LCI en gratuit : Canal+ et BFM TV contre-attaquent

[radmau]

Pour les deux chaînes, « l’amendement LCI », que doit voter le Sénat, n’est pas constitutionnel. Elles évaluent à 24 millions d’euros la perte d’exploitation cumulée pour les trois chaînes d’information si LCI migrait en gratuit.​

Un éventuel passage au gratuit de la chaîne d’info, filiale de TF1, deviendrait légal. - Reuters
Un éventuel passage au gratuit de la chaîne d’info, filiale de TF1, deviendrait légal. - Reuters

Canal+ (propriétaire d’iTélé) et BFM TV sont prêts à tout pour faire tomber « l’amendement LCI », qui doit être débattu au Sénat les 1er et 2 octobre, dans le cadre de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public. La semaine dernière, les deux chaînes ont remis à David Assouline, rapporteur de la commission de la Culture du Sénat sur le projet de loi, deux études condamnant sans appel l’initiative.

​

​

L’amendement en question, voté par l’Assemblée nationale en juillet, prévoit que le CSA puisse autoriser le transfert d’une chaîne payante de la télévision numérique terrestre vers la TNT gratuite. L’institution n’a pas ce pouvoir aujourd’hui. Diffusées en clair, BFM TV et iTélé s’estiment menacées par une éventuelle arrivée de LCI (groupe TF1), payante, sur la TNT gratuite.

Anticonstitutionnel​

Dans leur note juridique, dont « Les Echos » ont eu copie, les deux chaînes estiment que le fameux amendement n’est pas légal. Elles estiment qu’il est contraire au droit européen qu’une chaîne ayant obtenu une fréquence payante l’échange contre une gratuite, sans passer par un appel à candidatures. La législation communautaire impose en effet que l’attribution de fréquences doit être « fondée sur des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés », rappelle la note.

Autre argument mis en avant : l’amendement serait anticonstitutionnel du fait qu’il romprait le principe d’égalité de traitement entre les différentes chaînes de télévision. Les chaînes qui bénéficieraient du passage du payant au gratuit, en l’occurrence LCI ou Paris Première qui l’ont réclamé, en vain, par le passé, bénéficieraient d’un avantage concurrentiel par rapport à celles qui ont dû passer par un appel à candidatures pour obtenir une fréquence gratuite...

Scénario catastrophe​

Pas sûr que les sénateurs se laissent émouvoir par ces arguments. Pour enfoncer le clou, Canal+ et BFM TV ont fait réaliser une étude économique par BearingPoint. Il en ressort que le secteur « réaliserait une perte d’exploitation cumulée annuelle de 24 millions d’euros » pour les trois chaînes d’information si LCI était autorisée à migrer en gratuit, contre « 1 million d’euros » aujourd’hui.

Le document explique qu’entre les pertes des recettes d’abonnements de LCI – SFR ou CanalSat, qui la distribuent, lui versent des redevances –, les coûts additionnels de diffusion et les surcoûts exigés par l’institut de mesure d’audience Médiamétrie, elle perdrait 23 millions d’euros par an si elle devait passer en clair. Et les revenus publicitaires générés ne suffiraient pas à compenser à moins que LCI ne « parvienne à multiplier son audience par cinq », scénario très hypothétique.

Moyen de pression​

Les deux opposants dressent naturellement un scénario catastrophe. Alors même qu’aujourd’hui il ne s’agit, dans le projet de loi, que de donner au CSA le pouvoir d’opérer des transferts. Rien ne dit que ce dernier autoriserait d’emblée des chaînes payantes à devenir gratuites.

Ce qui est sûr, c’est qu’un tel changement de modèle économique pour LCI est risqué. TF1 y réfléchira à deux fois avant de le réclamer. Si demain le CSA obtient son nouveau pouvoir, cela pourra déjà permettre à TF1 de faire pression sur Canal+ si jamais CanalSat ne veut plus reprendre LCI. Dès lors, TF1 pourra dire : « Dans ce cas, je demande à passer LCI en gratuit.. » au risque de fragiliser iTélé. Nicolas de Tavernost, le patron de M6 (maison mère de Paris Première), s’est, lui, déjà fait une religion, indiquant la semaine dernière qu’il était satisfait du modèle payant de sa chaîne et qu’il ne demanderait le gratuit que comme « assurance-vie », si les distributeurs n’avaient plus les moyens de la rémunérer.

lesechos.fr