vandutch
DZSatien V.I.P
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[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]eBay pourrait suspendre les ventes entre particuliers[/FONT]
Des vide-grogneurs
[SIZE=-2]04 septembre 2008[/SIZE]
Le Collectif des Brocanteurs et Antiquaires (CBA) et le Groupement des Brocanteurs de Saleya (GBS) viennent d’assigner eBay France devant le Tribunal de Commerce de Paris.
eBay un difficile concurrent
Que reprochent ces deux organismes ? Tout simplement l’absence « de mesures efficaces pour remédier au travail dissimulé (dont le site s’est fait le champion) et aux dommages graves causés à la profession par cette concurrence déloyale qui met en jeu l’avenir immédiat du commerce de l’objet ancien ». En attendant qu’eBay trouve une solution efficace pour réglementer cette question, les deux représentants demandent à la justice de suspendre les ventes entre particuliers sur eBay France.
« La question que pose implicitement cette assignation est de savoir si eBay France peut continuer, au vu de tous et plus particulièrement du gouvernement et des services compétents de l’État, à violer la loi aux prétextes que "le statut de professionnel du commerce n’est pas bien défini en France" (dixit Catherine Brel, juriste senior eBay France) et qu’eBay n’est jamais qu’un "vide-grenier planétaire" (dixit A.von Schirmeister, directeur général eBay France) », exposent-ils.
Les tentatives d'eBay pour distinguer les pros des particuliers
Sur le statut des vendeurs, rappelons qu’eBay a initié une nouvelle politique de classification. Les plus gros vendeurs doivent fournir d’ici fin octobre des documents pour justifier leur statut professionnel, comme un extrait du Kbis.
Le programme concerne les PowerSellers et tous les eBayeurs qui dépassent les 2000 euros mensuels de vente sur trois mois consécutifs. À défaut de régularisation, les comptes sont bloqués. Comme eBay nous le précisait après coup, cette règle n’est qu’un pis-aller. Un particulier qui ferait 1000 euros de revenus chaque mois sera toujours requalifiable en professionnel selon le droit commercial.
Analyse similaire d'eBay : « Si on fait une mauvaise interprétation de notre position, on peut imaginer que sous ces 2000 euros, les gens ne craignent rien. Or ce n’est pas ce qu’on dit et notre communication est assez claire. On a pris une décision qu’on peut qualifier d’arbitraire au regard de l’interprétation stricte de la loi, mais on la considère comme équitable. Être en dessous des 2000 euros ne veut pas dire qu’on ne peut pas être qualifié de professionnel au terme de la loi : on peut devenir professionnel selon les différents faisceaux d’indices que proposent les textes », reconnaissait Thomas Schmidt, responsable des vendeurs d'eBay.
À chaque internaute de prendre ses responsabilités, donc. Ou à eBay de se montrer plus sélectif dans ses critères, du moins si la justice le décide dans cette énième action contre le site d’enchères.
Des vide-grogneurs
[SIZE=-2]04 septembre 2008[/SIZE]
eBay un difficile concurrent
Que reprochent ces deux organismes ? Tout simplement l’absence « de mesures efficaces pour remédier au travail dissimulé (dont le site s’est fait le champion) et aux dommages graves causés à la profession par cette concurrence déloyale qui met en jeu l’avenir immédiat du commerce de l’objet ancien ». En attendant qu’eBay trouve une solution efficace pour réglementer cette question, les deux représentants demandent à la justice de suspendre les ventes entre particuliers sur eBay France.
« La question que pose implicitement cette assignation est de savoir si eBay France peut continuer, au vu de tous et plus particulièrement du gouvernement et des services compétents de l’État, à violer la loi aux prétextes que "le statut de professionnel du commerce n’est pas bien défini en France" (dixit Catherine Brel, juriste senior eBay France) et qu’eBay n’est jamais qu’un "vide-grenier planétaire" (dixit A.von Schirmeister, directeur général eBay France) », exposent-ils.
Les tentatives d'eBay pour distinguer les pros des particuliers
Sur le statut des vendeurs, rappelons qu’eBay a initié une nouvelle politique de classification. Les plus gros vendeurs doivent fournir d’ici fin octobre des documents pour justifier leur statut professionnel, comme un extrait du Kbis.
Le programme concerne les PowerSellers et tous les eBayeurs qui dépassent les 2000 euros mensuels de vente sur trois mois consécutifs. À défaut de régularisation, les comptes sont bloqués. Comme eBay nous le précisait après coup, cette règle n’est qu’un pis-aller. Un particulier qui ferait 1000 euros de revenus chaque mois sera toujours requalifiable en professionnel selon le droit commercial.
Analyse similaire d'eBay : « Si on fait une mauvaise interprétation de notre position, on peut imaginer que sous ces 2000 euros, les gens ne craignent rien. Or ce n’est pas ce qu’on dit et notre communication est assez claire. On a pris une décision qu’on peut qualifier d’arbitraire au regard de l’interprétation stricte de la loi, mais on la considère comme équitable. Être en dessous des 2000 euros ne veut pas dire qu’on ne peut pas être qualifié de professionnel au terme de la loi : on peut devenir professionnel selon les différents faisceaux d’indices que proposent les textes », reconnaissait Thomas Schmidt, responsable des vendeurs d'eBay.
À chaque internaute de prendre ses responsabilités, donc. Ou à eBay de se montrer plus sélectif dans ses critères, du moins si la justice le décide dans cette énième action contre le site d’enchères.
