radmau
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L'Elysée a décidé d'attribuer une partie des fréquences de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications. Cette décision met en péril le développement de la télévision numérique terrestre.Le monde de la télévision est en ébullition. Le mois dernier, l'Elysée a décidé d'attribuer une partie des fréquences de la télévision hertzienne aux télécommunications. L'argent récolté - Bercy en attend trois milliards d'euros - doit servir à financer une partie des besoins de l'armée pour les années à venir, dans le cadre de la loi de programmation militaire. Il manque en effet 5,9 milliards de recettes pour boucler le volet recettes de cette loi, qui fixe les moyens de la Défense jusqu'en 2019.
Cette décision de principe a été prise par la présidence de la République, sans que ni le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ni le ministère de la Culture et de la communication, ni même Matignon ne soient mis dans la boucle. D'où une colère retentissante des principaux concernés. Selon nos informations, David Kessler, conseiller communication et culture de François Hollande, qui, lui non plus, n'avait pas été mis au courant de cet arbitrage, a rédigé une note incendiaire pour le contester.
Coup de frein pour la TNT ?
La possibilité de transférer cette bande de fréquence, dite des bandes 700 MHz (voir encadré), de l'audiovisuel vers les télécommunications, a été rendue possible par la décision de l'UIT (Union internationale des Télécommunications) de février 2012. Mais chaque Etat est libre de la transférer ou non au secteur des télécommunications.
Les éditeurs de chaînes sur la télévision numérique terrestre (TNT) sont également très inquiets. Ils craignent ni plus ni moins un coup de frein monumental -qui, à terme, signifierait son arrêt de mort- au développement de cette plate-forme de télévision gratuite, plébiscitée par les foyers français depuis son lancement en 2005. Amputée d'une partie de sa ressource en fréquences, il ne sera plus possible pour la TNT de se développer, notamment vers la haute définition.
Fin de la HD
« Cette décision signifie purement et simplement que la haute définition ne pourra pas être généralisée à l'ensemble des chaînes et que l'ultra haute définition, l'étape d'après, ne pourra jamais être lancée », précise un connaisseur du dossier. « Cette décision a été prise sans se poser la question de l'impact sur l'audiovisuel », regrette un autre.
L'inquiétude du monde de la télévision ne date pas d'aujourd'hui. Dans son rapport sur l'avenir de la TNT, rendu en 2011, l'ancien président du CSA, Michel Boyon, s'alarmait déjà de la perspective de voir des fréquences de la télévision basculer au profit des télécommunications. « La perte d'une part importante des fréquences aujourd'hui allouées au secteur de l'audiovisuel rendrait impossible le passage de l'ensemble des chaînes de la TNT à la haute définition, sauf à envisager une réduction du nombre de chaînes, ce qui serait évidemment inacceptable », écrivait-il.
Le gouvernement veut aller vite
Les opérateurs télécoms eux, ont été prévenus de cet arbitrage présidentiel et sont en train d'être reçus par Bercy pour être plus amplement informés de la volonté du gouvernement. Dans l'urgence budgétaire, le gouvernement a l'intention d'aller vite. Très vite. Des enchères pourraient être organisées vers 2016.
D'ici là, les négociations vont être intenses. La discussion entre ministères va devoir définir un calendrier précis et les modalités de la mise à disposition des fréquences aux opérateurs télécoms. De façon assez classique, les critères qui seront pris en compte pour vendre ces ressources rares seront l'intérêt patrimonial de l'Etat, la capacité financière des opérateurs télécoms à payer et des critères liés à l'intérêt général tels que la couverture du territoire et le respect d'un certain niveau de concurrence dans le secteur du mobile. Les éléments concrets doivent être calés au cours de réunions interministérielles.
Lesechos.fr
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