Commander des dream de chine devient-il risquer ?

[zogoya]

Ya beaucoup de rumeur sur des sanctions potentiels a propos des clones commandés de chine. Je commande regulierement des dreambox sur crownsat mais avec ces rumeurs je n'ai pas envie de prendre des risques inutiles.
Quequ'un d'entre vous aurait-il commandé dernierement des dreambox de chine ?
Y -at-i vraiment un risque de sanction des douanes francaises ou est-ce qu'une rumeur ?
Merci.

 

[zdn69]

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6.

Art. L.335-4. Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.

Art. L.335-5. Dans le cas de condamnation fondée sur l'une des infractions définies aux trois précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.
La fermeture temporaire ne peut entraîner ni rupture ni suspension du contrat de travail, ni aucun préjudice pécuniaire à l'encontre des salariés concernés. Lorsque la fermeture définitive entraîne le licenciement du personnel, elle donne lieu, en dehors de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement, aux dommages et intérêts prévus aux articles L.122-14-4 et L.122-14-5 du code du travail en cas de rupture du contrat de travail. Le non-paiement de ces indemnités est puni de six mois d'emprisonnement et de 3.800 Euros d'amende.

Art. L.335-6. Dans tous les cas prévus par les quatre articles précédents, le tribunal peut prononcer la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par l'infraction ainsi que celle de tous les phonogrammes, vidéogrammes, objets et exemplaires contrefaisants ou reproduits illicitement et du matériel spécialement installé en vue de la réalisation du délit.
Il peut également ordonner, aux frais du condamné, l'affichage du jugement prononçant la condamnation dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 131-35 du code pénal, ainsi que sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux qu'il désigne, sans que les frais de cette publication puissent excéder le montant maximum de l'amende encourue.

Art. L.335-7. Dans les cas prévus aux cinq articles précédents, le matériel, les objets contrefaisants et les recettes ayant donné lieu à confiscation seront remis à la victime ou à ses ayants droit pour les indemniser de leur préjudice ; le surplus de leur indemnité ou l'entière indemnité s'il n'y a eu aucune confiscation de matériel, d'objets contrefaisants ou de recettes, sera réglé par les voies ordinaires.

Art. L.335-8. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal des infractions définies aux articles L.335-2 à L.335-4 du présent code.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1°. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-8 ;
2°. Les peines mentionnées à l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2°. de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Art. L.335-9. En cas de récidive des infractions définies aux articles L.335-2 à L.335-4 ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.

Art. L.335-10. L'administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, assortie de justifications de son droit dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon de ce droit.
Le procureur de la République, le demandeur, ainsi que le déclarant ou le détenteur des marchandises sont informés sans délai, par les services douaniers, de la retenue à laquelle ces derniers ont procédé.
La mesure de retenue est levée de plein droit à défaut pour le demandeur, dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la notification de la retenue des marchandises, de justifier auprès des services douaniers :
- soit des mesures conservatoires prévues par l'article L.332-1 ;
- soit de s'être pourvu par la voie civile ou correctionnelle et d'avoir constitué les garanties requises pour couvrir sa responsabilité éventuelle au cas où la contrefaçon ne serait pas ultérieurement reconnue.
Aux fins de l'engagement des actions en justice visées à l'alinéa précédent, le demandeur peut obtenir de l'administration des douanes communication des noms et adresses de l'expéditeur, de l'importateur et du destinataire des marchandises retenues, ou de leur détenteur, ainsi que de leur quantité, nonobstant les dispositions de l'article 59 bis du code des douanes, relatif au secret professionnel auquel sont tenus les agents de l'administration des douanes.​

 

[mickeygti]

Moi j'ai eu 16 euros de frais duane la semaine derniere pour une dream

 

[zogoya]

Moi j'ai eu 16 euros de frais duane la semaine derniere pour une dream

Ca ce n'est que la tva mon ami, l'amende est beaucoup plus elevé que ca.

 

[Johan_m]

Salut à tous,

En Belgique, il y a un risque...
5 Dreambox commandées en Chine. Après une immobilisation à la Douane pour vérification, elles ont été saisies.
PV envoyé au parquet + recommandé reçu de l'importateur Belge proposant un arrangement à l'amiable.
Au final, +/- 500 € de perdu...
A savoir que la Chine est intouchable (espace Schengen), c'est donc l'acheteur final qui paie les pots cassés.
Certains arrivent toujours à les importer sans trop de problème, jusqu'à ce que...
De mon côté, j'ai retenu la leçon.
Bàt,
Johan

 

[goff]

inutile de commander en Chine
vas voir en Espagne les ibox et là tu n'as pas le problème légal
http://www.iboxspain.com/
le fournisseur est européen et le prix est mieux que le chinois!
Le boot est 72 si je ne trompe pas
tous les programmes et images sont compatibles

 

[BOGOSS]

bonjour
moi j'en et acheter 1 dream il y a moins 1 moi 65euros +16 euros de douane

j'ai pas u de souci

des fois il bug peut etres parce ces un clone ( des que je touche la telecommade de la

dream j'ai le sons qui se coupe bizarre ces chian tempi je fait avec sa me soule mes

bon )

on un mot vaut mieux mettre un peut plus pour etres tranquille

alle a++

 

[deder]

inutile de commander en Chine
vas voir en Espagne les ibox et là tu n'as pas le problème légal
http://www.iboxspain.com/
le fournisseur est européen et le prix est mieux que le chinois!
Le boot est 72 si je ne trompe pas
tous les programmes et images sont compatibles

Salut je pense que tu te trompe que les douane française tombe sur ton colit avec ibox dedans tu vas voir si ils sonne pas a ta porte livré a domicile en espagne ces legal pas a france apres ces toi es ta chance car les douanne fouille pas tous les colit mes fouille beaucoup pour la drogues

 

[BOGOSS]

re

si vous avez peur pour la douane payer on liquide
se que j'ai fait apres l'argent le gas il fait se qu'il veut

 

[deder]

re

si vous avez peur pour la douane payer on liquide
se que j'ai fait apres l'argent le gas il fait se qu'il veut

Héhé es l'adresse de livraison tu mes celle du voisin aussi MDR

 

[nagra]

salut


perso jamais de probléme bien sur si une personne fait du commerce 10 voir 15 dreambox
via la chine aprés les vendre sur ebay le double un peut normale moi je suis a la 2éme acheté
via la chine j'ai jamais de probléme en 1 ans

 

[cyclone27]

pas de pb avec 2 dm500s livrees a un mois d'intervalle et sans frais de douane a chaque fois.
meme si c une contrefacon et si la chine est intouchable, le consommateur francais ne sait pas forcement qu'il a commande un clone. c'est ecrit sur aucun site chinois.

 

[PhilGan]

Salut je pense que tu te trompe que les douane française tombe sur ton colit avec ibox dedans tu vas voir si ils sonne pas a ta porte livré a domicile en espagne ces legal pas a france apres ces toi es ta chance car les douanne fouille pas tous les colit mes fouille beaucoup pour la drogues

Bonsoir,

Au cas ou tu l'aurais oublié, il n'y a plus de frais de douane dans l'U.E. pour la circulation des marchandises en interne.
Donc à partir du moment ou les marchandises sont rentrées dans l'U.E. elles circulent librement ( sauf exceptions comme alcool tabac... ).

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

A+

 

[badro6]

slt a tous s'il ya des intéréssés pour des dreambox 800hd pvr à 420€ et dreambox500 hd à 345€ original avec garantie de 1an me contacté en mp merci