JUSTICE Canal+ accusée de travail dissimulé pour un de ses consultants rugby

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Le procureur de la République a requis 150.000 euros d'amende contre la chaîne cryptée, accusée de n'avoir pas déclaré l'embauche de Thomas Lombard.

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Hier, le procureur de la République a requis une amende de 150.000 euros à l'encontre de Canal+ pour travail dissimulé, rapporte "Sud Ouest" via l'AFP. La chaîne cryptée est accusée de ne pas avoir déclaré, de décembre 2008 à mai 2014, l'emploi de l'ancien joueur de rugby, Thomas Lombard, en tant que consultant sportif sur son antenne.

Auparavant salarié en CDD, l'ex-joueur du Racing a été rémunéré à la prestation à partir du 1er décembre 2008. Or, le procureur de la République a précisé que Thomas Lombard était présent toutes les semaines "ou presque" sur l'antenne de Canal et qu'il occupait une fonction de "quasi-salarié". "Salarié car il y a des contrôles sur la présence et sur la qualité du consultant", a ajouté le représentant de l'action publique.

6 mois de prison avec sursis requis contre le consultant​

De plus, le procureur de la République a également requis une peine de six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre l'ancien international français pour "escroquerie au détriment de Pôle Emploi". Il est ainsi reproché à Thomas Lombard d'avoir touché de décembre 2008 à novembre 2010 près de 130.000 euros de la part de Pôle Emploi, alors qu'il recevait dans le même temps des revenus de consultant, par le biais de sa société Wing Communication, qui facturait ses prestations à Canal+. Omettant de signaler son rôle d'associé-gérant, l'ex-rugbyman aurait bénéficié d'un trop-perçu de 48.000 euros au titre de l'allocation de retour à l'emploi suite à la fin de sa carrière de rugbyman. Une somme depuis remboursée.

La figure du Stade Français a plaidé l'erreur de bonne foi mais le procureur a estimé qu'il avait "volontairement omis d'apporter certaines précisions". Outre l'amende pour travail dissimulé, Canal+ devrait aussi rembourser le préjudice présumé à l'Urssaf estimé à 160.000 euros. La décision a été mise en délibéré jusqu'au 20 novembre.