Les députés, qui examinent le projet de budget 2013, après son rejet au Sénat, ont voté jeudi soir une hausse de six euros de la redevance audiovisuelle, contre une augmentation de quatre euros en première lecture.
photo : Thomas Samson, AFPLa contribution à l'audiovisuel public, nom officiel de la redevance, passera ainsi à 131 euros en métropole, tandis qu'en outremer, elle augmentera de cinq euros, à 85 euros.
C'est le gouvernement qui a proposé cette augmentation supplémentaire de deux euros, qu'il avait pourtant refusée en première lecture, et qui rapportera 49 millions d'euros à France Télévisions.
Elle est destinée à atténuer l'impact pour les chaînes publiques d'une diminution des dotations publiques de 2,3% et de la baisse des ressources publicitaires, a expliqué pour le gouvernement le ministre de l'Economie solidaire Benoît Hamon.
Mais, a-t-il ajouté, "cette situation conjoncturelle ne doit évidemment pas exonérer l'entreprise des efforts de long terme".
Ce geste envers France Télévisions intervient en effet dans une période de tension entre le gouvernement et le PDG du groupe public, Rémy Pflimlin. Estimant que France Télévisions ne pouvait "pas toujours se retrancher derrière les difficultés budgétaires", la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a sommé cette semaine la direction de lui présenter un "plan stratégique avec des missions de service public".
Benoît Hamon a remplacé pendant la quasi-totalité de la séance de nuit le ministre du Budget Jérôme Cahuzac qui, habituellement très présent lors des débats parlementaires sur les projets de loi de finances, n'a fait jeudi soir qu'une apparition dans l'hémicycle.
Les députés, qui achèveront leurs débats vendredi, ont adopté un autre amendement gouvernemental augmentant de 837 millions d'euros la contribution de la France au budget de l'Union européenne, en raison de la progression de ce dernier. Cette hausse sera compensée par des économies équivalentes dans la gestion des ministères.
Ils ont aussi voté un amendement favorable aux partenariats publics-privés (PPP), aux concessionnaires et délégataires de services public, les excluant du plafonnement de déductibilité des frais financiers de l'impôt sur les sociétés. Mais, à l'initiative du rapport général du Budget Christian Eckert (PS), réticent, il a été décidé de limiter l'exclusion aux seuls contrats déjà signés.
Mis en échec par les communistes fin novembre au Sénat, avant même la fin de son examen, avec le rejet de son volet recettes, ce premier budget du quinquennat Hollande prévoit 20 milliards d'euros de hausses d'impôt partagées entre ménages et entreprises, ainsi que 10 milliards d'économies dans les dépenses.
Ce projet "de combat" mais aussi "de justice", selon la présentation du gouvernement, vise à tenir l'engagement d'un retour du déficit public à 3% du PIB l'an prochain et à appliquer plusieurs promesses de campagne (taxe à 75%, nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45%...)..
A l'ouverture du débat, les élus des groupes UMP et Rassemblement-UMP s'étaient retrouvés pour attaquer de concert le gouvernement. "Ce budget va contre l'investissement, le pouvoir d'achat et la compétitivité", a critiqué Eric Woerth (R-UMP), là où Hervé Mariton (UMP) a déploré "un coup de matraque fiscale (aux) entreprises et (aux) particuliers".
Pour l'UDI Yves Jégo, ces mesures vont "aggraver la crise" en pénalisant "classes moyennes et entreprises".
A gauche, l'écologiste Eric Alauzet a salué l'effort de redressement fiscal et de justice, mais regretté que "la fiscalité écologique tarde à émerger".
Le député PS Pierre Alain-Muet a souhaité que l'on "avance" sur cette question, pour que la fiscalité écologique finance une partie des 20 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises.
