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DZSatien V.I.P
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- 19/11/07
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La Commission Copé a présenté hier mercredi trois scénarios, "ni exclusifs, ni définitifs", pour assurer le financement de France Télévisions après la suppression de la publicité.
Le manque à gagner est estimé à 450 millions d'euros par an à partir du 1er septembre 2009, date à laquelle serait supprimée la publicité après 20H00, et à 650 millions d'euros à partir du 1er janvier 2012, avec une suppression totale de la publicité, à l'exception du parrainage, des sites internet et nouveaux supports, et des écrans sur RFO et les antennes régionales de France 3.
- 1er scénario: il privilégie "la piste de la redevance", selon les termes de Jean-François Copé, président de la Commission pour une nouvelle télévision publique. Actuellement à 116 euros par an, elle serait augmentée au-delà d'une indexation sur la hausse des prix "qui fait plutôt consensus". Cette augmentation se ferait via un élargissement de l'assiette, aux résidences secondaires, actuellement exemptées (pour 120 millions d'euros), et/ou aux détenteurs d'un ordinateur qui permet de recevoir la télévision (50 M EUR). Il est entendu que les possesseurs d'un ordinateur et d'une télévision ne paieraient la redevance qu'une seule fois. La commission a également évoqué un "rattrapage du montant" de la redevance de 2 à 5% (140 M EUR), qui n'a pas été augmentée depuis 2002 et qui est l'une des plus basses d'Europe.
- 2ème scénario: il prévoit une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des opérateurs d'accès à internet. Cette taxe serait "extrêmement modérée", de l'ordre de 0,5% du chiffre d'affaires du secteur, qui totalise quelque 42 milliards d'euros. Cette hypothèse comprend également l'affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à RFI (60 millions d'euros) et à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) (80 millions). L'Etat compenserait le manque à gagner de RFI tandis que celui de l'INA serait compensé par une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, apportées par la suppression de la publicité sur France Télévisions. Enfin, le groupe audiovisuel public bénéficierait de 100 millions d'euros amenés par une affectation d'une partie de la redevance sur les fréquences radio-électriques.
- 3ème scénario: il prévoit une taxe d'environ 0,55% sur les produits bruns, à savoir l'électronique grand public, soit 100 M EUR, les affectations d'une partie de la redevance sur les fréquences radioélectriques (100 M EUR) et des redevances versées à l'INA et RFI. Ces trois scénarios comprennent un volet détaillant le financement du développement de France Télévisions, via, selon les hypothèses, une taxe sur différents secteurs économiques, des économies et des gains de productivité, des recettes de diversification, un élargissement de l'assiette, des recettes de diversification...
Concernant l'augmentation de la redevance, Jean-François Copé a convenu qu'une seule mesure faisait l'unanimité de la commission, l'indexation du montant de la redevance sur la hausse du coût de la vie, ce qui, pour une inflation de 2%, reviendrait à une augmentation de 2,32 euros de la redevance par foyer. Les adversaires d'une augmentation soulignent, selon lui, la "réticence de l'opinon publique" et "la mauvaise compréhension de cet impôt".
Jean-François Copé a prévenu qu'il "n'était pas impossible que plusieurs options soient présentées" dans le rapport final qui doit être présenté le 25 juin au président Sarkozy, à l'origine de l'idée de la suppression de la publicité. Les parlementaires de gauche au sein de la commission ont pris leur distance. Le sénateur communiste Jack Ralite a indiqué partager l'"angoisse" du personnel de France Télévisions sur la faisabilité des mesures proposées. Selon le député socialiste Patrick Bloche, les parlementaires socialistes de la commission ne sont "pas convaincus que la suppression des ressources publicitaires soit la meilleure garantie du financement de l'audiovisuel public".
"La commission Copé ne répond pas à l'inquiétude des salariés", assurent les syndicats FO de France Télévisions, tandis que le SNJ dénonce "bricolages et brouillages". Jean-François Téaldi, du SNJ-CGT, craint que les mesures présentées soient rejetées in fine, soit par la Commission européenne, soit, pour la redevance, par le président Sarkozy.
