TVA Canal+ perd son avantage

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La chaîne cryptée verra son taux de TVA augmenter de 7 % à 10 % au premier janvier 2014.

Pas de cadeau fiscal pour Canal+ ! Le groupe télévisuel espérait que le gouvernement fasse baisser le taux de TVA des télévisions payantes (7 % aujourd’hui), mais il n’en sera rien. Le gouvernement, qui souhaite pratiquer des taux de TVA à 5 %, 7 % et 10 % avait le choix : il pouvait soit décider de baisser la TVA de Canal+ à 5 %, soit la relever à 10 %. Et il a finalement opté pour la deuxième solution.

Canal+ a toujours eu un taux réduit de TVA. En contrepartie, elle finance largement le cinéma (12,5 % de son chiffre d’affaires) et la production audiovisuelle (3,6 % de son chiffre d’affaires). Son taux va donc être relevé au 1[SUP]er [/SUP]janvier 2014, mais ses obligations de financement vont rester les mêmes.

Intense lobbying

Ces derniers mois, le groupe piloté par Bertrand Meheut a mené un intense lobbying auprès du gouvernement. Les principales organisations professionnelles du cinéma lui ont apporté leur soutien. Elles redoutent une baisse du chiffre d’affaires de Canal+, ce qui, mécaniquement, se traduirait par une baisse de ses investissements dans le septième art.

Le ministère de la Culture soutenait aussi la cause de Canal+, mais Bercy, qui fait la chasse aux niches fiscales, n’était pas d’accord. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a cependant réussi à obtenir une baisse du taux de TVA sur les billets de cinéma de 7 % à 5 %, comme c’est déjà le cas pour le livre ou le spectacle vivant.

Coût pour Canal+ : 80 millions d’euros

Canal+, de son côté, ne fait pas de commentaire. Pour le groupe, le coût de cette augmentation se chiffre à 80 millions d’euros. C’est la deuxième fois que son taux de TVA augmente, puisqu’il était passé de 5,5 % à 7 % en 2012, soit un coût de 40 millions par an pour Canal+. La chaîne avait alors répercuté cette hausse sur ses abonnés en relevant ses tarifs de 1 euro.


Pas sûr que Canal+ puisse se permettre, cette fois-ci, d’augmenter à nouveaux le prix de ses abonnements. Elle doit en effet aujourd’hui faire face à la concurrence de BeIN Sport avec qui elle mène une lutte acharnée sur l’achat de droits sportifs et qui propose ses chaînes pour 11 euros par mois, contre 36 euros pour Canal+.
 
Donc, des répercussions directe sur les tarifs d' abonnement ! et probablement une rédaction des coût liés au sytém de cryptage qui sait :) !
 
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