibilité d'accéder depuis un pays de l'Union aux télés d'un autre pays européen.
Margrethe Vestager a encore frappé. La commissaire européenne qui a osé s'attaquer à Google ces derniers mois, s'en prend cette fois-ci aux groupes audiovisuels. Jeudi, elle a adressé une communication de griefs (une série de reproches) à Sky UK et aux studios hollywoodiens Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros. Motif : ils ont conclu des contrats comportant des clauses d'exclusivité géographique qui seraient contraire à l'intérêt des consommateurs européens. En clair : la commissaire ne comprend pas qu'un abonné à Sky ne puisse pas recevoir sa chaîne, que ce soit par satellite ou en ligne, lorsqu'il se trouve dans un autre pays que le Royaume-Uni ou l'Irlande. Il ne s'agit pas d'une décision définitive de Bruxelles, qui, à ce stade, ne fait que mener une enquête. Sky UK et les studios doivent maintenant lui répondre. Mais si cette position devait se confirmer, «*chacune des sociétés concernées aurait enfreint les règles de concurrence de l'UE interdisant les accords anticoncurrentiels», souligne Bruxelles. Elles seraient ainsi passibles d'une amende à hauteur de 10 % de leur chiffre d'affaires et devraient naturellement rompre leurs pratiques.
Assouplir les règles
Le fait est qu'aujourd'hui, les studios hollywoodiens vendent les droits de leurs films à des chaînes payantes, pays par pays. Il n'est du coup pas possible d'accéder depuis un pays de l'Union aux bouquets payants d'un autre pays. Chaque chaîne payante, que ce soit Canal+ en France ou Sky au Royaume-Uni, lorsqu'elle achète les droits d'un film, attend de pouvoir le diffuser en premier et en exclusivité sur son territoire. Si demain, une autre chaîne européenne pouvait également l'offrir cela stimulerait la concurrence mais cela briserait l'actuel modèle de vente des droits des studios aux télés.
Si la Commission est très volontariste sur le sujet, c'est en partie parce qu'elle rêve de créer un vrai marché numérique européen, en lieu et place des marchés nationaux fragmentés. Elle considère que cela pourrait contribuer à faire émerger des acteurs européens à même de rivaliser avec les géants américains Google ou Facebook. Les acteurs de la télé payante redoutent eux qu'une remise en cause des règles actuelles les fragilise et renforce au contraire les groupes américains à la tête de larges catalogues de droits.
Bruxelles qui envisage une réforme du droit d'auteur qui pourrait aboutir cet automne n'aurait cependant pas l'intention de remettre en cause le principe dit de « territorialité » mais chercherait à assouplir les règles et notamment à imposer la «*portabilité des contenus légalement acquis*». Ce qui revient à offrir la possibilité à un abonné à Canal+ ou BeIN Sports de regarder ses programmes quand il est en déplacement à l'étranger. Evidemment, ce dossier est suivi de très près par tous les pays européens. Car l'enquête menée, depuis dix-huit mois maintenant, par Bruxelles, sur les contrats signés entre les studios et des chaînes de télévision, ne concerne pas que le Royaume-Uni. Elle couvre tous les accords conclus en Europe, visant ainsi des chaînes comme Canal+ en France, Sky en Italie et en Allemagne, BSkyB au Royaume-Uni, ou encore DTS en Espagne.
Par Fabienne Schmitt
Les echos http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=021224287585&fw=1
http://m.lesechos.fr/monde/bruxell...isions-payantes-europeennes-021224039193.htm
Par*Fabienne Schmitt
La Commission européenne ne comprend pas l'impossibilité d'accéder depuis un pays de l'Union aux télés d'un autre pays européen.
Margrethe Vestager a encore frappé. La commissaire européenne qui a osé s'attaquer à Google ces derniers mois, s'en prend cette fois-ci aux groupes audiovisuels. Jeudi, elle a adressé une communication de griefs (une série de reproches) à Sky UK et aux studios hollywoodiens Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros. Motif : ils ont conclu des contrats comportant des clauses d'exclusivité géographique qui seraient contraire à l'intérêt des consommateurs européens. En clair : la commissaire ne comprend pas qu'un abonné à Sky ne puisse pas recevoir sa chaîne, que ce soit par satellite ou en ligne, lorsqu'il se trouve dans un autre pays que le Royaume-Uni ou l'Irlande. Il ne s'agit pas d'une décision définitive de Bruxelles, qui, à ce stade, ne fait que mener une enquête. Sky UK et les studios doivent maintenant lui répondre. Mais si cette position devait se confirmer, «*chacune des sociétés concernées aurait enfreint les règles de concurrence de l'UE interdisant les accords anticoncurrentiels», souligne Bruxelles. Elles seraient ainsi passibles d'une amende à hauteur de 10 % de leur chiffre d'affaires et devraient naturellement rompre leurs pratiques.
Assouplir les règles
Le fait est qu'aujourd'hui, les studios hollywoodiens vendent les droits de leurs films à des chaînes payantes, pays par pays. Il n'est du coup pas possible d'accéder depuis un pays de l'Union aux bouquets payants d'un autre pays. Chaque chaîne payante, que ce soit Canal+ en France ou Sky au Royaume-Uni, lorsqu'elle achète les droits d'un film, attend de pouvoir le diffuser en premier et en exclusivité sur son territoire. Si demain, une autre chaîne européenne pouvait également l'offrir cela stimulerait la concurrence mais cela briserait l'actuel modèle de vente des droits des studios aux télés.
Si la Commission est très volontariste sur le sujet, c'est en partie parce qu'elle rêve de créer un vrai marché numérique européen, en lieu et place des marchés nationaux fragmentés. Elle considère que cela pourrait contribuer à faire émerger des acteurs européens à même de rivaliser avec les géants américains Google ou Facebook. Les acteurs de la télé payante redoutent eux qu'une remise en cause des règles actuelles les fragilise et renforce au contraire les groupes américains à la tête de larges catalogues de droits.
Bruxelles qui envisage une réforme du droit d'auteur qui pourrait aboutir cet automne n'aurait cependant pas l'intention de remettre en cause le principe dit de « territorialité » mais chercherait à assouplir les règles et notamment à imposer la «*portabilité des contenus légalement acquis*». Ce qui revient à offrir la possibilité à un abonné à Canal+ ou BeIN Sports de regarder ses programmes quand il est en déplacement à l'étranger. Evidemment, ce dossier est suivi de très près par tous les pays européens. Car l'enquête menée, depuis dix-huit mois maintenant, par Bruxelles, sur les contrats signés entre les studios et des chaînes de télévision, ne concerne pas que le Royaume-Uni. Elle couvre tous les accords conclus en Europe, visant ainsi des chaînes comme Canal+ en France, Sky en Italie et en Allemagne, BSkyB au Royaume-Uni, ou encore DTS en Espagne.
Par Fabienne Schmitt
Les echos http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=021224287585&fw=1
http://m.lesechos.fr/monde/bruxell...isions-payantes-europeennes-021224039193.htm
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