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DZSatien Légendaire
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Le texte de loi amendant et complétant le Code pénal portant de nouvelles procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence, a été adopté jeudi par les membres du Conseil de la nation.
Ce projet de loi, adopté par l’APN en mars dernier, avait longtemps été bloqué au Sénat, soulevant de nombreuses interrogations sur la scène politique. L’adoption au Conseil de la nation s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua..
La violence conjugale punie
Parmi les nouveautés du texte de loi, un article portant sur la protection de l’épouse des coups et blessures volontaires, provoquant un état d’invalidité ou causant l’amputation, la perte d’un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime, en introduisant des sanctions en fonction du préjudice.
Toute forme d’agression, de maltraitance et de violence verbale ou psychologique est punie. Le texte précise aussi que la violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions n’entraînant pas forcement des blessures visibles.
La notion de harcèlement sexuel est pour la première fois introduite. Le texte de loi prévoit l’introduction d’un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l’intégrité sexuelle de la victime.
Il a été aussi procédé à l’amendement de l’article 341 bis en vue d’alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel. Le texte de loi contient, par ailleurs, un article qui criminalise et lutte contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics, avec aggravation de la peine si la victime est mineure.
Par ailleurs, il a été procédé à l’amendement de l’article 330 du Code pénal relatif à l’abandon de famille pour ne pas priver l’épouse de ses biens et ressources financières.
Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, il y a lieu de rappeler qu’un total de 7.375 cas de violences faites aux femmes, dont 5 350 cas de violences physiques et 7 375 cas de mauvais traitements, ont été enregistrés au cours des 9 premiers mois de 2015, selon les chiffres de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Soulagement auprès du monde associatif
Plusieurs associations de protection de la femme affirment que l’arsenal juridique pour lutter contre la violence faite aux femmes « n’est pas suffisant », se sentent soulagées par l’adoption de ce texte de loi, même s’il faut encore attendre les décrets d’application.
Ces associations plaident, également, pour l’implication de toute la société, notamment l’élite intellectuelle et les médias, afin de faire connaître aux femmes leurs droits. Il faut rappeler que ledit texte a été adopté le 5 mars dernier par les membres de l’APN à l’exception des élus du Parti des travailleurs (PT) qui se sont abstenus, alors que ceux des partis de l’Alliance Algérie Verte (AAV) avaient appelé au retrait du projet, estimant qu’il « allait à l’encontre des principes et de la culture de la société algérienne »
Ce projet de loi, adopté par l’APN en mars dernier, avait longtemps été bloqué au Sénat, soulevant de nombreuses interrogations sur la scène politique. L’adoption au Conseil de la nation s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua..
La violence conjugale punie
Parmi les nouveautés du texte de loi, un article portant sur la protection de l’épouse des coups et blessures volontaires, provoquant un état d’invalidité ou causant l’amputation, la perte d’un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime, en introduisant des sanctions en fonction du préjudice.
Toute forme d’agression, de maltraitance et de violence verbale ou psychologique est punie. Le texte précise aussi que la violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions n’entraînant pas forcement des blessures visibles.
La notion de harcèlement sexuel est pour la première fois introduite. Le texte de loi prévoit l’introduction d’un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l’intégrité sexuelle de la victime.
Il a été aussi procédé à l’amendement de l’article 341 bis en vue d’alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel. Le texte de loi contient, par ailleurs, un article qui criminalise et lutte contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics, avec aggravation de la peine si la victime est mineure.
Par ailleurs, il a été procédé à l’amendement de l’article 330 du Code pénal relatif à l’abandon de famille pour ne pas priver l’épouse de ses biens et ressources financières.
Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, il y a lieu de rappeler qu’un total de 7.375 cas de violences faites aux femmes, dont 5 350 cas de violences physiques et 7 375 cas de mauvais traitements, ont été enregistrés au cours des 9 premiers mois de 2015, selon les chiffres de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Soulagement auprès du monde associatif
Plusieurs associations de protection de la femme affirment que l’arsenal juridique pour lutter contre la violence faite aux femmes « n’est pas suffisant », se sentent soulagées par l’adoption de ce texte de loi, même s’il faut encore attendre les décrets d’application.
Ces associations plaident, également, pour l’implication de toute la société, notamment l’élite intellectuelle et les médias, afin de faire connaître aux femmes leurs droits. Il faut rappeler que ledit texte a été adopté le 5 mars dernier par les membres de l’APN à l’exception des élus du Parti des travailleurs (PT) qui se sont abstenus, alors que ceux des partis de l’Alliance Algérie Verte (AAV) avaient appelé au retrait du projet, estimant qu’il « allait à l’encontre des principes et de la culture de la société algérienne »
