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  1. #1
    Avatar de mus25
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    Article : Le bouquet satellitaire AB sat ne pourra plus diffuser M6

    Vous pouvez visualiser la page à l'adresse http://www.dzsat.org/forum/content.p...aire-AB-sat-M6


  2. #2
    Avatar de tim0584
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    Salut, ca veut dire en clair qu'il n'y auras plus de m6 sur l'offre bis tv???

  3. #3
    Avatar de ryad989
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    je pense que c'est un coup marketing

  4. #4
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    Suite à l'annonce de la haute juridiction a rendu, le mercredi 7 décembre 2011, une décision qui encadre strictement le pouvoir d'arbitrage du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce pouvoir a été accordé au gendarme de l'audiovisuel par la loi en 2004. Il lui permet d'arbitrer les conflits entre les chaînes et les distributeurs (câblo-opérateurs, bouquets satellite…). «Le CSA a méconnu l'étendue de ce pouvoir», qui «doit être concilié avec la liberté contractuelle», ont estimé les juges du Palais Royal. Le Conseil d'Etat a donc annulé mercredi 7 décembre 2011 l'arbitrage rendu par le CSA en 2008 dans le conflit entre AB et M6. Le groupe de Claude Berda avait lancé un bouquet ABSat auquel manquait la Six. AB demandait donc à diffuser M6, qui refusait. AB avait donc saisi le CSA qui avait ordonné à M6 de conclure un accord avec AB. M6 avait alors fait appel devant le Conseil d'Etat. «Hors exception, les chaînes privées gratuites ne sont pas tenues de se mettre à la disposition des distributeurs», a rappelé mercredi la haute juridictionSource: Télésatellite

    INFORMATION A NOS CLIENTS BIS TV !

    CETTE DECISION DU CONSEIL D’ETAT NE DECLARE PAS QUE BIS NE PEUT PAS REPRENDRE LA CHAINE M6, MAIS STIPULE QUE LE CSA N’A PAS LE DROIT DE GERER LE CONFLIT ENTRE BISTV ET M6.DANS CE CAS, LE PROBLEME DE REPRISE AUTOMATIQUE DE LA CHAINE M6 DE FACON GRATUITE PAR BISTV, EST A REVOIR AUSSI BIEN EN FRANCE QU'EN SUISSE. LA CHAINE M6 RESTE SUR BIS TV.Source: Bis TV France

  5. #5


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