Le manque à gagner est estimé à 450 millions d'euros par an à partir du 1er septembre 2009, date à laquelle serait supprimée la publicité après 20H00, et à 650 millions d'euros à partir du 1er janvier 2012, avec une suppression totale de la publicité, à l'exception du parrainage, des sites internet et nouveaux supports, et des écrans sur RFO et les antennes régionales de France 3.
- 1er scénario: il privilégie "la piste de la redevance", selon les termes de Jean-François Copé, président de la Commission pour une nouvelle télévision publique. Actuellement à 116 euros par an, elle serait augmentée au-delà d'une indexation sur la hausse des prix "qui fait plutôt consensus". Cette augmentation se ferait via un élargissement de l'assiette, aux résidences secondaires, actuellement exemptées (pour 120 millions d'euros), et/ou aux détenteurs d'un ordinateur qui permet de recevoir la télévision (50 M EUR). Il est entendu que les possesseurs d'un ordinateur et d'une télévision ne paieraient la redevance qu'une seule fois. La commission a également évoqué un "rattrapage du montant" de la redevance de 2 à 5% (140 M EUR), qui n'a pas été augmentée depuis 2002 et qui est l'une des plus basses d'Europe.
- 2ème scénario: il prévoit une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des opérateurs d'accès à internet. Cette taxe serait "extrêmement modérée", de l'ordre de 0,5% du chiffre d'affaires du secteur, qui totalise quelque 42 milliards d'euros. Cette hypothèse comprend également l'affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à RFI (60 millions d'euros) et à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) (80 millions). L'Etat compenserait le manque à gagner de RFI tandis que celui de l'INA serait compensé par une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, apportées par la suppression de la publicité sur France Télévisions. Enfin, le groupe audiovisuel public bénéficierait de 100 millions d'euros amenés par une affectation d'une partie de la redevance sur les fréquences radio-électriques.
- 3ème scénario: il prévoit une taxe d'environ 0,55% sur les produits bruns, à savoir l'électronique grand public, soit 100 M EUR, les affectations d'une partie de la redevance sur les fréquences radioélectriques (100 M EUR) et des redevances versées à l'INA et RFI. Ces trois scénarios comprennent un volet détaillant le financement du développement de France Télévisions, via, selon les hypothèses, une taxe sur différents secteurs économiques, des économies et des gains de productivité, des recettes de diversification, un élargissement de l'assiette, des recettes de diversification...
Concernant l'augmentation de la redevance, Jean-François Copé a convenu qu'une seule mesure faisait l'unanimité de la commission, l'indexation du montant de la redevance sur la hausse du coût de la vie, ce qui, pour une inflation de 2%, reviendrait à une augmentation de 2,32 euros de la redevance par foyer. Les adversaires d'une augmentation soulignent, selon lui, la "réticence de l'opinon publique" et "la mauvaise compréhension de cet impôt".
Jean-François Copé a prévenu qu'il "n'était pas impossible que plusieurs options soient présentées" dans le rapport final qui doit être présenté le 25 juin au président Sarkozy, à l'origine de l'idée de la suppression de la publicité. Les parlementaires de gauche au sein de la commission ont pris leur distance. Le sénateur communiste Jack Ralite a indiqué partager l'"angoisse" du personnel de France Télévisions sur la faisabilité des mesures proposées. Selon le député socialiste Patrick Bloche, les parlementaires socialistes de la commission ne sont "pas convaincus que la suppression des ressources publicitaires soit la meilleure garantie du financement de l'audiovisuel public".
"La commission Copé ne répond pas à l'inquiétude des salariés", assurent les syndicats FO de France Télévisions, tandis que le SNJ dénonce "bricolages et brouillages". Jean-François Téaldi, du SNJ-CGT, craint que les mesures présentées soient rejetées in fine, soit par la Commission européenne, soit, pour la redevance, par le président Sarkozy.
