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DZSatien Impliqué
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ASTON a finalement obtenu gain de cause devant la Cour d'Appel de Paris suite à la procédure en référé qu'elle avait engagé contre le Groupe CANAL+.
ASTON contestait la décision de Canal+ de mettre un terme à son contrat relatif au label Canal Ready, considérant que cette décision de Canal+ était un abus de position dominante, mais le fabricant avait été débouté par le Tribunal de Commerce de Paris.
La Cour d'Appel a donné raison à ASTON et a condamné le groupe Canal+ a suspendre la résiliation contrat de partenariat entre ASTON et Canal+ mais également ses décisions relatives à l'arrêt de la fabrication des décodeurs labellisés Canal Ready et l'arrêt de la commercialisation des cartes seules à partir de 2016.
Il ne s'agit pas d'une annulation des décisions du groupe Canal+, mais d'une suspension en attendant que l'Autorité de la concurrence qui puisse prendre le temps de déterminer s'il y a effectivement un abus de position dominante ou non.
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