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DZSatien Légendaire
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[h=2]Aux Etats-Unis, une femme a porté plainte contre son ancien employeur qui l'aurait obligée à avoir en permanence sur elle un iPhone sur lequel était installée une application qui suivait le moindre de ses déplacements professionnels ou personnels.
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Aux Etats-Unis, une ancienne salariée d'une entreprise de transport de fonds assure avoir été licenciée après avoir désinstallé de son iPhone une application qui permettait à son employeur de suivre à la trace le moindre de ses déplacements, grâce à la géolocalisation par GPS. L'employée qui a porté plainte n'aurait pas eu le droit ni d'éteindre son téléphone professionnel en dehors de ses heures de travail, ni de désinstaller l'application Xora StreetSmart qui n'offre pas de réglage d'une plage horaire pour le suivi des déplacements.
On ne connaît pas encore le point de vue de l'employeur, dont on doute qu'il puisse avoir été à ce point intrusif et directif, en allant jusqu'à interdire d'éteindre un mobile professionnel le week-end. Mais cette actualité outre-Atlantique est l'occasion de rappeler que le problème se pose aussi parfois en France, et que la CNIL avait publié à cet effet en 2013 une fiche de synthèse sur les droits et les devoirs de chacun.
En particulier, "un dispositif de géolocalisation installé dans un véhicule mis à la disposition d'un employé ne peut pas être utilisé pour contrôler le respect des limitations de vitesse ou pour contrôler un employé en permanence".
"Les employés peuvent s’opposer à l’installation d’un dispositif de géolocalisation dans leur véhicule professionnel, dès lors que ce dispositif ne respecte pas les conditions légales posées par la CNIL ou d’autres textes. Les employés doivent être informés de l’installation de ce dispositif. Ils doivent avoir accès aux données les concernant enregistrées par l’outil (dates et heures de circulation, trajets effectués, etc.)", rappelle le document.
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Aux Etats-Unis, une ancienne salariée d'une entreprise de transport de fonds assure avoir été licenciée après avoir désinstallé de son iPhone une application qui permettait à son employeur de suivre à la trace le moindre de ses déplacements, grâce à la géolocalisation par GPS. L'employée qui a porté plainte n'aurait pas eu le droit ni d'éteindre son téléphone professionnel en dehors de ses heures de travail, ni de désinstaller l'application Xora StreetSmart qui n'offre pas de réglage d'une plage horaire pour le suivi des déplacements.
On ne connaît pas encore le point de vue de l'employeur, dont on doute qu'il puisse avoir été à ce point intrusif et directif, en allant jusqu'à interdire d'éteindre un mobile professionnel le week-end. Mais cette actualité outre-Atlantique est l'occasion de rappeler que le problème se pose aussi parfois en France, et que la CNIL avait publié à cet effet en 2013 une fiche de synthèse sur les droits et les devoirs de chacun.
En particulier, "un dispositif de géolocalisation installé dans un véhicule mis à la disposition d'un employé ne peut pas être utilisé pour contrôler le respect des limitations de vitesse ou pour contrôler un employé en permanence".
"Les employés peuvent s’opposer à l’installation d’un dispositif de géolocalisation dans leur véhicule professionnel, dès lors que ce dispositif ne respecte pas les conditions légales posées par la CNIL ou d’autres textes. Les employés doivent être informés de l’installation de ce dispositif. Ils doivent avoir accès aux données les concernant enregistrées par l’outil (dates et heures de circulation, trajets effectués, etc.)", rappelle le document.
